Traduction de «créées dans d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autre part, si les provisions non utilisées qui avaient été créées en franchise d'impôt pour un montant de FRF 38,5 milliards ont été soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 41,66 % en 1997, il n'existe aucune raison objective de ne pas avoir imposé l'autre partie des provisions créées en franchise d'impôt au même taux.
Moreover, since the unused provisions amounting to FRF 38,5 billion that had been created free of tax were subjected to corporation tax at the rate of 41,66 % in 1997, there is no objective reason why the rest of the provisions created free of tax should not have been taxed at the same rate.

1. Les personnes qui, dans le cas de la Région administrative spéciale de Hong Kong, ont le droit de séjour ou y sont constituées ou autrement créées et, dans le cas du Canada, possèdent la nationalité du Canada, ne sont assujetties dans l’autre partie à aucune imposition ou obligation y relative qui est plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les personnes qui ont le droit de séjour ou sont constituées ou autrement créées dans cette autre partie (s’il s’agit de la Région administrative spéciale de Hong Kong) ou qui possèdent la nationalité de cette autre partie (s’il s’agit du Canada) qui se trouvent dans la même situation, notamment à l’égard de la résidence.
1. Persons who, in the case of the Hong Kong Special Administrative Region, have the right of abode or are incorporated or otherwise constituted therein, and, in the case of Canada, are nationals of Canada, shall not be subjected in the other Party to any taxation or any requirement connected therewith that is more burdensome than the taxation and connected requirements to which persons who have the right of abode or are incorporated or otherwise constituted in that other Party (where that other Party is the Hong Kong Special Administrative Region) or nationals of that other Party (where that other Party is Canada) in the same circumstances, in particular with respect to residence, are or may be subjected.

(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...
(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, by or under an Act of the legislature of a province that regulates persons who sell such mortgages or encumbrances; (f) securities evidencing indebtedness due under any conditional sales contract or other title retention contract providing for the acquisition of personal property if such securities are not offered for sale to an individual; (g) securities issued by an issuer organized exclusively for educational, benevolent, fraternal, charitable, religious or recreational purposes and not for profit, where no commission or other remuneration is paid in connection with the sale thereof; (h) securities issued by a cooperative to which the Canada Co-operatives Act applies or by a cooperative entity incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province; (i) membership shares of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province;

transfert du siège statutaire, d’un État membre à un autre, d’une société européenne (Societas Europaea ou SE), créée par le règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (5) et d’une société coopérative européenne (SCE), créée par le règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) (6).
transfers of the registered office from one Member State to another Member State of a European company (Societas Europaea or SE), as established in Council Regulation (EC) No 2157/2001 on the Statute for a European company (SE) (5), and a European Cooperative Society (SCE), as established in Council Regulation (EC) No 1435/2003 on the Statute for a European Cooperative Society (SCE) (6).

Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.
Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.

D'autres entraves possibles (créées notamment par d'autres entreprises, le régime fiscal, etc.) ne sont pas évoquées dans la communication puisque d'autres dispositions du droit communautaire leur sont applicables.
Other obstacles (e.g. created by other companies, by tax rules and so on) are not covered by the Communication since other provisions of EU law apply to them.

La Commission a déjà examiné un certain nombre de bourses interentreprises dont Covisint, créée par Ford, DaimlerChrysler et Nissan, parmi d'autres constructeurs d'automobiles, pour fournir à l'industrie automobile des instruments de gestion des chaînes d'approvisionnement; Volbroker, un service de courtage électronique pour les options sur devises créé par quelques grandes banques d'investissement; MyAircraft.com, une bourse créée par UTC et Honeywell; et Eutilia, qui offre des services dans le domaine de la fourniture de biens aux compagnies d'électricité (pour toute information complémentaire, veuillez consulter les communiqués de presse à l'adresse suivante: [http ...]
The Commission has already examined a number of B2B marketplaces including Covisint, between Ford, DaimlerChrysler and Nissan, among other car manufacturers, to provide the automotive industry with procurement and supply chain management tools ; Volbroker, an online brokerage for foreign exchange options created by a number of big investment banks ; MyAircraft.com between UTC and Honeywell ; and Eutilia, which provide services for the procurement of goods for electricity companies (for more information see press releases on [http ...]

La Commission européenne a autorisé le projet de restructuration de Coca-Cola Nestlé Refreshment Company (CCNR), entreprise commune créée par The Coca-Cola Company (TCCC) et l'entreprise agro-alimentaire suisse, Nestlé SA, qui existait déjà pour le thé et le café glacés. L'opération ne soulève aucun problème de concurrence du fait de l'existence de concurrents puissants en Europe comme Lipton (Unilever) ou San Benedetto, de la présence d'un certain nombre d'autres marques locales et de l'absence d'obstacles à l'entrée sur le marché concerné.
The European Commission has cleared the proposed restructuring of Coca-Cola Nestlé Refreshment Company (CCNR), an existing beverages joint venture in the field of iced tea and coffee between The Coca-Cola Company (TCCC) and Swiss-based food company Nestlé SA. The operation does not give rise to any competition concerns given the existence of strong competing brands in Europe such as Unilever's Litpon or San Benedetto, the presence of a number of other local brands, and the absence of barriers to entry in the market concerned.

Définition: Une ISBL est une personne morale (juridique ou sociale) créée pour produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l'unité qui l'a créée, la contrôle ou la finance.
Definition: A NPI is defined as a legal or social entity created for the purpose of producing goods and services whose status does not permit them to be a source of income, profit or other financial gains for the units that establish, control or finance them.

1) À l'article 3 paragraphe 2 point b) sous ii), le membre de phrase « une zone de protection de 2 kilomètres de rayon est créée autour de l'exploitation pendant une durée de quinze jours » est remplacé par le membre de phrase « une zone de protection de 3 kilomètres de rayon est créée autour de l'exploitation pendant une durée de trente jours lorsque la maladie en cause est la peste porcine ou de 2 kilomètres pendant quinze jours lorsque les autres maladies sont en cause ».
1. In Article 3 (2) (b) (ii), 'a protective area with a radius of 2 kilometres shall be established around the holding for a period of 15 days' is replaced by 'a protection zone with a radius of 3 kilometres shall be established around the holding for a period of 30 days where the disease is swine fever and with a radius of 2 kilometres for 15 days where other diseases are involved'.