Traduction de «cstep s'appliquent espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce
the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence européenne des médicaments doit envisager la possibilité d’appliquer les LMR d’une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d’appliquer à d’autres espèces les LMR d’une substance pharmacologiquement active dans une ou plusieurs espèces données.
According to Article 5 of Regulation (EC) No 470/2009 the European Medicines Agency is to consider using MRLs established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species, or MRLs established for a pharmacologically active substance in one or more species for other species.

Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence européenne des médicaments doit toujours envisager la possibilité d’appliquer les LMR d’une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d’appliquer à d’autres espèces les LMR d’une substance pharmacologiquement active dans une ou plusieurs espèces données.
According to Article 5 of Regulation (EC) No 470/2009 the European Medicines Agency is to always consider the use of MRLs established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species, or MRLs established for a pharmacologically active substance in one or more species for other species.

En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres devraient pouvoir maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement et appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.
It should be possible for Member States to maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation and to apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

Pour les termes énumérés ci-après, les définitions de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (www.fao.org/fi/glossary/default.asp) et du CSTEP s'appliquent: espèces anadromes, espèces catadromes, captures, céphalopodes, crustacés, espèces profondes, poissons démersaux, espèces démersales, profils d'exploitation, poissons à nageoires, espèces d'eau douce, engins, débarquements, rejets, grands pélagiques, mollusques, activité autre que la pêche, poissons pélagiques, petits pélagiques, espèce cible.
For the following terms, the Food and Agriculture Organization of the United Nations (www.fao.org/fi/glossary/default.asp) and STECF definitions shall apply: anadromous species, catadromus species, catches, cephalopods, crustaceans, deep water species, demersal fish, demersal species, exploitation pattern, finfish, freshwater species, gears, landings, discards, large pelagic fish, molluscs, other activity than fishing, pelagic fish, small pelagic fish, target species.

5. Le présent règlement, à l'exception de ses articles 3 et 4, ne s'applique pas aux espèces mentionnées à l'annexe IV. L'évaluation des risques visée à l'article 9 ne s'applique pas aux espèces mentionnées à l'annexe IV, sauf si les États membres souhaitent prendre des mesures en vue de limiter l'utilisation des espèces concernées sur leur territoire.
5. This Regulation, except for Articles 3 and 4, shall not apply to the species listed in Annex IV. The risk assessment in Article 9 shall not apply to species listed in Annex IV except in cases where Member States wish to take measures to restrict the use of the species concerned in their territory.

1. Le présent règlement s'applique à l'introduction d'espèces exotiques et au transfert d'espèces localement absentes, en vue de leur utilisation en aquaculture dans la Communauté, effectués après la date à laquelle le présent règlement devient applicable en vertu de l'article 25, paragraphe 1.
1. This Regulation shall apply to the introduction of alien species and translocation of locally absent species for their use in aquaculture in the Community taking place after the date this Regulation becomes applicable by virtue of Article 25(1).