Vertaling van "crédit d'impôt-recherche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit-impôt formation [ crédit impôt-formation ]
training tax credit

crédit impôt formation
tax credit for training

CIR | crédit d'impôt-recherche
R&D tax credit | research and development tax credit

crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental [ crédit d'impôt RS&DE ]
scientific research and experimental development tax credit [ SR&ED tax credit ]

budget de la recherche [ crédit de recherche ]
research budget [ research appropriation ]

crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge
Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]

crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]
caregiver tax credit [ caregiver credit ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, «investisseurs providentiels») et publics (Banque européenne d'investissement);
47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);

47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, "investisseurs providentiels") et publics (Banque européenne d'investissement);
47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);

Le programme relatif au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies liées aux énergies renouvelables prévoit un crédit d'impôt annuel en faveur des entreprises applicable à toutes les entités éligibles et à l'ensemble des dépenses d'investissement, des coûts d'exploitation et de maintenance et des coûts de recherche et développement encourus entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2016, et se rapportant à des investissements réalisés dans la production, le stockage et la distribution de biodiesel, d'éthanol et d'autres carburants renouvelables dans l'État de Floride.
The Renewable Energy Technologies Investment Tax Credit programme provides an annual corporate tax credit to all eligible entities for all capital costs, operation and maintenance costs, and research and development costs incurred between 1 July 2012, and 30 June 2016, in connection with an investment in the production, storage, and distribution of biodiesel, ethanol, and other renewable fuel in the state of Florida.

3. souligne que le marché unique européen, avec 500 millions de consommateurs, offre des avantages déterminants aux investisseurs, en termes de localisation, qu'il convient de renforcer encore; demande, dans ce contexte, un approfondissement du marché unique, une harmonisation, lorsqu'elle est possible, de la réglementation relative aux produits et aux prestations de services et la poursuite des efforts de suppression de la bureaucratie inutile exigée des entreprises actives au niveau international; invite la Commission à garantir une concurrence libre et équitable au sein du marché unique en faisant fermement appliquer les règles de la concurrence et respecter les libertés fondamentales inscrites dans le traité sur l'Union européenne; soutient le recours à des régimes fiscaux et budgétaires qui simplifient et encouragent les investissements, notamment les investissements à long terme, par exemple dans les projets d'infrastructure, ainsi qu'aux crédits d'impôts en faveur de la recherche et du développement;
3. Stresses that, with 500 million consumers, the European single market offers decisive advantages as a location for investors, which must be further developed; calls, in this connection, for the deepening of the single market, for harmonisation where appropriate, for the coordination of regulations on products and services and for the further dismantling of unnecessary bureaucracy for internationally active businesses; invites the Commission to use the consistent enforcement of competition rules and of the basic freedoms set out in the Treaty on European Union to guarantee free and fair competition in the single market; supports the use of tax and fiscal regimes that simplify and encourage investment – especially long-term investment, for instance in infrastructure projects – and of research and development tax credits;

40. souligne l'importance de la recherche, du développement et de l'innovation pour accélérer la mutation vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; note qu'une innovation accrue est particulièrement nécessaire dans la prospection et l'extraction de matières premières respectueuses de l'environnement, l'agriculture, l'industrie chimique, le traitement et le recyclage des déchets, la gestion de l'eau, les potentialités de réutilisation, et le remplacement des matériaux, technologies et concepts ayant un impact sur l'environnement, en vue d'une moindre utilisation de matériaux et d'énergie, ainsi que dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; souligne que l'octroi de crédits d'impôts lié à l'utilisation réduite des ressources aurait également un impact positif sur l'innovation, la recherche et le développement;
40. Highlights the importance of research, development and innovation for speeding up the transformation to a resource-efficient Europe; notes that greater innovation is particularly needed in environmentally friendly material exploration and extraction, agriculture, chemistry, waste treatment and recycling, water management, reuse potential, and the substitution of environmental impacting material, technologies and design for reducing materials and energy use, renewable energy, and energy efficiency; points out that granting tax credits linked to reduced resource use would also benefit innovation, research and development;

Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).
The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).

Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.
Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans.

Ainsi, la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni ont étendu les crédits d'impôt aux dépenses de RD et d'innovation, tandis que l'Irlande les a introduits dans son budget 2004; la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande et l'Italie ont mis à disposition de nouvelles sources de financement pour la RD et l'innovation; l'Irlande et les Pays-Bas ont pris des mesures visant à améliorer la coopération entre la recherche et les entreprises; la Grèce soutient des projets issus de recherches universitaires; enfin, le Danemark et les Pays-Bas s'efforcent d'accroître le nombre de diplômés universitaires en sciences et technologies.
For example, Belgium, Portugal, and the UK have extended tax credits for RD and innovation expenditures and Ireland has introduced them in the budget for 2004; Belgium, Germany, Ireland, and Italy have opened up new sources of funding for RD and innovation; Ireland and the Netherlands have taken measures to improve the cooperation between research and business; Greece is supporting university spin-offs; and Denmark and the Netherlands are making an effort to raise the number of university graduates in science and technology.

[6] Mesures dans le domaine de la fiscalité de la recherche et de l'innovation, par exemple, comme la formule de « crédit d'impôt recherche » dont on pourrait imaginer une application au niveau européen.
[6] Measures regarding the taxation of research and innovation, for example, like the "research tax credit", which it is possible to imagine being applied at European level.