Vertaling van "crédit d'impôt écologique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit-impôt formation [ crédit impôt-formation ]
training tax credit

crédit impôt formation
tax credit for training

Crédit d'impôt pour les régions écologiquement vulnérables
Environmentally Sensitive Areas Tax Credit

crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge
Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]
caregiver tax credit [ caregiver credit ]

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax saving credit | tax sparing

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax sparing credit | tax sparing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, "investisseurs providentiels") et publics (Banque européenne d'investissement);
47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);

47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, «investisseurs providentiels») et publics (Banque européenne d'investissement);
47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);

Par exemple, le projet de loi favorise la création d'emplois et la croissance économique en offrant un crédit à l'embauche temporaire pour les PME afin de stimuler davantage l'embauche, en élargissant le soutien fiscal pour la production d'énergie propre pour encourager les investissements écologiques, en prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière à l'intention des détenteurs d'actions accréditives pour aider le secteur minier au Canada, en simplifiant le tarif des douanes pour faciliter les échanges commerciaux et réduire le fardeau administratif des entreprises, en prolongeant l'application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel favorisant la productivité dans le secteur de la fabrication canadien et en éliminant la retraite obligatoire pour les employés visés par la réglementation fédérale afin de laisser aux travailleurs âgés qui veulent travailler la possibilité de demeurer dans la population active.
For instance, the act supports job creation and economic growth by providing a temporary hiring credit for small business to encourage additional hiring; by expanding tax support for clean energy generation to encourage green investments; by extending the mineral exploration tax credit for flow-through share investors by one year to support Canada's mining sector; by simplifying customs tariffs in order to facilitate trade and lower the administrative burden for businesses; by extending the accelerated capital cost allowance for investments in productivity-improving machinery and equipment for Canada's manufacturing sector; and by eliminating the mandatory retirement age for federally regulated employees in order to give older workers wishing to work the option of remaining in the workforce.

Plus précisément, nous préconisons la créativité ainsi que la création et l'application de mécanismes axés sur le marché tels que les crédits d'impôt pour les Canadiens qui agissent dans le bien commun; par exemple, les agriculteurs qui laissent une bande tampon pour la filtration de l'eau de ruissellement près des plans d'eau importants, des programmes de compensation écologique visant à favoriser la conservation d'importants espaces naturels pour pallier la destruction ou la dégradation d'autres zones et des programmes incitatifs pour favoriser l'adoption plus rapide de pratiques exemplaires en matière d'aménagement du territoire.
In particular, we encourage the creativity and development and application of market-based mechanisms such as tax relief for Canadians who take actions that provide public good—for example, farmers who leave buffer strips that filter runoff from important waterways—offset programs to encourage conservation of important natural areas to compensate for destruction or degradation of other areas, and incentive programs to encourage quicker adoption of best land-use practices.

Je reviens au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. En avril 2008, lors de la présentation de la première phase du plan de relance du Bloc québécois, nous avions proposé d'instaurer un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire avec un objectif bien précis qui était notamment de favoriser la conversion des équipements de chauffage au mazout vers des moyens beaucoup plus écologiques, des moyens écoénergétiques.
Coming back to the home renovation tax credit, in April 2008, when the Bloc Québécois was presenting the initial phase of its economic recovery plan, we proposed introducing a home renovation tax credit with a very specific objective: to encourage people to convert their old oil furnaces to more energy efficient models.

Cette démarche, liée à la possibilité de mettre en place des mesures d'incitation claires et précises en faveur de l'achat de produits plus écologiques (par exemple les crédits d'impôts pour les consommateurs qui achètent les équipements les plus économes en énergie et pour les entreprises qui produisent et promeuvent ces équipements, ainsi que la réduction ou la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée des matériaux et composants qui améliorent l'efficacité énergétique des bâtiments) permettrait sans doute de réaliser d'importantes économies d'énergie et d'atteindre les objectifs de l'Union européenne pour 2020.
This in combination with the possibility of setting up precise and clear incentives (e.g. tax credits both for consumers buying the most energy-efficient appliances and for enterprises who produce and promote such equipment, agree to the reduction or abolition of value added tax on materials and components which improve energy efficiency in buildings) for the purchase of “greener” products could result in valuable energy savings for the accomplishment of the EU 2020 targets.

Ne serait-il pas préférable, et aussi plus transparent au niveau du système fiscal, de créer un instrument fiscal à part—un crédit d'impôt écologique ou quelque chose comme ça—pour que la déduction pour amortissement reste telle quelle?
Wouldn't it be a better way, and it would be more transparent in terms of the tax system, to have a separate tax vehicle—an environmental tax credit or something to that effect—such that the CCA arguably should remain just that?

Si, en tant que particulier ou de personne morale, je devais donner à la Couronne sous l'une de ces formes désignées des terres humides écologiquement vulnérables, non seulement je me verrais accorder directement un crédit d'impôt, que je pourrais imputer à mon revenu, mais les gains en capital que j'aurais réalisés pendant que cette propriété m'appartenait seraient complètement exclus, dans leur totalité.
If I were, as an individual or as a corporate body, to give to the crown in one of its designated forms environmentally sensitive wetlands, I would not only be given a tax credit for that up front, which I could apply against income, but I would have any capital gains realized during my ownership of that property waived completely, 100%.