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Code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires
Horaire d'allaitement
Pool de créneaux horaires
Regroupement des créneaux dans un pool
Temps libre pour l'allaitement

Vertaling van "créneaux horaires qu'allait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool

slot pool


horaire d'allaitement | temps libre pour l'allaitement

lactation period


code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires

slot allocation code of conduct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, la Commission a examiné si le portefeuille de créneaux horaires qu'allait acquérir Lufthansa dans différents aéroports lui permettrait d'empêcher ses concurrents d'entrer sur les marchés du transport aérien de passagers en provenance et à destination de ces aéroports et d'y renforcer leur présence.

In particular, the Commission assessed whether the slot portfolio to be acquired by Lufthansa at different airports would allow it to prevent competitors from entering or expanding their presence in the markets for passenger air travel to and from these airports.


Les aéroports affirment par ailleurs que les coordonnateurs ont rarement fait usage de leur pouvoir de retirer les créneaux horaires aux transporteurs aériens qui exploitent des services aériens en dehors des créneaux horaires attribués et ce, de manière répétée et intentionnelle.

Airports also state that coordinators have rarely used their power to withdraw slots from air carriers that repeatedly and intentionally operate air services outside the allocated slot times.


3. La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 9 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles comme, par exemple, des changements au niveau du type d'aéronef utilisé ou de la liaison exploitée par le transporteur aérien ou, dans le cas de séries de créneaux horaires attribués aux nouveaux arrivants, tels que définis à l'article 2, si la programmation des créneaux horaires de ces transporteurs demandeurs s'avère meilleure que la ...[+++]

3. Re-timing of series of slots before the allocation of the remaining slots from the pool referred to in Article 9 to the other applicant air carriers shall be accepted only for operational reasons, such as changes in the type of aircraft used or route operated by the air carrier or, in the case of series of slots allocated to new entrants as defined in Article 2, if the slot timing for those requesting air carriers is better than the slot timing originally requested .


Les lignes directrices locales ne peuvent porter que sur la surveillance de l'utilisation des créneaux attribués ou sur le changement de la définition de la série des créneaux horaires pour réduire sa longueur à moins de 10 créneaux pour la période de planification horaire d'hiver ou à moins de 15 créneaux pour la période de planification horaire d'été, mais en aucun cas à moins de 5 créneaux.

The local guidelines may only concern the monitoring of the use of slots allocated or the amendment of the definition of a series of slots to reduce its length below 10 slots for the winter scheduling period or below 15 slots for the summer scheduling period, but under no circumstances below 5 slots.


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13) «série de créneaux horaires», au moins 15 créneaux horaires pour une période de planification horaire d'été, et 10 créneaux horaires pour une période de planification horaire d'hiver, demandés à la même heure le même jour de la semaine pour des semaines consécutives et attribués par le coordonnateur sur cette base ou, si cela n'est pas possible, attribués approximativement à la même heure;

13) ‘series of slots’ shall mean at least 15 slots for a summer scheduling period and 10 slots for a winter scheduling period requested for the same time on the same day of the week for consecutive weeks and allocated by the coordinator on that basis or, if that is not possible, allocated at approximately the same time;


21. demande à la Commission de veiller à l'application intégrale du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et de fournir plus d'indications et de clarifications sur le texte; insiste notamment sur la nécessité de garantir une meilleure coordination et une meilleure adéquation entre l'attribution des créneaux horaires par les services de gestion du trafic aérien et celle des créneaux horaires des aéroports, des comités de coordination des créneaux horaires ...[+++]

21. Requests the Commission to ensure the full implementation of Council Regulation (EEC) No 95/93on common rules for the allocation of slots at Community airports and to provide more guidance and clarification as regards the text; particularly insists on the need to ensure better coordination of, and matching between, the allocation of slots by Air Traffic Flow Management (ATFM) and the allocation of airport slots, more effective slot coordination committees and greater coordination of departures and arrivals, and additionally insists on the need to harmonise definitions, tolerances ...[+++]


21. demande à la Commission de veiller à l'application intégrale du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et de fournir plus d'indications et de clarifications sur le texte; insiste notamment sur la nécessité de garantir une meilleure coordination et une meilleure adéquation entre l'attribution des créneaux horaires par les services de gestion du trafic aérien et celle des créneaux horaires des aéroports, des comités de coordination des créneaux horaires ...[+++]

21. Requests the Commission to ensure the full implementation of Council Regulation (EEC) No 95/93on common rules for the allocation of slots at Community airports and to provide more guidance and clarification as regards the text; particularly insists on the need to ensure better coordination of, and matching between, the allocation of slots by Air Traffic Flow Management (ATFM) and the allocation of airport slots, more effective slot coordination committees and greater coordination of departures and arrivals, and additionally insists on the need to harmonise definitions, tolerances ...[+++]


1. Les séries de créneaux horaires sont attribuées, en puisant dans le pool de créneaux horaires, aux transporteurs qui en font la demande sous forme d'autorisation d'utiliser les infrastructures aéroportuaires aux fins de l'atterrissage et du décollage pendant la période de planification horaire pour laquelle la demande a été formulée; à l'expiration de celle-ci, les créneaux sont remis dans le pool conformément aux dispositions de l'article 10.

1. Series of slots are allocated from the slot pool to applicant carriers as permissions to use the airport infrastructure for the purpose of landing or take-off for the scheduling period for which they are requested, at the expiry of which they have to be returned to the slot pool as set up according to the provisions of Article 10.


L’attribution des créneaux horaires est régie par le principe selon lequel le transporteur aérien qui a exploité une série de créneaux horaires pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire d’été/hiver a droit à la même série lors de la période de planification équivalente l’année d’après (droits acquis).

The general principle regarding slot allocation is that an air carrier having operated its particular slots for at least 80 % during the summer/winter scheduling period is entitled to the same slots in the equivalent scheduling period of the following year (so called grandfather rights).


Dans un aéroport où se fait l’attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an la capacité disponible pour l’attribution de créneaux horaires, sur la base des deux saisons (été et hiver) en vigueur dans le domaine de l’aviation internationale.

Airport slot capacity available for allocation is determined twice yearly by the competent authorities, according to the two programming 'seasons' (winter and summer) in place in international aviation.




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créneaux horaires qu'allait ->

Date index: 2024-07-04
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