Vertaling van "créé d'une façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans certaines circonstances, une reproduction du code d'un programme d'ordinateur ou une traduction de sa forme peut s'avérer indispensable pour obtenir l'information nécessaire à l'interopérabilité d'un programme créé de façon indépendante avec d'autres programmes.
Nevertheless, circumstances may exist when such a reproduction of the code and translation of its form are indispensable to obtain the necessary information to achieve the interoperability of an independently created program with other programs.

soient utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante.
to be used for goals other than to achieve the interoperability of the independently created computer program.

1. L'autorisation du titulaire des droits n'est pas requise lorsque la reproduction du code ou la traduction de la forme de ce code au sens de l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un programme d'ordinateur créé de façon indépendante avec d'autres programmes et sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:
1. The authorisation of the rightholder shall not be required where reproduction of the code and translation of its form within the meaning of points (a) and (b) of Article 4(1) are indispensable to obtain the information necessary to achieve the interoperability of an independently created computer program with other programs, provided that the following conditions are met:

soient communiquées à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire à l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante; ou
to be given to others, except when necessary for the interoperability of the independently created computer program; or

L’autorisation du titulaire des droits n’est pas requise lorsque la reproduction du code ou la traduction de la forme est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité d’un programme d’ordinateur créé de façon indépendante avec d’autres programmes et sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:
The authorisation of the rightholder is not required where reproduction of the code and translation of its form are indispensable to obtain the information necessary to achieve the interoperability of an independently created computer program with other programs, provided that the following conditions are met:

Dans ce cas, la Commission met en œuvre les actions de façon centralisée, de façon directe ou indirecte par voie de délégation à des agences communautaires ou des organismes créés par les Communautés.
In this case, the Commission shall implement the joint measures centrally, either directly or indirectly, by delegating the task to Community agencies or bodies set up by the Community.

Contrairement à la directive, il n'est donc pas exclu que des actes de décompilation puissent être accomplis à d'autres fins que pour permettre l'inter-opérabilité d'un programme d'ordinateur créé de façon indépendante.
Contrary to the Directive it is therefore not ruled out that decompiling acts may be used for goals other than to achieve the interoperability of an independently created computer program.

En effet, l'élément manquant a été inclus dans la directive pour assurer que toute décompilation d'un programme cible n'intervienne pas avant que le programme créé de façon indépendante existe (ne serait-ce que sous la forme d'un matériel de conception préparatoire).
The missing element was provided in the Directive to ensure that any decompilation of a target program does not occur before the independently created program exists (even if only in preparatory design material form).

Un certain nombre de conditions visent à limiter la décompilation au minimum nécessaire pour réaliser l'inter-opérabilité sans porter atteinte à l'intérêt légitime du titulaire du droit en développant, par exemple, un programme qui n'auraitpas été créé de façon indépendante ou un programme transgressant son droit d'auteur.
A number of conditions aim at limiting decompilation to the minimum which is necessary in order to achieve interoperability without prejudicing the rightholder's legitimate interest by developing , for example, a program which has not been independently created or a program infringing its copyright.

Dans l'application suédoise, seule l'expression "programme d'ordinateur créé de façon indépendante" fait défaut dans la transposition de l'article 6 (1).
The Swedish implementation is only defective in that the phrase "independently created program" is missing from the transposition of Article 6 (1).