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Autorisation d'engagement
Commission d'engagement
Commission d'engagement de crédit
Commission de confirmation
Crédit d'engagement
Crédit engagé
Crédits accordés
Crédits engagés
Engagement de crédits
Engagement des dépenses
Fonds engagés
Solde des crédits engagés et non versés
Solde non décaissé
Solde non dépensé
Solde non versé
écart entre engagements et lignes de crédit

Traduction de «crédits d'engagement figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédits engagés | fonds engagés

committed funds | obligated funds


crédits accordés [ crédits engagés ]

commitments entered into


établissement initial des affectations liées aux crédits votés figurant dans le Budget principal des dépenses

initial establishment of allotments for voted appropriations in Main Estimates


solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]

undisbursed balance






engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]


commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation

commitment fee | loan commitment fee


écart entre engagements et lignes de crédit

commitment gap


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ne figurent pas dans le tableau les 35 millions d'euros déjà engagés en 2003 par la DG RTD pour la priorité 1.4 du 6e PC, ni les crédits de paiement.

Not shown in the table are the 35 MEUR already committed in 2003 in DG RTD FP6 Priority 1.4, nor their payment appropriations.


5. observe avec préoccupation que le niveau des reports de crédits engagés a été élevé pour le titre III, à savoir 46 %; souligne que, bien que cela se justifie en partie par le caractère pluriannuel des activités de l’Agence et par les reports dûment justifiés figurant dans l’échantillon de la Cour des Comptes, un niveau aussi élevé est néanmoins contraire au principe budgétaire d'annualité;

5. Notes with concern that carry-overs of committed appropriations were high for title III at 46 %; stresses that, although this is partly justified by the multiannual nature of the Agency’s operations and by the duly justified carry-overs included in the Court of Auditors' sample, nevertheless such a high level is at odds with the budgetary principle of annuality;


Toutefois, ces engagements ne dépassent pas le quart des crédits arrêtés par le Parlement européen et le Conseil figurant sur la ligne budgétaire correspondante pour l'exercice en cours.

Such commitments shall not, however, exceed one quarter of the appropriations decided by the European Parliament and the Council on the corresponding budget line for the current financial year.


Les crédits figurant au budget peuvent être engagés avec effet au 1er janvier, dès l'adoption définitive du budget, sous réserve des dérogations prévues au titre I et au titre VI de la deuxième partie.

The appropriations entered in the budget may be committed with effect from 1 January, once the budget has been definitively adopted, except as otherwise provided for in Title I and Title VI of Part Two.


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D'autre part, les crédits d'engagement figurant actuellement, dans le budget 2009, sur le poste 05 04 05 01 "Programmes de développement rural" s'élèvent à 13 623 millions EUR, les crédits de paiement se chiffrant pour leur part à 9 135 millions EUR.

In addition, the commitment appropriations currently provided for under the heading 05 04 05 01, 'Rural development programmes' (2009 budget), amount to EUR 13.623 billion, by comparison with EUR 9.135 billion in payments.


12. se déclare satisfait de la pleine utilisation des crédits d'engagement figurant tant dans le budget opérationnel que dans le budget administratif;

12. Expresses its satisfaction with the full implementation of the commitment appropriations for both the operating and the administrative budget;


3. se déclare satisfait de la pleine utilisation des crédits d'engagement figurant tant dans le budget opérationnel que dans le budget administratif;

3. Expresses its satisfaction with the full implementation of the commitment appropriations for both the operating and administrative budget;


3. Dans le cas où les nouveaux États membres appliquent les paragraphes 1 et 2, ils indiquent les montants correspondants des crédits engagés dans le tableau financier figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 141/2004 de la Commission(4).

3. Where the new Member States apply paragraphs 1 and 2, they shall indicate the amounts corresponding to appropriations committed in the financing table set out in Annex II to Regulation (EC) No 141/2004(4).


Les plafonds annuels de la sous-rubrique "Fonds structurels" (crédits pour engagements) figurant au sein de la rubrique 2 des perspectives financières sont augmentés des montants suivants, exprimés en millions d'euros à prix courants.

The annual ceilings for appropriations for commitments in the Structural Funds subheading of heading 2 of the financial perspective shall be raised by the following amounts, expressed in EUR million in current prices.


Les montants annuels prévisionnels des crédits de paiement nécessaires pour les exercices ultérieurs par rapport aux crédits d'engagement de l'exercice figurent, à titre indicatif, dans un échéancier inscrit dans les commentaires du budget.

The estimated annual amounts of payment appropriations required for subsequent financial years in relation to the commitment appropriations for the current year shall be shown, as an indication, in a schedule entered in the remarks column of the budget.




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crédits d'engagement figurant ->

Date index: 2021-05-31
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