Traduction de «d' activité commerciale devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]
sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]
business role competency profile [ business role profile ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

bruit des activités commerciales | bruits industriels et commerciaux
commercial noise

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été dit très clairement que leurs responsabilités sont du ressort de cette loi et que la définition d'activité commerciale devrait le préciser plus clairement.
It was made eminently clear that their responsibilities fall under this bill by a clear definition under commercial activity.

«.la définition d'«activité commerciale» devrait être élargie de façon à y englober les associations professionnelles et les organisations sans but lucratif dès lors que leur travail donne lieu à une contrepartie.
the definition of " commercial activity" should be expanded to make sure that professional associations and non-profit organizations are covered as well, if there is any consideration involved in the work they are doing.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par des raisons d'intérêt public majeur et pour autant que la Commission ait donné son autorisation, il devrait être possible que ces règles s'appliquent également à certaines autres activités, notamment des activités commerciales.
Where authorised by the Commission in duly motivated exceptional cases of compelling public interest it should be possible for those rules to apply also to certain other activities, including commercial activities.

Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n’entrent qu’en partie dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle de l’intéressé et lorsque la finalité commerciale ou professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.
However, in the case of dual purpose contracts, where the contract is concluded for purposes partly within and partly outside the person’s trade, business or profession and the trade, business or professional purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the contract, that person should also be considered as a consumer.

Cette amélioration de la transparence des aspects tant physiques que financiers des activités commerciales devrait permettre aux régulateurs et aux acteurs du marché de mieux comprendre l'interaction entre les marchés physiques et financiers de produits et contribuer à prévenir les pratiques abusives.
This increased transparency of financial as well as physical trading activities should allow regulators and market participants to better understand the interaction between financial and physical commodity markets, and help to prevent abusive practices.

Un fournisseur mettant à disposition un accès local aux réseaux de communications électroniques à l’intérieur ou dans les environs d'une propriété privée ou d'une zone publique à accès limité en tant que service auxiliaire à une autre activité ne dépendant pas d'un tel accès, comme les «points chauds» des RLAN mis à la disposition des clients d'autres activités commerciales ou du grand public dans la zone concernée, ne devrait pas être considéré comme un fournisseur de communications électroniques.
The making available of local access to electronic communications networks within or around a private property or a limited public area as an ancillary service to another activity that is not dependant on such an access, such as RLAN hotspots made available to customers of other commercial activities or to the general public in that area, should not qualify such a provider as an electronic communications provider.

La même protection devrait être garantie dans le cas où le professionnel, tout en n'exerçant pas ses activités commerciales ou professionnelles dans le pays où le consommateur a sa résidence habituelle, dirige ses activités par tout moyen vers ce pays ou vers plusieurs pays dont ce pays, et où le contrat est conclu dans le cadre de ces activités.
The same protection should be guaranteed if the professional, while not pursuing his commercial or professional activities in the country where the consumer has his habitual residence, directs his activities by any means to that country or to several countries, including that country, and the contract is concluded as a result of such activities.

La section 2 commence par l’interdiction générale faite aux banques étrangères d’exercer des activités commerciales ou d’investir au Canada sauf autorisation au titre de la partie XII. Ainsi, une banque véritable devrait obtenir une autorisation spécifique en application de la partie XII pour les activités commerciales qu’elle compte exercer et les investissements qu’elle compte faire au Canada.
Division 2 begins with a general prohibition on foreign banks carrying on business or making investments in Canada except as authorized by Part XII. Accordingly, a true bank seeking to carry on business or make investments in Canada must have that business or those investments specifically authorized under Part XII.

S'il s'agit d'une activité commerciale, l'activité en cause devrait être couverte et elle devrait comprendre des professionnels et des organismes sans but lucratif.
If it is a " commercial activity" then it should be covered and it should include professionals and non-profit organizations.

Je pense que la définition de l'«activité commerciale» devrait être élargie de façon à y englober les associations professionnelles et organisations sans but lucratif dès lors que leur travail donne lieu à une contrepartie.
I think the definition of “commercial activity” should be expanded to make sure that professional associations and non-profit organizations are covered as well, if there is any consideration involved in the work they're doing.