Traduction de «créer d'autres organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes
other taxes due to other authorities

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

administrateur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice des organismes de l'état autres que les ministères ]
administrator, government agencies

administrateur supérieur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice supérieure des organismes de l'état autres que les ministères ]
senior administrator, government agencies

autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]
other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]

Amygdalite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute tonsillitis due to other specified organisms

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute pharyngitis due to other specified organisms

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, tout organisme de formation originaire d’un autre État membre qui souhaiterait fournir cette prestation, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, par les étudiants qui s’inscrivent à des programmes de formation de médiateurs, est empêché, en substance, de pénétrer sur le marché grec et de créer un établissement secondaire sous la forme d’une filiale, si sa forme juridique actuelle est celle d’un organisme à but lucratif et qu’il ne se limite pas, dans son choix de filiale, à des entités à but non lucratif.
Last, any training provider from another Member State that is interested in providing the service in question on the payment of fees by students who register on mediation training courses is in reality excluded from entering the Greek market and from setting up a secondary establishment in the form of a subsidiary, if its current legal form is not non-profit making and its choice of subsidiary is not confined to non-profit-making entities.

50. demande à l'Union européenne d'inclure la région de la mer Noire dans la politique maritime intégrée et, en particulier, dans la politique commune de la pêche, sur un pied d'égalité avec les autres bassins européens; l'Union européenne devrait déployer tous les efforts diplomatiques nécessaires pour convaincre les États de la région de la mer Noire extérieurs à l'Union européenne de respecter dans la mesure du possible les principes de la politique commune de la pêche; souligne combien il importe de créer un organisme distinct de gestion des stocks communs pour la mer Noire et d'appliquer le mécanisme des plans de gestion pluriannuels;
50. Calls on the EU to include the Black Sea region in the Integrated Maritime Policy and, in particular, the Common Fisheries Policy (CFP) on an equal footing with the other European basins; the EU should make all the necessary diplomatic efforts to persuade the Black Sea states outside the EU to comply as closely as possible with the principles of the CFP; emphasises the importance of creating a separate common stocks management body for the Black Sea and of applying the mechanism of multiannual management plans;

65. recommande à la Commission d'explorer la possibilité de créer un organisme européen chargé de coordonner la participation des autorités nationales dans le suivi du processus de numérisation, des paiements de droits d'auteur aux auteurs et des autres questions se rapportant au projet Europeana;
65. Recommends to the Commission that it research the possibility of establishing a European body to coordinate the involvement of national authorities in monitoring the digitisation process, copyright payments to authors and other issues relevant to the Europeana project;

Lorsqu'il n'est pas économiquement opportun ou viable pour un État membre de créer un organisme national d'accréditation, cet État membre devrait faire appel à l'organisme national d'accréditation d'un autre État membre et devrait être incité à user d'un tel recours dans toute la mesure du possible.
In those cases where it is not economically meaningful or sustainable for a Member State to establish a national accreditation body, that Member State should have recourse to the national accreditation body of another Member State and should be encouraged to have such recourse to the fullest extent possible.

(14) Lorsqu’il n'est pas économiquement opportun ou praticable pour un État membre de créer un organisme national d’accréditation, cet État membre devrait faire appel à l’organisme national d’accréditation d’un autre État membre et devrait être incité à exercer cette option dans toute la mesure du possible.
(14) In those cases where it is not economically meaningful or sustainable for a Member State to establish a national accreditation body, that Member State should have recourse to the national accreditation body of another Member State and should be encouraged to avail itself of that opportunity to the fullest extent possible.

(14) Lorsqu’il n'est pas économiquement opportun ou praticable pour un État membre de créer un organisme national d’accréditation, cet État membre doit pouvoir faire appel à l’organisme national d’accréditation d’un autre État membre.
(14) In those cases where it is not economically meaningful or sustainable for a Member State to establish a national accreditation body, that Member State should have the possibility of having recourse to the national accreditation body of another Member State.

À cette fin, les États membres peuvent soit utiliser les institutions existantes en matière d'agrément ou les organismes compétents visés à l'article 5, soit désigner ou créer un autre organisme ayant un statut approprié.
To this end, Member States may either use existing accreditation institutions or the competent bodies referred to in Article 5 or designate or set up any other body with an appropriate status.

Cette coopération, engagée sur demande et menée à des conditions et selon des modalités arrêtées d'un commun accord, s'étendra, entre autres, aux domaines suivants: élaboration de dispositions législatives et réglementaires visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à empêcher l'abus de ces droits par leurs titulaires et la violation de ces droits par les concurrents, à créer et renforcer des bureaux nationaux et régionaux et autres organismes, dont un soutien à des organisations régionales compétentes en matière de droits de propriété intellectuelle, chargées de l'application et de la protection des droits, y compris la formation du personnel.
Upon request and on mutually agreed terms and conditions cooperation shall inter alia extend to the following areas: the preparation of laws and regulations for the protection and enforcement of intellectual property rights, the prevention of the abuse of such rights by rightholders and the infringement of such rights by competitors, the establishment and reinforcement of domestic and regional offices and other agencies including support for regional intellectual property organisations involved in enforcement and protection, including the training of personnel.

La Commission doit accomplir des efforts supplémentaires pour créer un cadre structuré permettant aux organismes d'évaluation de conformité d'autres pays d'effectuer des tâches correspondant aux activités des organismes notifiés dans les directives "nouvelle approche".
Further efforts need to be undertaken by the Commission to establish a structured framework to allow conformity assessment bodies from other countries to perform tasks corresponding to notified bodies activities under New Approach directives.