Traduction de «d' eu pilot conclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire
ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher

pilote hauturier | pilote hauturière | pilote de port | pilote fluvial
marine helmswoman | ship steersman | maritime pilot | maritime ship pilot

instructrice simulateur de vol | pilote instructrice aéronautique | instructeur simulateur de vol | pilote instructeur aéronautique/pilote instructrice aéronautique
flying instructor | pilot trainer | flight instructor | flight simulation instructor

pilote inspecteur [ pilote inspectrice | pilote vérificateur | pilote vérificatrice | pilote vérificateur de transporteur aérien | pilote vérificatrice de transporteur aérien ]
check pilot [ company check pilot | check airman ]

usine-pilote [ usine pilote | unité pilote | installation pilote | atelier pilote | pilote ]
pilot plant [ pilot-scale plant ]

usine pilote | atelier pilote | unité pilote | installation pilote | installation d'essai | atelier d'essai | pilote | station d'essai | banc d'essai
pilot plant | pilot factory | semiworks

pilote de DEL [ pilote pour DEL | pilote de diode électroluminescente | pilote pour diode électroluminescente ]
LED driver [ light emitting diode driver ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet «EU Pilot» qui constitue, selon les termes même de la Commission, «une méthode de travail bien établie» qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure ; observe que le projet «EU Pilot» n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'«EU Pilot»; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;
10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure ; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;

10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet "EU pilot" qui constitue, selon les termes même de la Commission, "une méthode de travail bien établie" qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure; observe que le projet "EU Pilot" n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'"EU Pilot"; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;
10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;

(2) Le montant maximal des dommages-intérêts qu’une personne morale qui conclut avec une Administration un contrat de louage de services pour les services d’un pilote breveté en application du paragraphe 15(2) est tenue de payer pour les dommages ou pertes causés par la faute, la négligence ou l’impéritie du pilote est de mille dollars.
(2) Where a body corporate contracts with an Authority pursuant to subsection 15(2) for the services of a licensed pilot, the body corporate is not liable in damages in excess of the amount of one thousand dollars for any damage or loss occasioned by the fault, neglect or want of skill of the pilot.

Si l'enquête du coroner ou de la police conclut qu'il y a eu conduite dangereuse, le pilote jugé responsable devrait répondre à des accusations au pénal, aux termes des dispositions actuelles du Code criminel.
If there is a coroner's investigation or a police investigation, which concludes that there was dangerous driving, the pilot found responsible would face criminal charges under the present Criminal Code.

Une étude publiée aujourd’hui conclut à la comparabilité de 10 instruments de mesure et normes ayant fait l’objet d’essais pilotes par ces organismes.
According to a study published today, 10 measurement tools and standards pilot-tested by the organisations are comparable.

Ce principe a été réaffirmé par la Cour de justice dans son arrêt du 13 septembre 2011, qui conclut que le fait d'interdire aux pilotes de ligne de travailler après 60 ans constitue une discrimination fondée sur l'âge.
This principle was affirmed when the Court ruled on 13 September 2011 that prohibiting airline pilots from working after the age of 60 constitutes discrimination on grounds of age.

4. souligne que le rapport fait par le groupe de travail sur les transactions financières pour le développement à la demande du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement conclut à la faisabilité technique, économique et juridique d'une redevance internationale sur les transactions monétaires et d'une taxe sur toutes les transactions financières;
4. Stresses that the report of the Taskforce on Financial Transactions for Development commissioned by the Leading Group on Innovative Financing for Development concludes that an international levy on currency transactions and a tax on all financial transactions would be technically, economically and legally feasible;

G. considérant que la Commission ‑ comme indiqué dans sa communication ‑ étendra cette stratégie expérimentale, si la phase pilote se conclut sur un succès, à d'autres politiques également,
G. whereas, as is set out in the communication, the Commission intends to extend this experimental strategy to other policy areas, too, after successful conclusion of the pilot phase,

Ce rapport conclut que, d'une manière générale, l'action pilote est maintenant bien établie et opérationnelle (y compris les systèmes de gestion financière), avec un volume substantiel de microprojets et de partenariats locaux qui fonctionnent parfaitement.
The report concluded that in general the pilot project is now fully established and operational (including financial management systems), has a substantial volume of micro-projects and well-functioning local partnerships.