Vertaling van "créer d'autres entités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organismes ou autres entités de droit privé
bodies or other entities governed by private law

entités adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux
contracting entities in the field of maritime or inland port or other terminal facilities

organisme ou autre entité de droit privé
body or other entity governed by private law | private-law entity

Vérification annuelle des sociétés d'État et d'autres entités
Annual Audit of Crown Corporations and Other Entities

Cession au bénéfice des créanciers en général (personne morale et autres entités légales)
Assignment for the general benefit of creditors (Corporation or other legal entity)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, tout organisme de formation originaire d’un autre État membre qui souhaiterait fournir cette prestation, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, par les étudiants qui s’inscrivent à des programmes de formation de médiateurs, est empêché, en substance, de pénétrer sur le marché grec et de créer un établissement secondaire sous la forme d’une filiale, si sa forme juridique actuelle est celle d’un organisme à but lucratif et qu’il ne se limite pas, dans son choix de filiale, à des entités à but non lucratif.
Last, any training provider from another Member State that is interested in providing the service in question on the payment of fees by students who register on mediation training courses is in reality excluded from entering the Greek market and from setting up a secondary establishment in the form of a subsidiary, if its current legal form is not non-profit making and its choice of subsidiary is not confined to non-profit-making entities.

Comme dans les autres secteurs d'activité où nous transigeons avec d'autres entités, nous avons besoin d'un mécanisme en cas de différends. Nous ne prévoyons aucune grande difficulté à l'avenir; le changement est à l'ordre du jour et, au bout du compte, nous comptons créer l'entité optimale, c'est-à-dire une entité qui sera acceptable sur le plan commercial pour nos clients.
Not unlike other areas of business where we transact between other entities, where there are disputes, we need mechanism and we do not see a huge challenge going forward; we see change and then, in the end, coming up with the best entity that will be commercially acceptable to our customers.

Les entités inscrites qui apparaissent dans le Code criminel constituent la seule autre référence à une liste dans le projet de loi, mais ces entités inscrites sont établies par le processus visant à créer des entités inscrites aux termes du Code criminel, si cela aide à mieux comprendre la réponse.
The only other reference to a list in this bill is the listed entities that appear in the Criminal Code, but that list of entities is created through the process for creating listed entities under the Criminal Code, if that helps to clarify the response.

La BEI peut décider de créer des filiales ou d’autres entités.
The EIB may establish subsidiaries or other entities.

Il serait important de ne pas créer de divergences superflues entre les EPSAS et les IPSAS, d’une part, ni entre les EPSAS et les IFRS, d’autre part, étant donné que les entités contrôlées par l’État peuvent déjà avoir l’obligation de faire rapport sur la base des IFRS ou conformément aux normes nationales de comptabilité commerciale.
It would be important not to create unnecessary divergence between EPSAS and IPSAS, and between EPSAS and IFRS, given that government‑controlled entities may already be required to report on an IFRS basis or according to national commercial accounting standards.

1. Le conseil des gouverneurs, statuant à l'unanimité, peut décider de créer des filiales ou d'autres entités, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
1. The Board of Governors may, acting unanimously, decide to establish subsidiaries or other entities, which shall have legal personality and financial autonomy.

On est en train de créer une entité qui regroupe deux autres entités.
We are creating an entity which combines two entities.

- Les entités de surveillance privées ou les organisations coiffant les OBNL devraient être incitées à créer des labels ou d’autres instruments analogues pour les OBNL respectant les principes énoncés dans le cadre pour un code de conduite.
- Private monitoring bodies or non-profit umbrella organisations should be encouraged to establish seals of approval or other similar mechanisms for NPOs compliant with the principles of the Framework for a Code of Conduct.

Toutefois, cette entreprise commune ne sera pas une nouvelle compagnie aérienne. Les services de transport seront fournis à l'entreprise commune par Lufthansa et SAS sous leur propre nom, dans le cadre d'une étroite coopération opérationnelle et commerciale, y compris sur le plan tarifaire. Pour le reste du monde, les parties envisagent d'intégrer leurs services, notamment en ce qui concerne la planification du réseau, la politique tarifaire et l'harmonisation des services, sans toutefois créer d'entité commune. - Réduire les coûts Selon les parties, l'objectif de leur coopération est double : il s'agit d'une part de créer un réseau européen et mondial beaucoup plus important, et d'autre part de mettre en place un plan de réduction des coûts des deux compagnies. L'importance économique de l'opération doit être soulignée. En terme de passagers-km transportés en Europe, Lufthansa et SAS se situent respectivement en seconde et troisième position parmi les compagnies européennes. Leur accord de coopération aura donc pour effet de restreindre sensiblement la concurrence, particulièrement sur les routes entre la Scandinavie et l'Allemagne.
According to the parties, the object of the cooperation is twofold: firstly, to enhance the two airlines' European and worldwide networks and, secondly, to carry out a plan for reducing their costs. The economic significance of the arrangement is considerable. In terms of passenger-kilometres within Europe, Lufthansa and SAS are respectively the second and third largest European airlines. Their cooperation agreement will thus have the effect of restricting competition significantly, particularly on routes between Scandinavia and Germany. However, account must also be taken of the positive aspects of the agreement, which must be seen in the light of the restructuring of European air transport. The alliance between the two airlines will give them a much more efficient worldwide network, enabling them to stand up more effectively to competition from other airlines, notably non-European airlines.

Elle définit des orientations dans plusieurs domaines ne représentant pas une liste exhaustive mais qui pourront être complétées sur indication des parties intéressées : les opérateurs économiques d'abord, mais aussi les Etats membres. - Amélioration du traitement fiscal de l'autofinancement pour les entreprises non constituées en sociétés de capitaux. - Suppression des obstacles fiscaux à l'emploi des fonds de capital-risque. - Réduction de la complexité administrative à laquelle sont confrontées les entreprises exerçant une activité transfrontière via un "établissement stable" (c'est-à-dire sans créer une entité légale séparée pour conduire leur activité dans l'autre Etat membre), en imposant ces établissements stables dans l'Etat de résidence de l'entreprise.
It lays down guidelines in several areas which are not exhaustive but can be supplemented by the parties concerned, i.e. businessmen, but also the Member States: - Improvement of the tax treatment of self-financing for unincorporated enterprises; - Abolition of the tax obstacles to the use of venture capital; - Reduction in the administrative complexity facing enterprises operating across borders via a "permanent establishment" (i.e. without setting up a a separate legal entity to conduct their activities in the otherMember State), by taxing these permanent establishments in the country of residence of the enterprise.