Vertaling van "crédit à l'industrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]
Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]

instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]
guaranteed export credit paper

effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]
export credit paper

établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt
finance company

prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue
demand loan | call loan

crédit à un jour | crédit à 24 heures | prêt à un jour | argent au jour le jour | fonds à un jour
overnight credit | overnight loan | overnight money | overnight funds

Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]
Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]
Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

crédit à taux révisable
Rollover credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur avis conforme du ministre de l’Industrie et du Commerce et du Conseil du Trésor et en vertu du crédit 1a (Industrie et Commerce) de la Loi n 1 de 1980-81 portant affectation de crédits et du crédit L35 (Industrie et Commerce) de la Loi n 2 de 1981-82 portant affectation de crédits, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant les prêts et l’assurance des prêts consentis à la Baie Verte Mines Inc., ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, Trade and Commerce and the Treasury Board, pursuant to Industry, Trade and Commerce Vote 1a of Appropriation Act No. 1, 1980-81 and Industry, Trade and Commerce Vote L35 of Appropriation Act No. 2, 1981-82, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting loans and insurance of loans made to Baie Verte Mines Inc.

Sur avis conforme du ministre de l’Industrie et du Commerce et du Conseil du Trésor et en vertu du crédit 1a (Industrie et Commerce) de la Loi n 1 de 1980-81 portant affectation de crédits et du crédit L35 (Industrie et Commerce) de la Loi n 2 de 1981-82 portant affectation de crédits, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir, le Règlement relatif aux prêts et à l’assurance-prêts accordés à la Consolidated Computer Inc., Financeco Limited ou Finecomp Inc. ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, Trade and Commerce and the Treasury Board, pursuant to Industry, Trade and Commerce Vote 1a of Appropriation Act No. 1, 1980-81 and Industry, Trade and Commerce Vote L35 of Appropriation Act No. 2, 1981-82, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting loans and the insurance of loans made to Consolidated Computer Inc., Financeco Limited or Finecomp Inc.

10. Le montant total des garanties consenties en vertu de la présente loi et toujours en vigueur avec une assurance couvrant les prêts prévue au sous-alinéa a)(i) du crédit 1a (Industrie et Commerce) de la Loi n 1 de 1980-81 portant affectation de crédits, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1980-81-82-83, telle que modifiée par l’alinéa a) du crédit 1e (Industrie et Commerce) de la Loi n 4 de 1981-82 portant affectation de crédits, chapitre 90 des Statuts du Canada de 1980-81-82-83, ne peut à aucun moment dépasser un milliard deux cents millions de dollars.
10. The aggregate amount of guarantees given under this Act and insurance of loans provided for by subparagraph (a)(i) of Industry, Trade and Commerce Vote 1a of Appropriation Act No. 1, 1980-81, chapter 3 of the Statutes of Canada, 1980-81-82-83, as amended by paragraph (a) of Industry, Trade and Commerce Vote 1e of Appropriation Act No. 4, 1981-82, chapter 90 of the Statutes of Canada, 1980-81-82-83, that are outstanding at any one time shall not exceed one billion two hundred million dollars.

Sur avis conforme du ministre de l’Expansion industrielle régionale et du Conseil du Trésor et en vertu du crédit 1a (Industrie et Commerce) de la Loi n 1 de 1980-81 portant affectation de créditsNote de bas de page , dont la portée a été étendue par le crédit 1e (Industrie et Commerce) de la Loi n 4 de 1981-82 portant affectation de créditsNote de bas de page et le crédit L20 (Expansion industrielle régionale) de la Loi de crédits n 2 de 1988-89Note de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant l’assurance-prêt dans le nord de l’Ontario, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Regional Industrial Expansion and the Treasury Board, pursuant to Industry, Trade and Commerce Vote 1a of Appropriation Act No. 1, 1980-81Footnote , as extended by Industry, Trade and Commerce Vote 1e of Appropriation Act No. 4, 1981-82Footnote and Regional Industrial Expansion Vote L20 of Appropriation Act No. 2, 1988-89Footnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the provision of loan insurance in Northern Ontario.

Il a été confirmé que, après les modifications apportées au régime ECS (en juillet 2010 pour les crédits à l'exportation en roupies indiennes et en mai 2012 pour les crédits à l'exportation en devises), les taux d'intérêt préférentiels des crédits à l'exportation accordés dans le cadre de ce régime ont, en principe, disparu, sauf pour un nombre limité de secteurs spécifiques de l'industrie.
It was confirmed that after amendments in the ECS (July 2010 with regard to export credits in INR and May 2012 with regard to export credits in the foreign currency) the preferential export credits' interest rates within the framework of this scheme in principle ceased to exist with the exception of specific limited number of sectors of industry.

3. Le directeur exécutif par intérim peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits prévus au budget annuel de l’EC Bio-industries après approbation par le comité directeur, et il peut prendre des décisions et conclure des conventions et des contrats, y compris des contrats d’engagement lorsque le tableau des effectifs de l’EC Bio-industries a été adopté.
3. The interim Executive Director may authorise all payments covered by the appropriations provided in the annual budget of the BBI Joint Undertaking once approved by the Governing Board and may conclude agreements, decisions and contracts, including staff contracts, following the adoption of the BBI Joint Undertaking’s staff establishment plan.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et en tenant dûment compte de l'objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, l'ABE devrait tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d'entreprise, et prendre également en considération les avantages systémiques de la diversité dans l'industrie bancaire européenne.
When carrying out the tasks conferred on it, and with due regard to the objective of ensuring the safety and soundness of credit institutions, EBA should have full regard to the diversity of credit institutions and their size and business models, as well as to the systemic benefits of diversity in the European banking industry.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et sans préjudice de l'objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, l'ABE devrait tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d'entreprise, et prendre également en considération les avantages systémiques de la diversité dans l'industrie bancaire européenne.
When carrying out the tasks conferred on it, and without prejudice to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, EBA should have full regard to the diversity of credit institutions and their size and business models, as well as the systemic benefits of diversity in the European banking industry.

Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).
The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).