Vertaling van "créé l'institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

il sera créé une institution de niveau universitaire
an institution of university status shall be established

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

adapter un jeu créé au marché
adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market

Examen pour l'admission dans une institution éducative
Examination for admission to educational institution

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. rappelle que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ("l'Institut") a été créé en vue de promouvoir l'égalité des genres en prenant en considération l'égalité hommes-femmes dans toutes les politiques de l'Union et les stratégies nationales qui en découlent, afin de lutter contre la discrimination reposant sur le sexe et de sensibiliser les citoyens de l'Union à l'égalité des sexes; rappelle que, selon le programme de travail annuel de l'Institut, il a pour mission de devenir le centre européen de connaissance des questions relatives à l'égalité des sexes;
1. Recalls that the European Institute for Gender Equality (EIGE) ('the Institute') has been established in order to promote gender equality, including gender mainstreaming in all Union policies and the resulting national policies, to fight against discrimination based on sex and to raise Union citizens’ awareness of gender equality; recalls that according to the Institute's annual work programme, its mission is to become the European knowledge centre on gender equality issues;

15. rappelle que l'Institut a été créé en vue de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, y compris la dimension du genre, dans toutes les politiques de l'Union et dans les stratégies nationales qui en découlent, de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et de sensibiliser les citoyens de l'Union à l'égalité des sexes; rappelle que, selon le programme de travail annuel de l'Institut, celui-ci a pour mission de devenir le centre européen de connaissance des questions relatives à l'égalité des sexes;
15. Recalls that the Institute' has been established in order to promote gender equality, including gender mainstreaming in all Union policies and the resulting national policies, to fight against discrimination based on sex and to raise Union citizens’ awareness of gender equality; recalls that according to the Institute's AWP, its mission is to become the European knowledge centre on gender equality issues;

1. Il est créé un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelée Institut conjoint pour l'interférométrie à très longue base (VLBI), ci-après dénommé ERIC JIV.
1. There shall be a European Research Infrastructure Consortium called Joint Institute for VLBI (Very Long Baseline Interferometry) hereinafter referred to as JIV-ERIC.

1. L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne créé par l’action commune 2001/554/PESC (ci-après dénommé «Institut») poursuit ses activités conformément à la présente décision.
1. The European Union Institute for Security Studies established by Joint Action 2001/554/CFSP (‘the Institute’) shall hereby continue its activities in accordance with this Decision.

L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne a été créé au mois de janvier 2002.
The EUISS was originally set up in January 2002.

24. se félicite de la création de l'Institut européen d'innovation et de technologie créé afin de stimuler et d'élaborer des produits innovants de premier plan à l'échelle mondiale, en regroupant les mondes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'entreprise autour d'un objectif commun; souligne la contribution importante que peut apporter l'Institut par des mesures de soutien aux programmes d'innovation ainsi que le rôle essentiel qu'il peut jouer à cet égard; demande instamment à la Commission de définir le budget de l'Institut de telle sorte que les moyens financiers qui y sont inscrits, ajoutés aux autres sources de financement, permettent d'atteindre la masse critique indispensable pour relever les défis fondamentaux auxquels sont confrontées les sociétés européennes et pour les étudier dans toute leur complexité;
24. Welcomes the creation of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) that has been established to stimulate and deliver world-leading innovation by bringing together higher education, research and business around a common goal; stresses the major contribution which can be made by the EIT in providing incentives for innovation programmes and the important role it can play in that respect; urges the Commission to draw up the budget of the EIT in such a way as to ensure that the funding allocated, together with funds from other sources, can achieve the critical mass necessary in order to meet and fully investigate the essential challenges facing EU societies;

2. Les États membres ainsi que les institutions et organes créés en vertu d'actes juridiques du Conseil relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne garantissent, en respectant les dispositions de la présente décision-cadre, que les droits et libertés fondamentaux, en particulier la vie privée de la personne concernée, sont suffisamment protégés, lorsque des données à caractère personnel sont transmises entre les États membres ou les institutions et organes créés en vertu d'actes juridiques du Conseil relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne, à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales ou sont traitées ultérieurement à ces fins dans l'État membre de réception ou les institutions et organes créés en vertu d'actes juridiques du Conseil relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne
2. The Member States and institutions and bodies established on the basis of Council acts pursuant to Title VI of the Treaty on European Union shall, by compliance with this Framework Decision, guarantee that the basic rights and freedoms, and in particular the privacy, of data subjects are fully protected when personal data are transmitted between Member States or institutions and bodies established on the basis of Council acts pursuant to Title VI of the Treaty on European Union for the purpose of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, or further processed for the same purpose by the recipient Member State or institutions and bodies established on the basis of Council acts pursuant to Title VI of the Treaty on European Union.

Il est créé un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (ci-après dénommé «l'Institut»).
A European Institute for Gender Equality (hereinafter referred to as ‘the Institute’) is hereby established.

«institutions et organes communautaires», toute institution, tout organe, toute agence ou tout office publics créés en vertu ou sur la base du traité, sauf lorsqu’elle/il agit dans l’exercice de pouvoirs judiciaires ou législatifs.
‘Community institution or body’ means any public institution, body, office or agency established by, or on the basis of, the Treaty except when acting in a judicial or legislative capacity.