Vertaling van "côté de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Absence de côtes | Coalescence des côtes | congénitale | Côte surnuméraire Malformation congénitale d'une côte SAI
Accessory rib Congenital:absence of rib | fusion of ribs | malformation of ribs NOS

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

roulement latéral [ rouler latéral | roulé latéral | roulement de côté | rouler de côté | roulé de côté | roulement vers un côté de la piste | rouler vers un côté de la piste | roulé vers un côté de la piste ]
roll to a side [ roll to a side of the sheet ]

protection du littoral [ gestion des côtes | gestion du littoral ]
coastal protection [ coastal area management | coastal management | coastal zone management | shore protection ]

littoral [ côte ]
littoral [ coast | Coasts(ECLAS) | coastal areas(UNBIS) | coasts(UNBIS) ]

Déformation du thorax et des côtes
Acquired deformity of chest and rib

Côtes, sternum et clavicule
Ribs, sternum and clavicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.
Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for allowances.

Le sénateur Beaudoin se demande maintenant — du moins c'est la façon dont j'ai interprété sa question — si nous pouvons mettre de côté l'amendement de non-dérogation parce que celui-ci a été renvoyé à notre comité, ou si nous devrions insister pour y donner suite?
Senator Beaudoin is wondering now — at least this is how I interpret his question — whether we can put aside the non-derogation amendment because there is a reference for our committee to deal with, or should we insist on going forward with it?

Que penseront-ils de ce gouvernement qui aura été, dans l'histoire du Canada, celui qui aura le moins collaboré au travail parlementaire, celui qui aura soumis le plus de motions pour limiter le temps de débat, celui qui aura le moins accepté de collaborer du côté des amendements, celui qui aura le plus utilisé le processus permettant de travailler en huis clos?
What will they think of this government that—in the history of Canada—will have collaborated the least on parliamentary work, invoked the most time allocation motions, been the least willing to collaborate on amendments, and invoked in camera proceedings the most?

Nous avons, d'un côté, un rapport qui évoque l'introduction d'une législation dont des pans entiers me paraissent douteux et, d'un autre côté, des amendements du groupe ITS qui, dans la plupart des cas, ne remédient pas aux faiblesses du rapport mais proposent d'introduire de nouveaux arguments encore pires.
On the one hand, we have a report which deals with the introduction of legislation large parts of which I find highly dubious; on the other hand, amendments from the ITS Group which in most cases did not remedy the weaknesses of the report but proposed the introduction of new, even worse, arguments.

Nous allons juste laisser de côté l'amendement de M. Preston et passer à l'amendement suivant.
We'll just leave Mr. Preston's amendment and go to the next amendment.

D'un côté, ces amendements signifient que des ambiguïtés ont été levées, comme par exemple dans l'amendement 22, qui a été clarifié. Dans celui-ci, il est dit que la procédure de comitologie n'entre en jeu que lorsqu'il s'agit de reprendre de nouveaux produits dans le champ d'application de ce règlement et en aucun cas le contraire.
Amendment No 22, which is put in more precise terms, is an example, stating that committee procedures only come into play when the scope of this regulation is to be extended to new products, and under no circumstances to the contrary.

J'aimerais aussi souligner que dans quelques amendements, après celui-ci, nous allons parler de celui qui comporte le terme «formulant», alors la question se posera très rapidement (1230) La présidente: Nous allons laisser de côté les amendements PC-8 et NDP-6.
I'd also like to point out that in a few more amendments from this one we'll be dealing with one that does include the word “formulant”, so it's coming up very quickly (1230) The Chair: We're going to set aside PC-8 and NDP-6.

Le groupe ELDR, le groupe des Verts et le groupe des socialistes ont déposé, chacun de leur côté, un amendement au paragraphe 7. Il s'agit respectivement des amendements 13, 9 et 5.
It is a suggestion from the ELDR Group, the Greens and the Socialists on paragraph 7, where we each have tabled an amendment, Amendments Nos 13, 9 and 5 respectively.

En Allemagne, la médiation pénale a été introduite en 1994 par l'article 46a du code pénal allemand comme « troisième voie » de réaction du droit pénal, à côté des peines principales (peine privative de liberté et l'amende) et des mesures d'éducation et de sûreté.
In Germany, mediation in criminal cases was introduced in 1994 by Article 46a of the German Criminal Code as a "third way" of imposing criminal penalties, in addition to the main penalties (custodial sentences and fines) and educational and guarantee measures.

Si nous acceptons votre point de vue, soit qu'il faut mettre de côté cet amendement protégeant les Autochtones, nous voudrions certainement être convaincus du fait que, en rapport avec cette question, la Chambre a satisfait aux critères clairement établis dans l'arrêt Sparrow de 1990 et reconnu par le gouvernement lui-même dans une note interne de 1995.
If we are to accept your views that we are going to set aside this amendment protecting the Aboriginal people, we would certainly want to be convinced that, in dealing with this issue the House has met the standards that the Sparrow decision of 1990 clearly established and that the government has recognized itself in an internal memorandum of 1995.