Traduction de «cycle d'établissement de rapports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cycle d'établissement de rapports [ cycle de déclaration de l'information ]
reporting cycle

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

Cycle de planification, de budgétisation, d'établissement de rapports et d'évaluation du gouvernement
Government Planning, Budgeting, Reporting and Evaluation Cycle

cycle annuel de transmission des données et /ou des rapports | pays transmettant des données et/ou des rapports | transmission des données
reporting

détermination des coûts du cycle de vie [ établissement des coûts du cycle de vie | calcul des coûts durant le cycle de vie | détermination du coût total pour la durée d'utilisation ]
life-cycle costing

outil de création de rapports | outil de génération de rapports | outil d'établissement de rapports | outil de rapport | outil de reportage
reporting tool | production reporting tool

frais d'établissement des rapports
reporting costs

normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports
international accounting and reporting standards

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

générateur de rapport | générateur de rapports | générateur d'état | générateur d'états | générateur de programmes d'établissement d'états | GPEE | générateur de programmes d'états | générateur de programmes d'édition | GPE | GPE | éditeur d'états | générateur demandeur | programme d'édition
report writer | report generator | report form generator | report program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il vise à fournir un appui renouvelé et permanent aux refuges dans les réserves et à financer des activités de prévention de la violence familiale. La nouvelle enveloppe de 25 millions de dollars sur cinq ans réservée au plan d'action se répartit ainsi: 8,6 millions de dollars sur cinq ans pour l'élaboration d'autres plans de sécurité communautaire d'un bout à l'autre du Canada, notamment au sein de communautés vulnérables pour lesquelles l'aperçu opérationnel national de la GRC rapporte un taux élevé de crimes violents ciblant des femmes; 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour des projets destinés à rompre le cycle intergénérationnel de violence et d'agression par la sensibilisation et l'établissement de relations saines; 5 millions de dollars sur cinq ans pour des projets visant à conscientiser les hommes et les garçons et à mobiliser les femmes et les filles relativement à la dénonciation et à la prévention de la violence; 7,5 millions de dollars sur cinq ans à l'appui des victimes autochtones et de leur famille; et 1,4 million de dollars sur cinq ans pour la transmission d'information et de ressources aux communautés et aux organismes ainsi que pour la production de rapports périodiques sur les progrès réalisés et les résultats atteints par rapport au plan d'action.
The action plan's new funding of $25 million over five years has been allocated as follows: $8.6 million over five years for the development of more community safety plans across Canada, including in vulnerable communities with a high incidence of violent crimes perpetrated against women as identified by the RCMP's national operational overview; $2.5 million over five years for projects to break intergenerational cycles of violence and abuse by raising awareness and building healthy relationships; $5 million over five years for projects to engage men and boys, and empower women and girls in efforts to denounce and prevent violence; $7.5 million over five years to support aboriginal victims and families; and $1.4 million over five years to share information and resources with communities and organizations, and to report regularly on progress made and results achieved under the action plan.

Ainsi, c’est durant la transition de l’école secondaire de premier cycle à l’école secondaire de deuxième cycle et d’un établissement d’études secondaires à un établissement d’études postsecondaires que, selon les observations présentées au Comité, bon nombre d’écoliers autochtones abandonnent leurs études.
For instance, the transition from junior to senior high and from high school to post-secondary institutions is when, according to evidence presented, many Aboriginal students drop out.

diplôme attestant que le titulaire a suivi avec succès un cycle d’études postsecondaires d’une durée minimale de quatre ans, ou d’une durée équivalente à temps partiel, qui peut, en outre, être exprimée en nombre équivalent de crédits ECTS, dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent et, le cas échéant, qu’il a suivi avec succès la formation professionnelle requise en plus du cycle d’études postsecondaires».
a diploma certifying that the holder has successfully completed a post-secondary course of at least four years’ duration, or of an equivalent duration on a part-time basis, which may in addition be expressed with an equivalent number of ECTS credits, at a university or establishment of higher education or another establishment of equivalent level and, where appropriate, that he has successfully completed the professional training required in addition to the post-secondary course’.

[45] L'objectif est d'exploiter autant que faire se peut les mécanismes existants d'établissement de rapports dans le domaine de la traite des êtres humains, tels que l'élaboration de rapports dans le cadre du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée, et les rapports du groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA).
[45] The intention is to exploit as far as possible existing reporting mechanisms in the field of trafficking in human beings, such as reporting under the EU Policy Cycle to fight serious and organised Crime, and the reports of the Group of Experts on Action against Trafficking in Human Beings of the Council of Europe (GRETA).

