Traduction de «crédit-relais jusqu'à présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

être resté sans suite jusqu'à présent
have not been acted upon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu'à présent, cette hypothèse semble être confirmée par le fait que le montant des crédits effectivement délivrés aux États membres dans le registre s'élève à environ 28 millions de tonnes équivalent CO2.
So far, this hypothesis seems to be supported by the fact that the amount of credits actually delivered to Member States' accounts in the registry only amounts to about 28 Mt CO2-eq.

Jusqu'à présent, toutes les entreprises d'investissement étaient soumises aux mêmes règles prudentielles de l'UE que les établissements de crédit: le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD IV) définissent le montant de capital et de liquidités et les autres exigences en matière de gestion des risques que doivent respecter les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.
Up to now, all investment firms have been subject to the same EU prudential rules as credit institutions: The Capital Requirements Regulation and Directive (CRR/CRDIV) lays down the amount of capital, liquidity and other risk management requirements which credit institutions and investment firms have to comply with.

Étant donné que l'on se trouve actuellement dans l'Année européenne de la créativité et de l'innovation et considérant les programmes dont dispose l'Union européenne – à savoir le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (2007-2013) et le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) – la Commission dispose-t-elle de statistiques relatives au nombre de crédits utilisés jusqu'à présent par chaque État membre pour les secteurs concernés par ces programmes?
Given that 2009 has been designated the European Year of Creativity and Innovation, and given the EU’s programmes, namely the Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (2007-2013) and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP), will the Commission say whether it has any statistics on the level of appropriations taken up so far by each Member State in the sectors covered by the above programmes?

Étant que l'on se trouve actuellement dans l'Année européenne de la créativité et de l'innovation et considérant les programmes dont dispose l'Union européenne – à savoir le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (2007-2013) et le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) –, la Commission dispose-t-elle de statistiques relatives au nombre de crédits utilisés jusqu'à présent par chaque État membre pour les secteurs concernés par ces programmes?
Given that 2009 has been designated the European Year of Creativity and Innovation, and given the EU’s programmes, namely the Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (2007-2013) and the Competitiveness Innovation Framework Programme (CIP), will the Commission say whether it has any statistics on the level of appropriations taken up so far by each Member State in the sectors covered by the above programmes?

3. invite instamment la Commission à poursuivre le financement du projet pilote sur la mobilité des artistes, étant donné que les crédits alloués jusqu'à présent ont uniquement permis de financer des activités de recherche et de mise en réseau, lesquelles préparent le terrain pour les activités réellement innovantes qui constitueront la véritable valeur ajoutée de ce projet;
3. Urges the Commission to continue and further finance the pilot project on artist mobility, as this project, with the funding provided so far, has been able only to cover research and networking activities that prepare the ground for truly innovative activities which themselves would constitute the actual added value of this project;

la présente directive aux crédits pont ou relais.
this Directive to bridging loans.

2. Les intermédiaires de crédit qui exercent déjà les activités d’intermédiaire de crédit visées à l’article 4, point 5, avant le 21 mars 2016, et qui n’ont pas encore été admis conformément aux conditions fixées dans le droit national de l’État membre d’origine qui transpose la présente directive, peuvent continuer d’exercer ces activités conformément au droit national jusqu’au 21 mars 2017.
2. Credit intermediaries already carrying out credit intermediation activities set out in point 5 of Article 4 before 21 March 2016 and which have not yet been admitted in accordance with the conditions set out in the national law of the home Member State transposing this Directive may continue to carry out those activities in compliance with national law until 21 March 2017.

Pour assurer le développement durable du secteur, il convient en premier lieu qu'une partie des crédits communautaires jusqu'à présent principalement destinés à la distillation soit affectée au financement d'actions immédiates, se rapportant par exemple aux méthodes de production, à la conditionnalité, au contrôle de l'offre viticole et à l'amélioration de la qualité des vins.
If the sector is to develop in a viable manner, it is important that part of Community funds, which have so far been used mainly for distillation, be made available for funding direct actions, such as methods of production, cross-compliance, controls on wine supply and boosting wine quality.

Les cinq opérations de contrôle réalisées jusqu’à présent ont contribué à mieux faire respecter la législation dans les secteurs ciblés (sites web vendant des billets d’avion, sonneries pour téléphones mobiles, produits électroniques, billets pour des manifestations sportives et culturelles, et crédits à la consommation).
The five sweeps completed so far have helped to improve compliance in the targeted sectors (websites selling airline tickets, ringtones for mobile phones, electronic goods, tickets for sports and cultural events, and consumer credit).

11. observe que le volume de crédits prévu jusqu'à présent dans le cadre du programme Sapard est totalement insuffisant et souhaite par conséquent que, pendant la période 2004-2006, les crédits non dépensés jusqu'à présent soient accordés en complément aux pays candidats qui auront adhéré à ce moment, dans le cadre du deuxième pilier;
11. Notes that the funds allocated so far under the Sapard programme are totally inadequate and therefore asks that in the period 2004 -2006 any savings should be made available in the second pillar to States that have then joined the EU;