Vertaling van "d'abord des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abords | abords (agglomération)
approach

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

voie d'abord d'une articulation
Approach to joint

voies d'abords de la tête et du cou
Head and neck approaches

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour estime en conclusion qu’il n’est pas logique de mettre tout d'abord à disposition des quotas additionnels pour s'efforcer de les réduire ensuite.
It concludes that there is no rationale in first making available additional quotas and later striving to reduce them.

S'agissant de leur collaboration, j'évoquerai tout d'abord les dispositions générales de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 13, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (TUE), conformément auxquelles la coopération entre l'Union européenne et les États membres, comme celle entre les différentes institutions de l'Union, doit être "loyale".
As regards their cooperation, I would like to refer, first, to the general provisions in Articles 4(3) and 13(2) of the Treaty on the European Union (TEU), according to which the cooperation between the EU and its Member States, as well as the cooperation between the EU institutions among themselves, shall be ‘sincere’.

Par le biais du principe «Penser aux PME d’abord», les dispositions spécifiques des PME sont introduites dans les nouvelles propositions, quand c’est approprié, par exemple, dans le domaine de l’hygiène pour les procédures de déclaration simplifiée des plus petites entreprises alimentaires.
Through the “Think Small First” principle SME specific provisions are introduced in new proposals whenever appropriate, for instance in simplified reporting requirements, for instance for smaller food companies in the field of hygiene.

Tout d'abord, les dispositions de l'article 37 se rapportent exclusivement aux produits énumérés dans l'annexe I du traité CE, laquelle exclut les "eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses", qui constituent l'objet de la présente proposition.
First of all, the provisions of Article 37 relate exclusively to the products listed in Annex I to the EC Treaty, which excludes "brandies, liqueurs and other spirituous beverages", the subject-matter of the present proposal.

Premièrement, lorsqu'il n'y a pas de changement aux dispositions existantes du Code criminel, si votre décision doit avoir du poids, le projet de loi C-10 aurait dû alors aborder chaque disposition du Code criminel et introduire des clauses de sévérité de la peine pour chaque disposition de détermination de peine du Code criminel.
First, where there is no change to existing Criminal Code provisions, if your ruling is to have weight, then Bill C-10 should have addressed every single criminal provision and introduced escalator clauses for every single sentencing provision in the Criminal Code.

En outre, en l'absence de services de santé génésique et sexuelle "abordables", cette disposition n'aurait aucun sens.
Also, without ‘affordable’ reproductive and sexual health services, this provision would be senseless.

Tout d'abord, la disposition prévue à l'article 6 de la directive sur l'accès et l'interopérabilité garantit l'accès de tous les diffuseurs aux systèmes d'accès conditionnels de façon équitable, raisonnable et non-discriminatoire.
First, the provision of Article 6 of the access and interconnection directive guarantees all broadcasters access to conditional access systems on fair, reasonable and non-discriminatory terms.

Tout d'abord, des dispositions de caducité seront ajoutées pour les dispositions sur les arrestations préventives et les investigations, en plus de l'examen parlementaire prévu au bout de trois ans. Ces dispositions viendront à expiration dans cinq ans.
First, sunset clauses would be added to the preventive arrest and investigative hearing provisions in addition to the three year parliamentary review of the act so that they expire in five years.

Le projet de loi C-55 se compose essentiellement de trois parties: d'abord une disposition concernant les délinquants dangereux, ensuite une disposition concernant les délinquants à contrôler et, enfin, une disposition de réserve judiciaire.
Bill C-55 consists of three components: first, a dangerous offender provision; second, a long term offender provision and, third, a judicial restraint provision.

Au sujet tout d'abord des dispositions attribuant de nouveaux pouvoirs au Tribunal de la concurrence, je me contenterai de dire de manière générale que l'ensemble des dispositions du projet de loi C-23 vont venir compléter heureusement l'arsenal mis à la disposition de la politique sur la concurrence au Canada.
Starting with some of the provisions for new powers for the Competition Tribunal, I should say maybe generally that I think the contents of Bill C-23 will make a very nice set of additions to Canada's competition policy arsenal.