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Traduction de «création d'organes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents

Protocol amending the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and the employees of Europol


directrice de création | responsable de conception | directeur de création | directeur de création/directrice de création

advertising director | creative manager | creative coordinator | creative director


directrice de création jeux | directeur de création jeux | directeur de création jeux/directrice de création jeux

games development director | gaming project and product development manager | games development manager | gaming development director


directeur artistique [ directrice artistique | directeur de la création | directrice de la création | directeur de la création publicitaire | directrice de la création publicitaire | directeur de création | directrice de création ]

art director [ art editor | creative director ]


création de postes (de travail) | création d'emploi | création d'emplois

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création d'argent | création de monnaie | création monétaire

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transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]


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gérer un service de création | gérer un département créatif | gérer un pôle création

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En coopération avec les Etats-membres, la Commission constituera un groupe de réflexion comportant des journalistes et représentants d'organes de presse afin d'étudier la meilleure façon d'assurer une diffusion efficace des informations scientifiques au niveau européen, en stimulant par exemple la création d'une agence de presse scientifique européenne ou en favorisant la création d'un réseau d'échange d'informations grand public entre les professionnels du secteur.

The Commission, in cooperation with the Member States, will set up a study group comprising journalists and representatives of the press in order to examine the best way of ensuring efficient dissemination of scientific information at European level, for example by promoting the establishment of a European scientific press agency or by facilitating the creation of a network for the exchange by professionals of information destined for the general public.


Règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d’un Centre de traduction des organes de l’Union européenne (JO L 314 du 7.12.1994, p. 1).

Council Regulation (EC) No 2965/94 of 28 November 1994 setting up a Translation Centre for bodies of the European Union (OJ L 314, 7.12.1994, p. 1).


Il est souhaitable d’adapter le statut du Médiateur pour tenir compte des changements survenus au cours des dernières années en ce qui concerne le rôle des institutions et des organes de l’Union dans la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union, notamment la création de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), de telle sorte que le Médiateur puisse communiquer à ces institutions ou organes toute information relevant de leur compétence.

It is desirable to adapt the Statute of the Ombudsman to take account of the changes that have occurred in recent years as regards the role of EU institutions and bodies in combating fraud against the financial interests of the European Union, notably the creation of the European Anti-Fraud Office (OLAF), so as to allow the Ombudsman to notify those institutions or bodies of any information falling within their remit.


L'Agence devrait appliquer la législation communautaire pertinente relative à l'accès du public aux documents, tel que prévu par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (4), à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que prévue par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à ...[+++]

The Agency should apply the relevant Community legislation concerning public access to documents as set out in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (4), the protection of individuals with regard to the processing of personal data as set out in Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (5), and concerning languages as set out in Regulation No 1 of 15 April 1958 determining the languages to be used by the ...[+++]


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L'Agence devrait appliquer la législation communautaire pertinente relative à l'accès du public aux documents, tel que prévu par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que prévue par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à ...[+++]

The Agency should apply the relevant Community legislation concerning public access to documents as set out in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , the protection of individuals with regard to the processing of personal data as set out in Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , and concerning languages as set out in Regulation No 1 of 15 April 1958 determining the languages to be used by the Europ ...[+++]


71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations — FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends ...[+++]

71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the American Jobs Creation Act (Jobs Act), which contains a "Grandfathering Clause", into full co ...[+++]


(11) Il y a également lieu d'abroger les décisions portant création de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille, la décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille ainsi que la décision 74/326/CEE,

(11) The Decisions setting up the Mines Safety Commission, the Decision concerning the terms of reference and rules of procedure of the Mines Safety Commission and the Decision 74/326/EEC should also be repealed,


Les décisions portant création de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille, adoptées lors des 36ème et 42ème sessions du Conseil du 6 septembre 1956 et des 9 et 10 mai 1957, la décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil spécial de ministres du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les décisions 74/325/CEE et 74/326/CEE sont abrogées.

The Decisions setting up the Mines Safety Commission taken at the 36th and 42nd Council sessions of 6 September 1956 and 9 and 10 May 1957, the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Special Council of Ministers of 9 July 1957 concerning the terms of reference and rules of procedure of the Mines Safety Commission and Council Decisions 74/325/EEC and 74/326/EEC are hereby repealed.


Parmi les principaux moyens utilisés pour faire participer les organisations de la société civile figurent la création d’organes consultatifs (BG, CZ, EL, ES, PT et UK), la consultation de ces organes au sujet des initiatives stratégiques et de la législation, l’apport d’un soutien financier (BE, CZ, DE, EE, ES, FI, SE, SK et UK – dans le cas de ce dernier, en particulier pour fournir une aide aux victimes), l’organisation de conférences et de séminaires conjoints, l’association des ONG à l’élaboration de documents destinés à des organes nationaux ou internationaux et l’inclusion de membres d’ONG ...[+++]

The main ways of engaging civil society organisations involve establishing advisory bodies (as in BG, CZ, EL, ES, PT and UK), consulting them on policy initiatives and legislation, providing financial support (as in BE, CZ, DE, EE, ES, FI, SE, SK and UK — in the latter, for the purpose in particular of providing assistance to victims), organising joint conferences and seminars, involving NGOs in the drafting of documents for national or international bodies or including their members in delegations to UN conferences (as in SE).


LA PRÉSENTE RECOMMANDATION s'adresse aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, à toute personne physique ou morale responsable pour la création ou le fonctionnement de tels organes, ainsi qu'aux États membres, dans la mesure où ils y participent.

THIS RECOMMENDATION is addressed to the bodies responsible for the out-of-court settlement of consumer disputes, to any natural or legal person responsible for the creation or operation of such bodies, as well as to the Member States, to the extent that they are involved.


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