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Atteinte directe à l'intégrité physique
Atteinte à l'intégrité corporelle
Atteinte à l'intégrité d'un système informatique
Atteinte à l'intégrité physique
Atteinte à l'intégrité physique de la personne
Atteinte à l'ouïe
Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
Atteinte à la personne
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Lésion auditive
Phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
Remarque portant atteinte à l'honneur
Violation de l'intégrité des ordinateurs

Vertaling van "d' atteinte à l'intégrité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
atteinte directe à l'intégrité physique [ atteinte à l'intégrité physique de la personne ]

trespass to the person


atteinte à la personne | atteinte à l'intégrité corporelle

trespass to the person


atteinte à l'intégrité d'un système informatique [ violation de l'intégrité des ordinateurs ]

computer integrity violation [ system integrity violation ]


phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité

disruptive phenomena


atteinte à l'intégrité corporelle

trespass to person




commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement


atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

impairment of the roadworthiness of a vehicle


sion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)

hearing impairment (1) | hearing damage (2) | aural damage (3)


atteinte à la personne | atteinte à l'intégrité physique

bodily insecurity | trespass to the person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Car cela atteint l'intégrité de notre système.

These transactions affect the very integrity of our entire system.


Lorsque l’atteinte à la sécurité ou la perte d’intégrité est susceptible de porter préjudice à une personne physique ou morale à laquelle le service de confiance a été fourni, le prestataire de services de confiance notifie aussi, dans les meilleurs délais, à la personne physique ou morale l’atteinte à la sécurité ou la perte d’intégrité.

Where the breach of security or loss of integrity is likely to adversely affect a natural or legal person to whom the trusted service has been provided, the trust service provider shall also notify the natural or legal person of the breach of security or loss of integrity without undue delay.


l'atteinte illégale à l'intégrité d'un système et l'atteinte illégale à l'intégrité des données, telles que prévues aux articles 4 et 5, respectivement, de la directive 2013/40/UE, lorsqu'un nombre significatif de systèmes d'information a été affecté à l'aide d'un outil, prévu à l'article 7 de ladite directive, principalement conçu ou adapté à cette fin; la production, la vente, l'obtention pour utilisation, l'importation, la diffusion ou d'autres formes de mise à disposition intentionnelles d'outils utilisés pour commettre lesdites infractions, au moins lorsqu'il ne s'agit ...[+++]

illegal system interference and illegal data interference, as provided for in Articles 4 and 5 respectively of Directive 2013/40/EU, where a significant number of information systems have been affected through the use of a tool, as provided for in Article 7 of that Directive, designed or adapted primarily for that purpose; the intentional production, sale, procurement for use, import, distribution or otherwise making available of tools used for committing offences, at least for cases which are not minor, as provided for in Article 7 of that Directive;


Il est nécessaire d’adopter une approche commune en ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions pénales en instituant des infractions communes d’accès illégal à un système d’information, d’atteinte illégale à l’intégrité d’un système, d’atteinte illégale à l’intégrité des données et d’interception illégale.

There is a need to achieve a common approach to the constituent elements of criminal offences by introducing common offences of illegal access to an information system, illegal system interference, illegal data interference, and illegal interception.


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La proposition de la Commission reprend la plupart des dispositions en place - à savoir la pénalisation de l'accès illicite, de l'atteinte à l'intégrité d'un système, de l'atteinte à l'intégrité des données, ainsi que de l'instigation, la complicité et la tentative visant à commettre les infractions pénales en question - et comprend les nouveaux éléments suivants pour prendre en compte les nouvelles menaces liées à la cybercriminalité:

The Commission proposal retains most of the provisions currently in place – namely the penalisation of illegal access, illegal system interference and illegal data interference as well as instigation, aiding, abetting and attempting to commit those criminal offences – and includes the following new elements to address new threats posed by cybercrime:


Il est nécessaire d’adopter une approche commune pour les éléments constitutifs des infractions pénales, en instituant des délits communs: accès illicite à un système d’information, atteinte à l’intégrité d’un système et atteinte à l’intégrité des données.

There is a need to achieve a common approach to the constituent elements of criminal offences by providing for common offences of illegal access to an information system, illegal system interference and illegal data interference.


Par "sécurité de l'information" (INFOSEC), on entend l'application de mesures de sécurité destinées à protéger les informations traitées, stockées ou transmises par des systèmes de communication, d'information et autres systèmes électroniques, contre les atteintes à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité de ces informations, que celles-ci soient accidentelles ou intentionnelles, ainsi qu'à empêcher les atteintes à l'intégrité et à la disponibilité des systèmes eux-mêmes.

"Information Security" (INFOSEC) shall mean: The application of security measures to protect information processed, stored or transmitted in communication, information and other electronic systems against loss of confidentiality, integrity or availability, whether accidental or intentional, and to prevent loss of integrity and availability of the systems themselves.


L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, la seule chose sordide et pathétique dans tout cela, c'est que pendant que la plupart des députés se préoccupent des vrais problèmes qui touchent les Canadiens dans leur coin de pays, ce parti, et lui seul, pose des questions qui ne mènent nulle part, qui visent uniquement à porter atteinte à l'intégrité du premier ministre, qui ne s'appuient sur aucun fait et qui portent aussi atteinte à la crédibilité et l'intégrité de la GRC.

Hon. Brian Tobin (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the only thing sordid and pathetic in all of this is that while most members of parliament are concerned about the real issues that affect Canadians where they live, that party and that party only asks questions that can go nowhere, that are designed to attack the integrity of the Prime Minister, that are not based on fact and that attack the credibility and the integrity of the RCMP.


La nouvelle réglementation reprendrait la plupart des dispositions en place - à savoir la pénalisation de l'accès illicite, l'atteinte à l'intégrité d'un système, l'atteinte à l'intégrité des données, ainsi que l'instigation, la complicité et la tentative d'infraction - et comprend les nouveaux éléments suivants:

The new rules would retain most of the provisions currently in place - namely the penalisation of illegal access, illegal system interference and illegal data interference as well as instigation, aiding, abetting and attempt to commit those criminal offences - and include the following new elements:


La nouvelle proposition reprend la plupart des dispositions en place - à savoir la pénalisation de l'accès illicite, l'atteinte à l'intégrité d'un système, l'atteinte à l'intégrité des données, ainsi que l'instigation, la complicité et la tentative d'infraction - et comprend les nouveaux éléments ci-après, afin de faire face aux menaces posées par la cybercriminalité:

The new proposal retains most of the provisions currently in place - namely the penalisation of illegal access, illegal system interference and illegal data interference as well as instigation, aiding, abetting and attempting to commit those criminal offences - and includes the following new elements in order to address new threats posed by cybercrime:




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d' atteinte à l'intégrité ->

Date index: 2025-01-23
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