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Autorisation d'engagement
Commission d'engagement
Commission d'engagement de crédit
Commission de confirmation
Crédit d'engagement
Crédit engagé
Crédits accordés
Crédits engagés
Engagement de crédits
Engagement des dépenses
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
Fonds engagés
Solde des crédits engagés et non versés
Solde non décaissé
Solde non dépensé
Solde non versé
écart entre engagements et lignes de crédit

Traduction de «crédits d'engagement seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédits engagés | fonds engagés

committed funds | obligated funds


crédits accordés [ crédits engagés ]

commitments entered into


solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]

undisbursed balance






engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments


engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]


commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation

commitment fee | loan commitment fee


écart entre engagements et lignes de crédit

commitment gap


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les initiatives communautaires seront réduites à deux (Interreg et Equal), les mesures éligibles aux autres initiatives Leader et Urban pourront être intégrées au titre des objectifs 1 et 2 (Tableau 11: Copenhague: Répartition des crédits d'engagements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour les 10 nouveaux Etats membres).

The Community Initiatives will be reduced to two (Interreg and Equal) while the measures eligible under the other Initiatives (Leader and Urban) could be incorporated into Objectives 1 and 2 (Table 11: Copenhagen: Distribution of Cohesion Fund and Structural Fund commitment appropriations for the 10 new Member States)


En ce qui concerne les restes à liquider (RAL), dont le montant à la fin de l'année 2000 est en progression, le Conseil prend note des efforts de la Commission, qui a entrepris une analyse systématique des engagements dits "anciens" et "dormants" et a établi à la fin de 1999 un plan d'action visant à réduire le RAL anormal; il espère que ces crédits seront ainsi dégagés dans le cadre des actions que va entreprendre la Commission et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Regarding commitments outstanding, the amount of which at the end of 2000 is increasing, the Council notes the efforts of the Commission, which undertook a thorough review of "old" and "sleeping" commitments, and at the end of 1999 drew up an action plan to reduce the overhang of RAL; it hopes that these appropriations will therefore be decommitted as part of the Commission's actions and in accordance with the current regulations.


4. note avec inquiétude que des crédits engagés s'élevant à 3 200 000 EUR ont été reportés, ce qui représente 65,13 % du total des crédits engagés pour la période d'autonomie financière; rappelle au Bureau que ce niveau élevé de reports est contraire au principe budgétaire d'annualité; invite par conséquent le Bureau à améliorer ses résultats à cet égard; reconnaît toutefois que les reports s'expliquent essentiellement par des factures non encore reçues ou payées en fin d'exercice et par des remboursements de frais d'experts en souffrance; reconnaît en outre qu'un montant de quelque 800 000 EUR concerne des travaux d' ...[+++]

4. Notes with concern that the committed appropriations of EUR 3 200 000 have been carried over, representing 65,13 % of the total committed appropriations for the period of financial autonomy; reminds the Office that a high level of carry-overs is at odds with the budgetary principle of annuality; invites the Office to therefore improve its performance in this regard; acknowledges, however, that the carry-overs are mostly related to invoices not yet received or paid at the end of the year and to pending reimbursements for costs relating to experts; acknowledges, moreover, that approximately EUR 800 000 concern refurbishment work car ...[+++]


23. rappelle à la Commission qu'elle est tenue de présenter un rapport, en vertu du plan énergétique européen pour la relance et qu'elle s'est engagée à faire des propositions supplémentaires qui permettraient le financement de projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables au cas où des fonds restent disponibles après l'appel à propositions; escompte qu'un montant de 116,19 millions d'euros de crédits non engagés seront disponibles pour de tels p ...[+++]

23. Reminds the Commission of its reporting obligations under the Energy Recovery Plan Regulation and its undertaking to make additional proposals that would allow funding for projects in the areas of energy efficiency and renewable energy sources if money remains after the call for proposals; notes that EUR 50 million are uncommitted; expects EUR 116.19 million of uncommitted money to be available for such projects;


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- 240 000 000 EUR en crédits d'engagement seront redéployés au sein de la rubrique 4 à partir de l'instrument de stabilité (article 19 06 01 01), dont 70 000 000 EUR en 2009.

- EUR 240 million in commitment appropriations will be redeployed within heading 4 from the Instrument for Stability (budget Article 19 06 01 01) of which EUR 70 million in 2009.


- 420 000 000 EUR en crédits d'engagement seront rendus disponibles par la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour le budget 2009.

- EUR 420 million in commitment appropriations will be made available through the mobilisation of the Flexibility Instrument for the 2009 budget.


11. prend acte que les négociations de Doha de l'OMC pourraient entraîner un changement significatif dans l'aide de l'UE aux exportations de produits agricoles; insiste pour que les crédits qui seront économisés en raison de la réduction progressive des subventions à l'exportation soient utilisés pour soutenir les secteurs qui seront affectés par les nouveaux engagements et accords dans le cadre de l'OMC, mesures complémentaires d'équilibrage des marchés à l'appui;

11. Notes that the 'Doha Round' of the WTO could lead to a substantial change in EU support for export of agricultural commodities; insists that the resources saved through the gradual reduction of export subsidies be used to support those sectors affected by the new commitments and agreements within the WTO, with additional measures to promote market equilibrium;


Les plafonds annuels des crédits de paiement seront ajustés afin de maintenir une relation ordonnée entre engagements et paiements.

In order to keep an appropriate relationship between commitments and payments, the annual ceilings for payment appropriations will be adjusted.


Les plafonds annuels des crédits de paiement seront adaptés afin de maintenir une relation ordonnée entre engagements et paiements.

In order to keep an appropriate relationship between commitments and payments, the annual ceilings for payment appropriations will be adjusted.


Les crédits seront inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision par le biais de la procédure budgétaire normale, dès que la Commission aura déterminé les marges et/ou engagements annulés suffisants, conformément au deuxième alinéa.

The appropriations will be entered in the general budget of the European Union as a provision through the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified the sufficient margins and/or cancelled commitments, in accordance with the second paragraph.




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crédits d'engagement seront ->

Date index: 2024-05-23
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