Traduction de «créanciers n'auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créancier gagiste | créancier sur gage | créancier, créancière gagiste | détenteur du gage | gagiste
pawnee | pledgee

créancier en vertu d'un jugement | créancier judiciaire | créancier saisissant | créancier sur jugement
enter judgment against the plaintiff | judgment creditor

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

créancier hypothécaire | créancier, créancière hypothécaire
mortgagee

Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli
Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt

créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]
claim [ amount receivable | creditor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En outre, les législations des États membres prévoient au moins que la réduction sera sans effet ou qu'aucun paiement ne pourra être effectué au profit des actionnaires, tant que les créanciers n'auront pas obtenu satisfaction ou qu'un tribunal n'aura pas décidé qu'il n'y a pas lieu de faire droit à leur requête.
2. The laws of the Member States shall also stipulate at least that the reduction shall be void, or that no payment may be made for the benefit of the shareholders, until the creditors have obtained satisfaction or a court has decided that their application should not be acceded to.

À vrai dire, dans ce cas particulier, nous sommes dans une situation où il semble que les souscripteurs, si l'on se fonde sur les données que nous a fournies la SIAP, n'auront rien perdu et que certains des créanciers subordonnés auront perdu quelque chose, mais c'est là la nature des investissements.
Indeed, in that particular case, we are left in a situation where it appears that the policyholders, on the basis of evidence CompCorp gave us, will have suffered nothing and some of the subordinated debt holders will have lost, but that is the nature of investments.

Certains créanciers en auront pris conscience et il y aura donc déjà eu des discussions considérables avec le débiteur, généralement longtemps avant que ne soit présentée la demande de suspension.
Certain creditors will be aware of that and considerable discussions will have taken place, typically long before the initial stay order is applied for.

La première vient de ce que, si l'argent est retiré, il est imposable; la deuxième est que, si l'argent est retiré et que les règles que nous proposons s'appliquent, les créanciers y auront accès.
One is that if you take the money out you get a tax hit; the second is that if you take the money out under our proposal your creditors will have a shot at it.

Les créanciers auront-ils la possibilité de faire exécuter leurs créances individuelles au cours du processus de restructuration?
Will it be possible for creditors to enforce their individual claims during the restructuring process?

Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pas pouvoir participer à la répartition de la totalité des actifs effectuée dans le cadre d'une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.
Every creditor should be able to keep what it has received in the course of insolvency proceedings, but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.

Les propriétaires honoreront immédiatement leurs obligations au titre de la Gewährträgerhaftung à l'égard des créanciers des engagements contractés jusqu'au 18.7.2005 dès qu'ils auront déclaré, à l'échéance de ces engagements, selon les formes prescrites et par écrit, que ces créanciers ne peuvent obtenir satisfaction sur les actifs de l'établissement.
The owners will immediately honour their obligations from Gewährträgerhaftung vis-à-vis the creditors of liabilities agreed until 18.7.2005 as soon as they have stated, when these liabilities come due, in due manner and in writing that the creditors of these liabilities cannot be satisfied out of the assets of the institution.

Le ministre peut-il garantir à la Chambre que ce financement ne sera pas accordé tant que ne sera pas terminée l'enquête de la GRC sur l'utilisation répréhensible des fonds dont la nation métisse de la Saskatchewan se serait rendue coupable et tant que les créanciers n'auront pas été payés par l'administrateur?
Will the minister assure this House that no core funding will be dispersed until the RCMP investigation is completed into the improper use of funds by the Metis nation of Saskatchewan and the current creditors have been paid by the trustee?