Traduction de «crédit d'impôt après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit-impôt formation [ crédit impôt-formation ]
training tax credit

crédit impôt formation
tax credit for training

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts
net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

net d'impôt [ après impôt | déduction faite des impôts | impôts déduits | après effets d'impôts ]
net of tax [ after tax ]

après impôt | net d'impôt
after taxes

Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après (1995)
Investment Tax Credit - Corporations (for taxation years starting after 1995)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il continue donc sur sa lancée, après avoir voté contre des mesures visant à aider le secteur manufacturier, à faciliter l'embauche dans les petites entreprises, à accorder de nouveaux crédits d'impôt aux familles, comme les crédits d'impôt pour les aidants familiaux et pour les activités artistiques des enfants, et à donner un crédit d'impôt aux pompiers volontaires.
This comes on the heels of the NDP voting against helping the manufacturing sector; against small businesses hiring more people; against new tax credits for families, like the family caregiver tax credit and the children's arts tax credit; and against the volunteer firefighters tax credit.

Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).
The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).

Permettre l'étalement des revenus des artistes sur plusieurs années, afin que leur imposition soit plus équitable. Troisièmement, élargir les crédits d'impôt pour le film et la télévision à la post-production et éliminer ce que nous appelons, dans notre secteur, la réduction, soit l'évaluation des crédits d'impôt fédéraux après les crédits d'impôt provinciaux, ce qui réduit en fait l'ensemble des crédits d'impôt.
Third, extend film and television tax credits to cover post-production, and eliminate something that is called, in our industry, the “grind”, where the federal tax credit is assessed after provincial tax credits have been accounted for.

Au vu du nombre de personnes revenues sur le marché du travail après avoir bénéficié de ces crédits d'impôt, les résultats acquis dans les États membres sont encourageants.
Looking at the number of people who came back to work after they benefited from these tax-credits, experiences in Member States look encouraging.

(1) En ce qui concerne les incitations à l'emploi (canal de l'offre de main-d'oeuvre), les mesures mises en oeuvre par les États membres se sont principalement attachées à: i) limiter le volume (Espagne) ou la durée (Allemagne) de l'allocation de chômage perceptible; ii) réunir l'assurance chômage et les prestations sociales; iii) fournir des mesures d'incitation pour les jeunes (Finlande) ou pour les nouveaux recrutements couvrant les jeunes et les adultes de plus de 25 ans n'ayant pas occupé d'emplois permanents (Italie); iv) subordonner les compléments d'activation (allocation de subsistance) à la recherche d'un emploi et à la participation à des mesures actives après une période de chômage déterminée (Finlande); v) recourir aux prestations liée à un emploi, autrement dit les crédits d'impôt et les prestations subordonnées à un emploi et les autres dispositions ayant la même finalité.
(1) Concerning employment incentives (labour supply channel), measures implemented by Member States have focussed on: (i) limiting the amount (Spain) or the length (Germany) of the unemployment benefit that can be perceived; (ii) unifying the unemployment insurance with the social assistance benefits; (iii) giving incentives for young people (Finland) or for new hires covering youths and adults over 25 who had not been employed on a permanent basis (Italy); (iv) making conditional activation complements (subsistence allowance) to job search and participation in active measures after a certain period of unemployment (Finland); and (v) using in-work benefits, i.e., employment conditional tax-credits and benefits and other provisions of similar purpose.

La Belgique, avec le «bonus crédit d'emploi» (après 2004), et la France, avec la «prime pour l'emploi» (depuis 2001), mettent actuellement en place des systèmes de crédit d'impôt dans le but d'améliorer le revenu net des travailleurs faiblement rémunérés.
Belgium, with the "bonus crédit d'emploi" (after 2004), and France, with the "prime pour l'emploi" (since 2001) are introducing tax credit schemes with the aim of improving the net income of low wage earners.

Si l'État membre doit respecter les pactes, il n'en est pas moins vrai que la considération de facilités pour ces régions - je pense à une imposition différente, à l'utilisation des fonds structurels non affectés pour des crédits d'impôt, à de nouvelles aides après 2006 aux pays exclus de l'objectif 1 - ne doit pas être critiquée, mais doit sembler souhaitable pour tout le monde.
While the Member State as a whole must observe the pacts it has signed, it is also true that special relief measures for these areas – I refer to differential taxation, the use of unused Structural Funds for tax credits, new types of aid after 2006 for countries excluded from Objective 1 – should not only not be considered censurable but should be seen as desirable by all.

(60) Quant au caractère spécifique que doivent revêtir les aides d'État, la Commission est d'avis que le crédit d'impôt de 45 % susvisé est spécifique ou sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises. En effet, seules les entreprises qui réalisent des investissements dépassant le seuil de 2,5 milliards d'ESP (15025303 euros), et ce après le 1er janvier 1995, peuvent bénéficier du crédit d'impôt de 45 % en cause.
(60) As regards the specific character which State aid must have, the Commission takes the view that the 45 % tax credit is specific or selective in that it favours certain firms, since only firms which, after 1 January 1995, make investments exceeding the ESP 2500 million (EUR 15025303) threshold are eligible.

Elles sont ainsi en mesure de concurrencer les entreprises qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt de 45 %, soit parce qu'elles n'ont pas investi, soit parce que leurs investissements n'ont pas atteint le seuil de 2,5 milliards d'ESP après l'instauration du crédit d'impôt de 45 % en cause.
This enables them to compete with firms which are not eligible for the tax credit, either because they have not invested, or because their investments have not reached the threshold of ESP 2500 million following the introduction of the tax credit.

Le 7 août 1997, après avoir été alertée par des concurrents des sociétés sidérurgiques espagnoles, la Commission a décidé d'ouvrir une procédure officielle d'enquête concernant les crédits d'impôt prévus par l'article 34 de la loi espagnole sur l'impôt des sociétés, qui est appliqué dans des termes identiques par les provinces autonomes de Biscaye, Gipúzcoa et Álava .
On 7 August 1997, after having been alerted by some steel competitors of the Spanish firms, the Commission decided to open the formal investigation procedure in respect of the tax credits provided for in Article 34 of the Spanish Corporate tax law which is enacted in the same terms by the Corporate tax laws of the autonomous provinces of Vizcaya, Guipúzcoa and Alava .