Vertaling van "crédit d'impôt vise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit-impôt formation [ crédit impôt-formation ]
training tax credit

crédit impôt formation
tax credit for training

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge
Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]
caregiver tax credit [ caregiver credit ]

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax saving credit | tax sparing

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax sparing credit | tax sparing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le crédit d'impôt vise donc à leur procurer un allégement fiscal qui pourra améliorer leur qualité de vie.
The objective of the credit is to provide tax relief that can help to improve standard of living and quality of life.

b) une fois déduits les crédits d’impôt auxquels le particulier a droit pour l’année relativement à ces impôts, à l’exception des crédits d’impôt qui lui deviennent payables après la date d’exigibilité du solde qui lui est applicable pour l’année, des crédits d’impôt visés par règlement et des sommes réputées payées par l’effet des paragraphes 120(2) ou (2.2).
(b) after deducting all tax credits to which the individual is entitled for the year relating to those taxes (other than tax credits that become payable to the individual after the individual’s balance-due day for the year, prescribed tax credits and amounts deemed to have been paid because of the application of either subsection 120(2) or (2.2)).

(2) Le montant de tout crédit d’impôt visé aux alinéas a) ou b) de la définition de « crédits d’impôt personnels » , au paragraphe (1), qui est assujetti à un rajustement annuel en vertu de l’article 117.1 de la Loi est, dans une année d’imposition donnée, assujetti à ce rajustement annuel.
(2) Where the amount of any credit referred to in paragraph (a) or (b) of the definition “personal credits” in subsection (1) is subject to an annual adjustment under section 117.1 of the Act, such amount shall, in a particular taxation year, be subject to that annual adjustment.

Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragraphe 2».
If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out in paragraph 2 is applied’.

Le crédit d'impôt vise un étudiant qui, dans les 24 mois suivant le jour où il a complété avec succès ses études, commence à occuper, dans son domaine de spécialisation, un emploi dans une région en difficulté démographique et économique.
The tax credit is intended for students who, in the 24 months following the successful completion of their studies, accept employment in their area of specialization in a region that is facing economic and demographic difficulties.

4. L'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif peut remplacer le mécanisme de crédit d'impôt visé aux paragraphes 2 et 3 par un remboursement de la retenue à la source visée à l'article 11.
4. The Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner may replace the tax credit mechanism referred to in paragraphs 2 and 3 by a refund of the withholding tax referred to in Article 11.

(4) L'application du crédit d'impôt visé par la présente disposition générale est subordonnée à sa communication par le contribuable à la Diputación Foral de Álava selon le modèle établi à cet effet par le Diputado Foral de Hacienda, Finanzas y Presupuesto.
4. The application of the tax credit to which this general provision refers shall be notified by the taxpayer to the Álava Provincial Council, using the form approved for that purpose by the Provincial Commission for Tax, Finance and Budgets.

3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.
3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.

M. Blais : Le crédit d'impôt vise à attirer des investissements au Canada.
Mr. Blais: The tax credit aims to attract investments to Canada.