Vertaling van "culturels il s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, nous disons qu'en examinant le type de réforme de la réglementation qui serait avantageux pour le secteur des travailleurs autonomes, le gouvernement pourrait commencer par examiner le secteur culturel et élaborer le type de législation dont nous parlons, les avantages au niveau du droit d'auteur, l'accès à l'apprentissage continu, et ce genre de choses, ainsi que l'étalement du revenu également, et prendre pour modèle les besoins du secteur culturel pour l'appliquer ensuite au secteur plus général des travailleurs autonomes.
Therefore, our suggestion is that in looking at the kind of regulatory reform that would benefit the self-employed sector, the government start by looking at the cultural sector and developing the type of legislation that we're talking about, the copyright benefits, the access to lifelong learning, and that sort of thing, and income averaging as well, and model the legislation on the needs of the cultural sector and then expand it into the larger self-employed sector.

Que ce soit les transports ou les industries culturelles, nous préférons appliquer des restrictions réglementaires pour que le contrôle reste entre des mains canadiennes.
Whether it is transportation or cultural industries, we prefer to use regulatory restrictions to keep control in Canadian hands.

Nous devons donc faire en sorte qu’un accord avec les États-Unis ne remette pas en cause la capacité de l’UE et de ses États membres à tenir leur engagement vis-à-vis de la diversité culturelle et à appliquer et à adapter intégralement leurs politiques et instruments aux évolutions rapides de l’environnement.
We shall therefore ensure that an agreement with the US does not jeopardize the ability of the EU and its Member States to maintain their commitment to cultural diversity and fully implement and adapt their policies and instruments to the rapid evolutions of the environment.

2. Chaque État membre peut appliquer le système prévu dans la présente directive aux demandes de restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'autres États membres avant le 1er janvier 1993.
2. Each Member State may apply the arrangements provided for in this Directive to requests for the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of other Member States prior to 1 January 1993.

1. Chaque État membre peut appliquer le système prévu dans la présente directive à la restitution de biens culturels autres que ceux définis à l'article 2, point 1).
1. Each Member State may apply the arrangements provided for in this Directive to the return of cultural objects other than those defined in point (1) of Article 2.

La présente directive s'applique à la restitution des biens culturels classés ou définis par un État membre comme faisant partie des trésors nationaux, visés à l'article 2, point 1), qui ont quitté illicitement le territoire dudit État membre.
This Directive applies to the return of cultural objects classified or defined by a Member State as being among national treasures, as referred to in point (1) of Article 2, which have been unlawfully removed from the territory of that Member State.

D'abord, la CCA relève, en ce qui concerne l'ALENA, que l'exception culturelle ne s'applique qu'aux industries culturelles qui existaient lors de la conclusion de l'accord.
First, in relation to NAFTA, the CCA would point out that the cultural exemption is limited in scope to the cultural industries that existed at the time NAFTA was created.

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 (ratifiée par l'UE en 2006) vise à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le monde entier et elle s'applique également aux nouveaux environnements numériques.
The 2005 UNESCO Convention on cultural diversity (ratified at EU level in 2006), provides for the promotion and protection of cultural diversity across the world and applies equally to new digital environments.

D'après l'évaluation, le programme Culture 2000 offre une base adéquate pour répondre aux besoins initiaux et actuels dans le domaine de la coopération culturelle en Europe (98% des répondants) et les domaines culturels auxquels il s'applique[14] reflètent correctement la nature du domaine de la culture (97% des répondants).
According to the evaluation, Culture 2000 provides an adequate basis for addressing both the original and current needs as regards cultural cooperation (98% of respondents), and the cultural fields to which it applies [14] adequately reflect the nature of the domain of culture (97% of respondents).

5. Sans préjudice d'éventuelles observations futures, le Conseil tient à souligner les points spécifiques ci-après : a) Dans le domaine culturel il faut appliquer la subsidiarité et la complémentarité.
5. Without prejudice to possible future comments, the Council would like to stress the following specific points: (a) Subsidiarity and complementarity should be pursued in the cultural field.