Vertaling van "cte s'est avéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'est avéré que
it turned out to be true that

contrat territorial d'exploitation | contrat vert | CTE [Abbr.]
land management contract

contrat territorial d'exploitation | CTE [Abbr.]
territorial farming contract

Communauté technologique européenne | CTE [Abbr.]
European Technological Community | ETC [Abbr.]

s'avérer inutile
obviate by

s'avérer avantageux
be advantageous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La CTE examine la nécessité d'élaborer une annexe des présentes Règles uniformes comportant des dispositions qui permettent aux demandeurs d'obtenir une sécurité juridique accrue concernant les prescriptions à appliquer, avant même de présenter leur demande d'admission, de renouvellement ou de réaménagement des véhicules».
The CTE shall consider the need of developing an Annex to these Uniform Rules including provisions allowing applicants to get increased legal certainty on the prescriptions to be applied, already before they submit their request for admission, upgrading or renewal of vehicles’.

Les problèmes spécifiques aux projets de CTE auxquels le présent règlement doit remédier ont trait aux intensités d'aide à finalité régionale applicables à ces projets, aux coûts de coopération supportés par les PME participant aux projets de CTE et aux obligations en matière de publication et d'information, ainsi que d'établissement de rapports et de conservation des dossiers à des fins de contrôle.
The ETC-specific issues that this Regulation should address relate to the applicable regional aid intensity for ETC projects, SMEs' cooperation costs linked to ETC projects and to obligations concerning publication and information, reporting and keeping records for monitoring purposes.

Compte tenu de l'importance de la CTE pour la politique de cohésion en tant que cadre dans lequel les acteurs nationaux, régionaux et locaux de différents États membres ou pays tiers peuvent mener des actions communes et échanger leurs vues sur les politiques à mener, il convient que le présent règlement permette de résoudre certaines difficultés rencontrées par les projets de CTE, en vue de favoriser leur conformité avec les règles relatives aux aides d'État.
Given the importance of the ETC for the cohesion policy providing a framework for the implementation of joint actions and policy exchanges between national, regional and local actors from different Member States or third countries, this Regulation should address certain difficulties faced by ETC projects in order to facilitate their compliance with State aid rules.

4)règlement (UE) no 1299/2013 (ci-après dénommé "règlement CTE").
(4)Regulation (EU) No 1299/2013 (the 'ETC Regulation').

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux programmes relevant du règlement CTE.
This paragraph shall not apply to programmes under the ETC Regulation.

appuie fermement la proposition de la Commission de porter la dotation de la coopération territoriale européenne (CTE) à 11,8 milliards d'euros au lieu des 8,7 milliards prévus dans l'actuelle période de programmation; rappelle la valeur ajoutée de la CTE pour l'intégration européenne et la cohésion territoriale, grâce à la minimisation des effets négatifs des frontières, à l'amélioration de l'efficacité des politiques, à l'amélioration de la qualité de vie, au renforcement de la construction de capacités ainsi qu'à la promotion de la confiance et de la compréhension mutuelle; regrette dès lors la réduction de 3 milliards proposée dans le projet de conclusions du Conseil du 22 novembre ainsi que le retour à l'exigence des 150 km pour une coopération transfrontalière dans le cas des frontières maritimes; se félicite toutefois que le projet de conclusions du Conseil s'aligne sur l'appel du CdR et la position du PE quant à la nécessité d'accroître le taux de cofinancement en le portant à 85 % pour les programmes de CTE;
strongly supports the Commission's proposal to increase the allocation to European territorial cooperation (ETC) to EUR 11.8 billion, instead of 8.7 billion under the current programming period; recalls the added value of ETC towards European integration and territorial cohesion, thanks to the minimisation of the negative effects of borders, the improvement in policy efficiency, the improvement of quality of life, the reinforcement of capacity building as well as the promotion of trust and mutual understanding; therefore regrets the 3 billion cut proposed in the draft European Council conclusions of 22 November, as well as the reintroduction of the 150 km requirement for cross-border cooperation, in the case of maritime borders; however, welcomes the fact that the Council draft conclusions align with the CoR's call and EP position on the need to increase the co-financing rate to 85 % for ETC programmes;

Trois États membres ont respecté ce délai, alors que d'autres n'ont présenté leur rapport qu'en mars 2008[6]. Après réception, les rapports envoyés par les États membres ont été contrôlés par le Centre thématique européen sur la diversité biologique (CTE-DB) de l'AEE et la qualité et l'exhaustivité des informations fournies ont été évaluées.
Three Member States met this deadline, but Member States were still submitting reports until March 2008.[6] When a report from a Member State was first received, it was screened by the European Topic Centre for Biological Diversity (ETC-BD) of the EEA to assess the quality and completeness of the information.

= Coût total éligible (CTE)
= Total Eligible Cost (TEC)

= coût total éligible (CTE)
= Total eligible cost (TEC)

(GEDFW)aver, (VEDFW)aver, (MSAM)aver, (VSAM)aver au cours du cycle d'essai sont calculés en additionnant les valeurs moyennes des différents modes durant la période d'échantillonnage:
(GEDFW)aver, (VEDFW)aver, (MSAM)aver, (VSAM)aver over the test cycle shall be determined by summation of the average values of the individual modes during the sampling period: