Traduction de «côtière n'ait clairement » (Français → Anglais) :

Aucun programme national de recouvrement des coûts ne devrait être mis en application avant que la Garde côtière n'ait clairement déterminé les coûts de ses services et leur importance à l'avenir, et qu'elle ait prouvé sa capacité de maintenir les coûts au plus bas niveau d'exploitation possible.
No national cost recovery program should be implemented until the [coast guard] has clearly identified its costs for services, the future levels [of service] required, and demonstrated it has costs under control and down to the lowest-cost.possible.

1. Lorsque des navires battant pavillon d’un État membre effectuent des opérations de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d’un État membre côtier ou entrent dans un port de l’État membre côtier, l’État membre du pavillon veille à ce que l’État membre côtier concerné ait un accès en ligne et en temps réel aux données des livres de bords et des déclarations de débarquement desdits navires.
1. A flag Member State shall ensure that a coastal Member State has on-line access in real time to electronic logbook and landing declaration data of vessels flying its flag when conducting fishing operations in the waters under the sovereignty or jurisdiction or entering a port of the coastal Member State.

De surcroît, lorsque l'infraction présumée a été commise dans les eaux maritimes d'un pays tiers, l'État membre du port coopère également avec l'État côtier à la réalisation d'une enquête et, si nécessaire, applique les sanctions prévues par la législation de cet État membre du port, sous réserve que, conformément au droit international, cet État côtier compétent ait expressément accepté de transférer sa compétence.
In addition, where the suspected breach has taken place in the maritime waters of a third country, the port Member State shall also cooperate with the coastal State in carrying out an investigation into it and, where appropriate, shall apply the sanctions provided for by the legislation of that port Member State, under the condition that, in accordance with international law, that coastal State has expressly agreed to transfer its jurisdiction.

Cette activation n’est pas requise lorsqu’une telle interruption est imposée par l’unité de commande du moteur parce que les conditions de fonctionnement du véhicule sont telles que son comportement au regard des émissions ne nécessite pas le dosage du réactif, pour autant que le constructeur ait clairement informé l’autorité chargée de la réception des cas de figure concernés.
This activation shall not be required where the interruption is demanded by the engine ECU because the vehicle operating conditions are such that the vehicle's emission performance does not require reagent dosing, provided that the manufacturer has clearly informed the approval authority when such operating conditions apply.

Bien que l’UE ait clairement exprimé sa préoccupation auprès de l'OMC quant à l'incompatibilité des mesures envisagées, le gouvernement canadien a formellement présenté le projet de loi C-28 au Parlement canadien le 18 octobre 2006.
Although the EU clearly expressed its concern at the WTO incompatibility of the envisaged measures, on 18 October 2006 the Canadian Government formally tabled Bill C-28 in the Canadian Parliament.

Cette disposition n’est pas requise lorsqu’une telle interruption est demandée par l’UCE du moteur parce que les émissions sont telles qu’aucun dosage de réactif n’est nécessaire, pour autant que le constructeur ait clairement informé les autorités compétentes des cas de figure concernés.
This is not required where such interruption is demanded by the engine ECU because engine operating conditions are such that the engine’s emission performance does not require reagent dosing, provided that the manufacturer has clearly informed the approval authority when such operating conditions apply.

La présidente du CESE s'est également félicitée de ce que le Conseil européen ait clairement reconnu qu' "il est nécessaire de faire participer plus activement les citoyens européens à ce processus afin qu'ils perçoivent mieux en quoi des réformes mises en œuvre en temps utile et de manière adéquate contribueront à une prospérité accrue et mieux partagée".
She welcomed the European Council's explicit acknowledgment of the necessity "to involve European citizens more actively in the process in order to increase the understanding how timely and properly implemented reforms will contribute to greater and better shared prosperity".

Non moins important est le fait qu’il ait clairement indiqué que pour la SEC, il n’était pas indispensable d’avoir atteint un certain niveau de convergence avant d’envisager la suppression de l’obligation de réconciliation avec les normes GAAP américaines.
It is equally helpful that he clarified that a specific level of convergence is not a condition to be met before the SEC is willing to eliminate the reconciliation requirement into US GAAP.

Par le passé, toutefois, les autres Fonds communautaires, et notamment les Fonds structurels, n'ont pas accordé un tel degré de priorité au rail, en dépit du fait que, depuis le début de années 1990, la réalisation d'une mobilité plus durable ait clairement fait partie des orientations politiques de la Communauté.
However, in the past, the same degree of priority has not been given to rail by other Community funds, in particular structural funds, despite the clear political orientation of the Community towards more sustainable mobility since the early 1990's.

Aucun appareil ne peut être vendu sans que la Garde côtière n'ait signé les documents et fourni ce que l'on appelle abusivement les «plaques de conformité» qui sont posées à l'arrière des motomarines.
No product should be put on the market without the Coast Guard signing off on the documents and providing what we loosely call ``conformity plates,'' which are affixed to the sterns of the PWCs.