Traduction de «d' importations parallèles avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce parallèle | importations parallèles
parallel imports | parallel trade

importation parallèle d'automobiles
parallel import of motor vehicles

importation parallèle
grey import | parallel import

importation parallèle
parallel import

importations parallèles
parallel imports | grey imports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications apportées dans le projet de loi C-32 relativement à l'importation parallèle donnaient simplement aux distributeurs ou aux gens qui détenaient un droit d'auteur ou des contrats permettant d'accorder une licence de distribution de livres au Canada des recours qu'ils n'avaient pas auparavant contre les gens qui achetaient sans passer par eux.
The changes in Bill C-32 with respect to parallel importation simply provided to distributors or people who owned copyright or had contracts to license the distribution of books in Canada remedies they did not previously have to deal with people who bought around them.

Or plusieurs témoins experts qui ont participé à l'étude du comité, dont le professeur en droit M. de Beer et un avocat du domaine de la propriété intellectuelle, M. Knopf, nous ont dit avoir consulté plusieurs experts en propriété intellectuelle et que ceux-ci avaient manifesté des inquiétudes quant au flou dans le projet de loi entourant les importations parallèles.
Yet a number of witnesses who were involved in the committee's study, including Mr. de Beer, a law professor, and Mr. Knopf, an intellectual property lawyer, told us that they consulted a number of intellectual property experts who expressed concern about the bill's vagueness when it came to parallel imports.

La question de l'épuisement des droits de marque et les effets éventuels d'un passage du régime actuel d'épuisement communautaire à un système d'épuisement international, notamment concernant l'autorisation d'"importations parallèles", avaient déjà été mis en évidence par un arrêt de la Cour européenne de justice (affaire C-355/96 (Silhouette)) du 16 juillet 1998, dans lequel la Cour avait précisé le contenu du droit dans son interprétation de la directive 89/104/CEE relative aux marques.
The question of exhaustion of trademark rights and the possible effects of a change from the present Community-wide exhaustion regime to a system of international exhaustion, notably as regards allowing "parallel imports", had been brought to the forefront by a ruling of the European Court of Justice (case C-355/96 (Silhouette)) given on 16 July 1998 in which the Court had clarified the legal position by interpreting Directive 89/104/EEC on trademarks.

La question de l'épuisement des droits de marque et les effets éventuels d'un passage du régime actuel d'épuisement communautaire à un système d'épuisement international, notamment concernant l'autorisation d'importations parallèles", avaient été mis en évidence par un arrêt de la Cour européenne de justice (affaire C-355/96 (Silhouette)) du 16 juillet 1998, dans lequel la Cour avait précisé le contenu du droit dans son interprétation de la directive 89/104/CEE relative aux marques.
The question of exhaustion of trade mark rights and the possible effects of a change from the present Community-wide exhaustion regime to a system of international exhaustion, notably as regards allowing "parallel imports", had been brought to the forefront by a ruling of the European Court of Justice (case C-355/96 (Silhouette)) given on 16 July 1998 in which the Court had clarified the legal position by interpreting Directive 89/104/EEC on trademarks.

Si rien n'indique qu'il y ait eu d'importants chevauchements ou doubles financements des projets, certaines opportunités de synergies sont demeurées totalement inexploitées. Deloitte Touche en a conclu que "les différents programmes communautaires concernant la formation avaient tendance à fonctionner en parallèle plutôt que de manière intégrée".
There is no evidence of significant overlap or double-funding of projects, but opportunities for synergies were plainly lost: Deloitte Touche concluded that the 'different EU programmes tend to operate in parallel rather than in an integrated fashion'.

Les mesures prises par Peugeot/Talbot avaient pour objectif de proteger le reseau de vente au Royaume-Uni en faisant obstacle aux importations paralleles en provenance du continent.
The aim of the measures taken by Peugeot/Talbot was to protect its sales network in the UK by blocking parallel imports from the Continent.