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Avant dire droit
Avant faire droit
C'est-à-dire
C.-à-d.
Décision avant dire droit des tribunaux
Expérience de ... c'est-à-dire de
Expérience en ... c'est-à-dire de
I. e.
Ie
Module d'entrée c. a.
Savoir
Signal d'entrée vers l'avant
à savoir

Traduction de «c’est-à-dire avant l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]

experience in ... by


c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]

that is [ i.e. | that is to say ]


c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie

that is | id est | i.e. | ie




Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. ...[+++]


avant dire droit | avant faire droit

injunction | interlocutory judgment | provisional judgment


décision avant dire droit des tribunaux

interlocutory court decision | provisional court order




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a donc apprécié la mesure au regard des règles en matière d’aides d’État en vigueur au moment de la notification de la mesure d’aide en mai 2013, c’est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la communication de 2013 sur le secteur bancaire.

Therefore, the Commission has assessed the measure under the State aid rules applicable at the time of notification of the aid measure in May 2013, i.e. before the 2013 Banking Communication entered into force in August 2013.


3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


Afin d'assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) no 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement, c'est-à-dire avant le 15 mai 1997.

In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.


(7) Afin d’assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) n° 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau , si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l’Union avant la date dentrée en vigueur dudit règlement, c’est-à-dire avant le 15 mai 1997.

(7) In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.


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Les nouvelles règles budgétaires communes prévoient un calendrier budgétaire commun., selon lequel chaque pays de la zone euro soumet son projet de plan budgétaire avant le 15 octobre, c’est-à-dire avant son adoption finale par le Parlement national.

The new common budgetary rules include a common budgetary timeline according to which all euro area countries submit their draft budgetary plans by 15 October, i.e. before the final adoption by national parliaments.


L’article 32 du règlement impose à la Commission de présenter au Parlement européen, dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement (c’est-à-dire avant le 5 janvier 2011), un rapport sur «l’incidence du présent règlement sur le bien-être des animaux transportés et sur les courants d’échanges d’animaux vivants dans la Communauté.

Article 32 of the Regulation requires the Commission to submit, within a period of four years following the date of this Regulation coming into force (by 5 January 2011), a report to the European Parliament on ‘the impact of this Regulation on the welfare of animals being transported and on the trade flows of live animals within the enlarged Community.


Néanmoins, comme l’on a beaucoup parlé d’Europol, je ne pense pas que je doive répéter ce que mes collègues ont déjà dit, à savoir qu’il paraît surprenant que, avant le 30 novembre, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’on demande encore au Parlement d’approuver ces propositions.

Nevertheless, much has been said about Europol, so I do not think I need to repeat what fellow MEPs have already said, namely that it seems surprising that, before the 30 November, that is to say before the Treaty of Lisbon enters into force, we are still expected to pass this through Parliament.


− (PT) Je dois dire avant toute chose que nous avons voté contre ce rapport pour protester contre le report de l’entrée en vigueur d’une directive sur la santé et la sécurité des travailleurs, qui a été adoptée en 2004 et qui définit les limites d’exposition des travailleurs aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques ainsi que les mesures de prévention, d’information et de formation.

− (PT) I must say first of all that our vote against is a protest against postponement of the entry into force of a directive on workers’ health and safety, a directive that in this case was adopted in 2004 which lays down the exposure limit values of workers to electric, magnetic and electromagnetic fields, and prevention, information and training measures.


Le Parlement européen a adopté un projet de proposition de statut le 3 décembre 1998, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur, le 1 mai 1999, du traité d'Amsterdam, qui a introduit la base juridique nécessaire.

It is true that the European Parliament adopted a draft Statute on 3 December 1998; that is to say, before the Treaty of Amsterdam – which established the required legal basis – entered into force on 1 May 1999.


En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dan ...[+++]

With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.




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c’est-à-dire avant l'entrée ->

Date index: 2025-03-02
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