Vertaling van "d'aarhus existante dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants
Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la directive EIE actuelle ne contienne pas de dispositions sur l'accès à la justice et que les modifications découlant de la Convention d'Aarhus n'y aient pas encore été apportées, des informations ont été demandées, dans le cadre du présent examen, sur les modalités existantes en matière d'accès à la justice dans le cadre de l'EIE.
While the current EIA Directive does not require access to justice provisions and the amendments to the EIA Directive stemming from the Aarhus Convention are not yet in place, this review sought information on existing arrangements for access to justice with EIA.

inviter la Biélorussie à appliquer les normes internationales de sécurité les plus élevées et à réaliser une analyse d'impact environnemental véritablement indépendante lors de la construction et de l'exploitation de toutes les centrales nucléaires, en mettant autant que possible à profit l'expertise et le financement de tous les instruments internationaux disponibles, conformément à la législation internationale existante, par exemple la convention d'Espoo et la convention d'Aarhus, et à son engagement du 23 juin 2011 à réaliser des évaluations complètes des risques et de la sûreté (tests de résistance), et en prenant en considération les spécifications approuvées par la Commission européenne et par le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire;
call on Belarus to enforce the highest international safety standards and a truly independent environmental impact assessment for the construction and operation of all power plants, optimising expertise and financing from all available international instruments in full compliance with existing international legislation such as the Espoo Convention and the Aarhus Convention and following the commitment of 23 June 2011 to undertake comprehensive risk and safety assessments (stress tests), taking into account the specifications agreed by the European Commission and the European Nuclear Safety Regulators Group;

Puis la première rencontre des parties avait institué un groupe de travail sur les OGM, chargé d'identifier et de mettre en œuvre les options éventuelles permettant de renforcer la Convention d'Aarhus existante dans ce domaine.
The first Meeting of the Parties subsequently established a Working Group on GMOs, with a mandate to identify and develop potential options to strengthen the existing Aarhus provision on the topic.

Telle est en fait l’idée même de la Convention d’Aarhus: elle va susciter une réflexion large et proactive sur l’environnement, notamment au sein du public, et créer ainsi de nouvelles opportunités d’amélioration des pratiques existantes.
This is actually the idea behind the Aarhus Convention: it will generate a wide-ranging and proactive way of thinking about the environment, especially amongst the public, so creating new opportunities for improving existing practices.

Elle améliore l'accès du public à l'information que permet la législation existante et constitue également la première étape vers la ratification par l'UE de la convention internationale sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, qui a été adoptée à Aarhus en juin 1998.
The new Directive improves the public information access provided by existing legislation and is also the first step towards EU ratification of the international convention on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters, which was adopted at Aarhus in June 1998.

La convention d’Aarhus a été signée par la Communauté et tous les quinze États membres, mais elle n’a pas encore été ratifiée au niveau communautaire, car la législation existante n’est pas encore en conformité avec la convention.
As well as being signed by the Community, the Aarhus Convention has been signed by all fifteen Member States, but the Community has not yet managed to progress to ratification as the existing legislation does not yet comply with the Convention.

Les dispositions relatives à l'obligation de garantir l'information et la participation du public en ce qui concerne les questions liées à l'eau sont déjà mises en œuvre par la législation communautaire existante, notamment la directive-cadre sur l’eau, ou sont en passe d'être adoptées par l'intermédiaire des modifications apportées à la législation existante pour mettre en œuvre la convention d'Aarhus.
Obligations to inform and involve the public on water related issues are already implemented through existing Community legislation, for example the Water Framework Directive, or are in the process of adoption through the adjustments of existing legislation in order to implement the Aarhus Convention.