(Le document est déposé) Question n 469 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement en août 2010 que de nouvelles unités seraient construites sur les terrains des pénitenciers fédéraux existants administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC) aux termes de la Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine): a) combien d’unités sont en cours de construction; b) dans quels établissements ces unités seront-elles construites; c) quel est l’échéancier, ventilé par année, pour la construction de ces nouvelles unités dans les établissements existants; d) combien de délinquants ces nouvelles unités pourront-elles accueillir; e) quels sont les critères de sélection des établissements où seront construites les nouvelles unités; f) a-t-on consulté les collectivités où se trouvent les établissements qui seront agrandis au sujet des projets d’expansion et, si oui, quand; g) le SCC a-t-il mené une étude d’impact sur les collectivités visées et si oui quelles ont été les résultats; h) quelle preuve le SCC dispose-t-il pour prétendre que les projets d’expansion des établissements entraîneront une croissance économique tangible; i) quels sont les coûts associés à la construction des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; j) quels sont les coûts associés à l’exploitation et l’entretien des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; k) au cours des 20 prochaines années, le SCC prévoit-il devoir fermer des établissements où il est en train de construire de nouvelles unités et si oui lesquels et quand?
(Return tabled) Question No. 469 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s August 2010 announcements that new units would be constructed on the grounds of existing federal penitentiaries administered by the Correctional Service of Canada (CSC) as part of its implementation of the Act to amend the Criminal Code (limiting credit for time spent in pre-sentencing custody): (a) how many new units are being built as part of this accommodation plan; (b) at which institutions will these new units be constructed; (c) what is the timeline, broken down annually, for the building of these new units at existing facilities; (d) how many offenders per unit are the new units designed to house; (e) what were the criteria for selecting the locations of the new units; (f) were the communities in which the facilities chosen for expansion are housed consulted about the planned expansion and, if so, when; (g) has a review of the impacts on host communities of expanding existing facilities been undertaken by CSC and, if so, what were the results; (h) what evidence does CSC have to support their claim that the prison expansion plan will ensure " tangible economic growth”; (i) what are the costs associated with the construction of the new units per year and over their projected life-cycle; (j) what are the costs associated with operating and maintaining the new units per year and over their projected life-cycle; and (k) over the next 20 years, is CSC considering the closure of any facility at which new units are being constructed and, if so, which facilities and what is the timeline for their closure?

Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate de capitaux tout au long du cycle; la logique à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE; des mesures venant en supplément des exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

«master» (deuxième cycle): programme d'enseignement supérieur de deuxième cycle qui fait suite à un premier diplôme ou niveau de formation équivalent et mène à un titre de niveau master proposé par un établissement d'enseignement supérieur.
‘masters programme’ (second cycle) means a second cycle programme of higher education that follows a first degree or an equivalent level of learning leading to masters level offered by a higher education institution.

Les obligations imposées à la fois aux États membres de faire rapport sur la mise en œuvre pratique et à la Commission d’en faire sur la base des rapports nationaux constituent un moment important du cycle législatif qui permettent d’effectuer un bilan et une évaluation des différents aspects de la mise en œuvre pratique des dispositions des directives; il convient dès lors d’élargir cette obligation aux directives qui ne prévoient pas l’établissement de rapports, à savoir: la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 septembre 2000, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , ainsi que la directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 8 de la directive 80/1107/CEE)
The obligations on the Member States to report on the practical implementation and on the Commission to draw up a report on the basis of the national reports are an important part of the legislative cycle, providing the opportunity to take stock of and evaluate the various aspects of the practical implementation of the Directives; it is therefore appropriate to extend this obligation to those directives that do not require reports, namely: Directive 2000/54/EC of the Parliament and of the European Council of 18 September 2000 on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work (seventh individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , Directive 2004/37/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work (sixth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) and Council Directive 83/477/EEC of 19 September 1983 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work (second individual Directive within the meaning of Article 8 of Directive 80/1107/EEC)

Ces consultations reposeront sur les principes suivants, qui reprennent en bonne partie les recommandations du rapport de 1999 du Comité permanent des finances: le processus d'établissement des taux devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues au titre des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'impact sur le cycle conjoncturel et les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps.
The following rate-setting principles, which are laid out in the budget and are largely based on the pre-budget recommendations of the 1999 report of the Standing Committee on Finance, will form the basis of the consultations: premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time.

Que l'argent qui finance ces bourses provienne d'un transfert fédéral ou des recettes provinciales, il s'agit d'argent donnant aux divers établissements les moyens d'assurer leur enseignement, généralement au niveau du premier cycle, et c'est dans cette optique-là qu'une partie de l'argent du contribuable, affecté à l'enseignement de premier cycle, serait remise directement à l'étudiant afin qu'il puisse choisir dans quel établissement il entend s'inscrire.
Whether that money comes from the federal transfer or the provincial treasury, those monies go to providing the institution's capability of delivering its programs, largely at the undergraduate level, seeing some or all of that taxpayer money — which could be counted as supporting the undergraduate education — going as a direct grant to the individual student so that they would choose which institution to take that chit to.