Vertaling van "cumulatifs d'une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poison à effet cumulatif [ toxique cumulatif | poison cumulatif | toxique de cumulation ]
cumulative poison

vote cumulatif | droit de vote cumulatif | élection par droit de vote cumulatif
cumulative voting

élection par droits de vote cumulatifs [ droits de vote cumulatifs | vote cumulatif ]
cumulative voting

diagramme non-cumulatif | graphique non-cumulatif
non-cumulating chart | non-cumulating graph

droits de vote cumulatifs | vote cumulatif
cumulative voting

dividende cumulatif | dividendes cumulatifs
cumulative dividend

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

droits de vote cumulatifs | élection par droits de vote cumulatifs
cumulative voting

délai de fabrication cumulatif | délai de production cumulatif
cumulative manufacturing lead time | composite manufacturing lead time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a par ailleurs retenu que les seuils ou critères visant les projets relevant de l'annexe II ne pouvaient pas être fixés à un niveau si élevé que les objectifs de la directive s'en trouvent détournés par un fractionnement des projets et que les effets cumulatifs d'une telle approche devraient être évalués.
In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ also ruled that the setting of thresholds or criteria for Annex II projects could not be set at such a high level that the objectives of the Directive would be circumvented by the splitting of projects into smaller units and that the cumulative effects of such an approach would need to be assessed.

57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que la charge bureaucratique et les politiques contradictoires constituent souvent un obstacle à l'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et estime que les efforts visant à réduire de telles charges devraient figurer parmi les points prioritaires de l'ordre du jour politique; attend avec impatience que la Commission présente des propositions assorties d'objectifs concrets à ce sujet; soutient la cohérence réglementaire, une approche réglementaire transversale et l'organisation des priorités, ainsi que l'amélioration de l'analyse de la compétitivité, qui devraient faire partie intégrante des orientations relatives aux analyses d'impact et revêtir un caractère obligatoire; demande aux États membres d'utiliser le test PME et d'amélioration de la compétitivité au niveau national également; se félicite des efforts déployés par la Commission pour évaluer les effets cumulatifs de la législation dans le secteur de l'acier et lui demande de poursuivre d'approfondir la méthodologie et de recenser les autres secteurs qui pourraient bénéficier d'une telle approche;
57. Acknowledges the Commission’s smart regulation drive designed to reduce burdens to industry without undermining the effectiveness of legislation, which includes impact assessments, competitiveness proofing, fitness checks and the SME test, in particular with regards to microenterprises and SMEs, and recognises the need for regulatory stability in order to encourage investment; believes that bureaucratic burden and conflicting policies are often a barrier to improving the competitiveness of industrial companies and considers that work to reduce such burdens should be high on the political agenda, and looks forward to proposals from the Commission on this subject with concrete objectives; supports regulatory coherence, a transversal regulatory approach and prioritisation as well as improved competitiveness proofing which should be mandatory and form an integral part under the impact assessment guidelines; calls on Member States to use the SME test and improved competitiveness proofing at national level also; welcomes the efforts made by the Commission to assess the cumulative effect of legislation in the steel sector and calls on the Commission to further develop the methodology as well as identify the other sectors which could benefit from such an approach;

La légitimité d’une telle interférence doit être appréciée au cas par cas à la lumière des critères cumulatifs suivants: légalité, nécessité, légitimité et proportionnalité.
The legitimacy of interference must be assessed on a case-by-case basis in the light of the cumulative criteria of legality, necessity, legitimacy and proportionality.

