Traduction de «crédit et l'appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative
revolving line of credit | revolving credit line

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]

Société suisse de crédit hôtelier [ SCH ]
Swiss Association for Hotel Credit [ SGH ]

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]
Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce crédit s'appliquera aux dépenses fondamentales canadiennes d'exploration et aux dépenses de mise en valeur avant la production dans le secteur des diamants, des métaux de base et des métaux précieux, ainsi que des minéraux industriels qui sont transformés en métaux de base ou en métaux précieux.
This credit will apply to both Canadian grassroots exploration and pre-production development expenditures for diamonds, base or precious minerals and industrial minerals that become base or precious metals through refining.

Ce crédit s’appliquera à un montant maximal de 500 $ de frais admissibles par enfant.
This credit will be provided on up to $500 of eligible fees per child.

Aux fins de la présente section, on entend par «date de validité» la période pendant laquelle l’information, par exemple le taux débiteur, figurant dans la FISE ne sera pas modifiée et s’appliquera si le prêteur décide d’octroyer le crédit durant cette période.
For the purpose of this section, the ‘validity date’ means the length of time the information, e.g. the borrowing rate, contained in the ESIS will remain unchanged and will apply should the creditor decide to grant the credit within this period of time.

L'ensemble de règles uniformes établi par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement[9], par la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement[10], ainsi que par la directive [ ] s’appliquera aux États membres participants, tout comme ces textes s’appliquent à l’ensemble du marché intérieur.
The single rulebook established by Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms[9], Directive 2013/36/EU of 26 June 2013 of the European Parliament and of the Council on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms[10], and Directive [ ] will apply to the participating Member States as they apply within the whole internal market.

Dans le cadre du MRU, l'ensemble de règles uniformes défini dans la directive [ ] établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d'entreprises d’investissement s'appliquera aux États membres participants, tout comme il s'applique à l'ensemble du marché intérieur.
Within the Single Resolution Mechanism, the Rulebook set out in Directive [ ] establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms will apply to the participating Member States as it applies within the whole internal market.

La Commission n'appliquera les principes énoncés dans la présente communication qu'à l'assurance-crédit à l'exportation des risques d'une durée inférieure à deux ans.
The Commission will apply the principles set out in this Communication only to export-credit insurance with a risk period of less than two years.

Dans son projet de loi C-48, le gouvernement tient compte de la situation particulière du secteur minier en proposant l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration minière. Ce crédit s'appliquera à la fois aux dépenses relatives aux activités d'exploration en surface et aux dépenses d'aménagement préalable à la production au Canada en ce qui touche les diamants, les métaux de base et les métaux précieux ainsi que les métaux industriels qui deviennent des métaux de base ou des métaux précieux après raffinage.
The government has recognized the particular circumstances of the mining sector in Bill C-48 by proposing a new 10% mineral exploration tax credit and it will apply to both Canadian grassroots exploration and preproduction development exploration for diamonds, base or precious metals and industrial minerals that become base or precious metals through refining.

Le nouveau crédit s'appliquera au Canada à la fois aux dépenses relatives à la prospection de base et aux dépenses d'aménagement préalable à la production pour les diamants, les métaux de base et précieux ainsi que les minéraux industriels qui deviennent des métaux de base ou précieux après raffinage.
The new credit will apply to both Canadian grassroots exploration and pre-production development expenditures for diamonds, base or precious metals, and industrial minerals that become base or precious metals through refining.

Le nom de Marie Curie, qui jouit désormais d'un large crédit, s'appliquera à toutes les actions concernées.
The widely recognised Marie Curie name will apply to all the actions concerned.

Ce crédit s'appliquera aux contribuables et à leurs conjoints qui n'ont pas fait de dons avant 2008.
What this credit will allow is where a taxpayer and their spouse have not made any donations prior to 2008.