Traduction de «crédit d'impôt provincial calculé pour épargne-actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Crédit d'impôt provincial calculé pour épargne-actions
Calculated provincial SSP tax credit

crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions
Alberta stock savings plan tax credit

Crédit d'impôt de l'Alberta de 19-- pour épargne-actions
Alberta Stock Savings Plan Tax Credit for 19--

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l) lorsque, à un moment donné, un assureur acquiert une action à titre de premier détenteur inscrit et attribue l’action à une fiducie ou à l’égard du fonds réservé, la fiducie est réputée avoir acquis l’action à ce moment à titre de premier détenteur inscrit pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions et l’assureur est réputé ne pas avoir acquis l’action pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions.
(l) where at any time an insurer acquires a share as a first registered holder thereof and allocates the share to a related segregated fund trust, the trust shall be deemed to have acquired the share at that time as the first registered holder thereof for the purpose of computing its share-purchase tax credit and the insurer shall be deemed not to have acquired the share for the purpose of computing its share-purchase tax credit.

b) tout montant d’aide (à l’exception d’un montant inclus dans le calcul du crédit d’impôt à l’achat d’actions d’un contribuable relativement à cette action) accordé ou devant être accordé par un gouvernement, une municipalité ou une autre administration relativement à l’action ou en vue de son acquisition.
(b) the amount of any assistance (other than an amount included in computing the share-purchase tax credit of a taxpayer in respect of that share) provided or to be provided by a government, municipality or any other public authority in respect of, or for the acquisition of, the share.

Cela constitue la base sur laquelle on calcule le crédit d'impôt. Il peut aussi y avoir un crédit d'impôt provincial d'un million de dollars, par exemple, ce qui réduit la base sur laquelle on calcule le crédit d'impôt.
There may also be a $1 million provincial tax credit, for example, which would result in a reduction of the base amount on which the tax credit is calculated.

Le contribuable perd donc sa terre, son gagne-pain, son crédit d'impôt ou sa prestation fiscale pour enfants, et il doit en outre payer l'impôt provincial sur le produit de ce calcul fictif.
The taxpayers lose land, livelihood, child tax credits or benefits and they have to pay provincial tax as a result of the fictitious calculation.

Premièrement, si la portion du coût de production financée par un crédit d'impôt provincial, une contribution d'un fonds privé—je pense à COGECO, à des fonds privés qui investissent dans les productions—ou par Téléfilm Canada s'élève à 40 $, le coût du film, sur lequel sera calculé le crédit d'impôt, ne sera plus que de 60 $.
First, if the portion of production costs funded by a provincial tax credit or private contribution—for example a contribution from COGECO, a private fund that invests in productions, or Téléfilm Canada—is as high as $40, the cost of the film on which the tax credit calculation is based is only $60.