Traduction de «d'abord de réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abords | abords (agglomération)
approach

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

Changements proposés au Règlement sur les petits bâtiments - Votre sécurité d'abord
Proposed Changes to the Small Vessel Regulations - Your Safety Comes First

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

voies d'abords de la tête et du cou
Head and neck approaches

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a formulé des modifications tout d'abord pour s'assurer que la partie II continue de faire ce qu'elle est censée faire, c'est-à-dire protéger les travailleurs, ensuite pour aligner la partie II sur les règlements en matière de santé et de sécurité au travail sur d'autres territoires et enfin, pour moderniser la façon dont la partie II aborde la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
The resulting amendments were formulated, first, to ensure that Part II continues to do what it is supposed to do, namely, protect workers; second, to align Part II with occupational health and safety regulations in other jurisdictions; and third, to modernize the Part II approach to occupational health and safety regulations.

D'abord, je vais aborder la réglementation des autocars dans la province; ensuite, je décrirai dans les grandes lignes le transport par autocar en Saskatchewan; troisièmement, je présenterai les grands enjeux du secteur de l'autocar en Saskatchewan; et quatrièmement, je formulerai des réflexions sur l'orientation future de la réglementation touchant ce secteur, du point de vue de la Saskatchewan.
First, I will outline bus regulations in Saskatchewan; secondly, I will provide a broad description of the bus industry within Saskatchewan; third, I will identify the major issues affecting that industry; and fourth, I will offer some thoughts on the future direction of bus regulation in our province.

Par conséquent, il est tout à fait clair que le Conseil et le Parlement n'ont aucune compétence concernant les «valeurs partagées», au nombre de quatorze, parmi lesquelles figure le «caractère abordable». Leur réglementation est et reste du ressort national, à l'exclusion de tout autre niveau de pouvoir.
The Council and Parliament thus quite explicitly have no authority over the 14 ‘shared values’, of which affordability is one. They are, and remain, an exclusively national competence.

Tout d’abord, le règlement prévoit la possibilité d’augmenter l’aide financière européenne apportée aux RUP dans le cadre de la politique agricole commune.
First, the Regulation provides for the option of increasing European financial aid provided to the OR under the Common Agricultural Policy.

Cela concerne tout d'abord le règlement (CE) n° 45/2001 dont les dispositions devront faire l'objet d'une adaptation.
This concerns, first of all, Regulation (EC) No 45/2001, whose provisions will have to be adapted to the new general legal framework.

Nous avons eu une petite discussion tout ce qu'il y a de plus amicale. Après avoir fait la lecture de l'article 65 du projet de loi, j'avais interprété qu'il n'y avait pas d'obligation ferme pour le gouvernement de déposer d'abord le réglement à la Chambre et qu'il soit ensuite renvoyé au Comité permanent de la santé pour que nous puissions faire un travail lucide et éclairé, qu'un rapport soit déposé à la Chambre et que le règlement fasse vraiment l'objet d'un traitement avec toute la transparence voulue.
My reading of clause 65 of the bill was that there was no firm obligation for the government to bring the regulations before the House first, and then refer them to the Standing Committee on Health so that there could be an informed examination, with a report to the House, in order for the regulations to be processed with all desired transparency.

Tout d'abord, un règlement a été adopté en novembre 2000, qui modifie les principes communs définis par le SEC 95 pour l'enregistrement des impôts et cotisations sociales [33].
First, in November 2000, a Regulation [33] was adopted, modifying the common principles of ESA 95 as concerns the recording of taxes and social contributions.

On a formulé les modifications à l'étude pour s'assurer que la partie II continue de protéger les travailleurs, pour aligner la partie II sur les règlements en matière de santé et de sécurité au travail en vigueur dans d'autres territoires et, enfin, pour moderniser la façon dont la partie II aborde la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
The amendments before you were formulated to ensure that Part II continues to protect workers, to align federal legislation with the occupational health and safety legislation in other jurisdictions, and to modernize Part II's approach to occupational health and safety regulations.

Je prétends qu'on devrait renvoyer au comité le projet de loi C-84 qui est censé être une nouvelle Loi sur les règlements et que les députés devraient avoir la possibilité d'en discuter avant que la Chambre ne se prononce en principe sur cette façon d'aborder la réglementation.
I say that Bill C-84, which is intended as a new regulations act, should go to the committee, and members of this Parliament should have the opportunity, before the House decides in principle on this approach to regulation, to discuss its terms.