Vertaling van "crédit d'impôt était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit-impôt formation [ crédit impôt-formation ]
training tax credit

crédit impôt formation
tax credit for training

crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge
Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]

crédit d'impôt pour enfants [ CIE | crédit d'impôt au titre des enfants | crédit d'impôt remboursable pour enfants ]
child tax credit [ CTC | refundable child tax credit | child credit ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]
caregiver tax credit [ caregiver credit ]

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax saving credit | tax sparing

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax sparing credit | tax sparing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce crédit d'impôt était là, tous les Canadiens, moi y compris, sommes partis à la quincaillerie pour acheter des matériaux pour rénover, mais ce crédit d'impôt n'a pas été adopté par le Parlement avant l'automne suivant.
The tax credit was in place and Canadians everywhere, myself included, went off to the hardware store to buy material for renovations. But the tax credit was not passed by Parliament until the following fall.

En ce qui concerne le crédit sur le biodiesel, contrairement à l'enquête précédente, où le crédit applicable était de 1 USD par gallon d'agri-biodiesel non mélangé (pur), ou de 0,50 USD par gallon de tout autre biodiesel non mélangé, le détaillant (ou un producteur de biodiesel agissant en qualité de détaillant) ou l'utilisateur final de biodiesel non mélangé peut à présent demander 1 USD par gallon d'agri-biodiesel non mélangé (pur) ou de tout autre biodiesel, y compris le diesel produit à partir de la biomasse, à titre de crédit d'impôt non remboursable sur les recettes générales des entreprises.
In regard to the biodiesel credit, by contrast to the previous investigation when the prevailing credit was USD 1 per gallon of unmixed (neat) agri-biodiesel, or USD 0,50 for each gallon of other unmixed biodiesel, the retailer (or a biodiesel producer acting as a retailer) or end user of unblended biodiesel can now claim USD 1,00 per gallon for unmixed (neat) agri-biodiesel or other types of biodiesel as well as diesel produced from biomass as a non-refundable general business income tax credit.

(A) le crédit d’impôt à l’investissement du contribuable à la fin de l’année au titre de biens acquis au cours d’une année d’imposition ultérieure, de sa dépense d’apprentissage pour une année d’imposition ultérieure, de sa somme relative à une place en garderie pour une année d’imposition ultérieure, de sa dépense minière déterminée pour une année d’imposition ultérieure, de sa dépense minière préparatoire pour une année d’imposition ultérieure ou de son compte de dépenses admissibles de recherche et de développement à la fin d’une année d’imposition ultérieure, dans la mesure où un tel crédit n’était pas déductible pour l’année ultérieure en application du présent paragraphe,
(A) the taxpayer’s investment tax credit at the end of the year in respect of property acquired in a subsequent taxation year, of the taxpayer’s apprenticeship expenditure for a subsequent taxation year, of the taxpayer’s child care space amount for a subsequent taxation year, of the taxpayer’s flow-through mining expenditure for a subsequent taxation year, of the taxpayer’s pre-production mining expenditure for a subsequent taxation year or of the taxpayer’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the subsequent taxation year to the extent that an investment tax credit was not deductible under this subsection for the subsequent taxation year, and

M. Good a affirmé que si l'on utilisait le système fiscal, opter pour des crédits d'impôt remboursables ou simplement des crédits d'impôt était un pas dans la bonne direction.
Dr. Good mentioned that if you use the tax system, going to refundable tax credits or just tax credits is a step in the right direction.

Et la ventilation pour celui qui était censé être gratuit est la suivante: frais de paiement par carte de crédit: 12 euros, impôts, taxes et droits: 39,96 euros, assurance: 14 euros.
And then the one that was supposed to be free is as follows: credit card fee: EUR 12; taxes, fees and charges: EUR 39.96; insurance: EUR 14.

En effet, pendant les exercices 1995, 1996 et 1997, la Diputación Foral de Álava devait décider de l'octroi du crédit d'impôt de 45 % car il n'était pas automatique, déterminer le montant des investissements auquel ledit crédit d'impôt était applicable, déterminer les délais et les limitations applicables dans chaque cas et, enfin, déterminer également la durée du processus d'investissement, qui pouvait s'étendre aux investissements réalisés dans la phase de préparation du projet se trouvant à la base des investissements.
In 1995, 1996 and 1997, the Álava Provincial Council had to decide whether to grant the 45 % tax credit, since it was not automatic, determine the size of the investments to which the tax credit would apply, set the time limits and limitations that would apply in each case and, lastly, decide on the duration of the investment process, which could include investments made during the preparatory phase of the project generating the investments.

(6) Par lettre de leur Représentation permanente du 22 juin 2000, les autorités espagnoles ont informé la Commission du fait qu'en l'absence de prorogation de la Septième disposition additionnelle de la Loi provinciale 36/1998 du 17 décembre, qui avait servi de base légale au crédit d'impôt de 45 % pendant l'année 1999, l'octroi de nouveaux crédits d'impôt n'était plus possible depuis le 1er janvier 2000.
(6) By letter from the Permanent Representation dated 22 June 2000, the Spanish authorities informed the Commission that, since the seventh additional provision of Provincial Law No 36/1998 of 17 December 1998, which formed the legal basis for the 45 % tax credit in 1999, had not been extended, the new tax credits had ceased to be applicable as from 1 January 2000.

(22) Enfin, la Commission a provisoirement considéré que le crédit d'impôt de 45 % susvisé était spécifique ou sélectif au sens qu'il favorise certaines entreprises. En effet, seules les entreprises qui réalisent des investissements dépassant le seuil de 2,5 milliards de ESP (15025303 écus) peuvent bénéficier du crédit d'impôt en cause.
(22) Lastly, the Commission considered that the 45 % tax credit is specific or selective in that it favours certain firms, since only firms which make investments exceeding the ESP 2500 million (ECU 15025303) threshold are eligible.

Par ailleurs, même si ce crédit d'impôt était uniquement limité aux bénévoles des services d'urgence, il serait très difficile de s'assurer que ce crédit ne soit réclamé que par des bénévoles de bonne foi.
Furthermore, even if this tax credit were limited strictly to emergency service volunteers, it would be very difficult to ensure that it was claimed only by actual volunteers.

Le président : Sa question était de savoir combien il en coûterait si le crédit d'impôt était remboursable.
The Chair: Her question was how much would it cost if this was a refundable tax credit?