117. soutient l'objectif consistant à accroître d'un million l'effectif des chercheurs sur le territoire de l'Union d'ici à 2020; constate qu'un effort d'une telle ampleur aurait d'importants effets cumulatifs sur l'emploi mais observe, en même temps, qu'il s'agit d'un défi considérable, qui exigerait de se fixer des objectifs par pays et d'y œuvrer de manière déterminée; craint, de toute façon, que le secteur public ne dispose pas des ressources budgétaires suffisantes, même si les grandes écoles et les établissements de recherche publique ont un grand besoin d'augmenter leur effectif de chercheurs, si bien que la plupart des nouveaux chercheurs devront trouver leur place dans le secteur privé; est par ailleurs d'avis qu'il faut prêter attention, plutôt qu'au nombre absolu de chercheurs, à leur capacité d'innovation, à la qualité de leur formation, au partage du travail dans la recherche européenne, aux ressources et à la qualité de la recherche;
117. Supports the objective of increasing the number of researchers in the EU by one million by 2020, and observes that such an enormous investment would have significant multiplier effects on employment, but at the same time maintains that this is a very ambitious goal which would require objectives to be set for each individual country and purposeful efforts to be made; notes that the public sector does not necessarily have sufficient funds to do this, so that although there is a strong need to increase the number of posts for researchers at higher education establishments and public research institutes, most of the new researchers will be employed in the private sector; points out that attention should be focused less on the number of researchers than their innovativeness, the quality of their education, the European division of labour in the field of research, resources for research and the quality of research;

20. soutient l'objectif consistant à accroître d'un million l'effectif des chercheurs sur le territoire de l'Union d'ici à 2020; constate qu'un effort d'une telle ampleur aurait d'importants effets cumulatifs sur l'emploi mais observe, en même temps, qu'il s'agit d'un défi considérable, qui exigerait de se fixer des objectifs par pays et d'y œuvrer de manière déterminée; craint, de toute façon, que le secteur public ne dispose pas des ressources budgétaires suffisantes, même si les grandes écoles et les établissements de recherche publique ont un grand besoin d'augmenter leur effectif de chercheurs, si bien que la plupart des nouveaux chercheurs devront trouver leur place dans le secteur privé; est par ailleurs d'avis qu'il faut prêter attention, plutôt qu'au nombre absolu de chercheurs, à leur capacité d'innovation, à la qualité de leur formation, au partage du travail dans la recherche européenne, aux ressources et à la qualité de la recherche;
20. Supports the objective of increasing the number of researchers in the EU by one million by 2020, and observes that such an enormous investment would have significant multiplier effects on employment, but at the same time maintains that this is a very ambitious goal which would require objectives to be set for each individual country and purposeful efforts to be made; notes that the public sector does not necessarily have sufficient funds to do this, so that although there is a strong need to increase the number of posts for researchers at higher education establishments and public research institutes, most of the new researchers will be employed in the private sector; points out that attention should be focused less on the number of researchers than their innovativeness, the quality of their education, the European division of labour in the field of research, resources for research and the quality of research;

Des outils tels que l’évaluation des incidences sur l’environnement, l’évaluation environnementale stratégique et la planification de l’espace maritime peuvent contribuer à l’estimation de l’étendue et des aspects cumulatifs des incidences de telles activités.
Tools such as environmental impact assessment, strategic environmental assessment and maritime spatial planning may contribute to evaluate and assess the extent and the cumulative aspects of impacts from such activities.

Les arrêts rendus dans l'affaire Friedrich Jauch contre Pensionsversicherungsanstalt der Arbeiter et dans l'affaire Ghislain Leclere et Alina Deaconescu contre Caisse nationale des prestations familiales (7) concernant la qualification des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif nécessitent, pour des raisons de sécurité juridique, que les deux critères cumulatifs à prendre en compte soient précisés pour que de telles prestations puissent figurer dans l'annexe II bis du règlement (CEE) no 1408/71.
The judgments in Friedrich Jauch v Pensionsversicherungsanstalt der Arbeiter and Ghislain Leclere, Alina Deaconescu v Caisse nationale des prestations familiales (7), concerning the classification of special non-contributory cash benefits require, for reasons of legal safety, that the two cumulative criteria to be taken into account be specified so that such benefits can feature in Annex IIa to Regulation (EEC) No 1408/71.

(3) Les arrêts Jauch et Leclere et Deaconescu , concernant la qualification des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif nécessitent, pour des raisons de sécurité juridique, que les deux critères cumulatifs à prendre en compte soient précisés pour que de telles prestations puissent valablement figurer dans l'annexe II bis du règlement (CEE) n° 1408/71.
(3) The judgments in the Jauch and Leclere and Deaconescu cases , concerning the classification of special non-contributory cash benefits, require , for reasons of legal safety, that the two cumulative criteria to be taken into account be specified so that such benefits can feature in Annex IIa to Regulation (EEC) No 1408/71.