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Aire de dépose minute
Auteur d'un avertissement
Contraindre à déposer verbalement
Contraindre à témoigner verbalement
Documents à déposer
Dépose-minute
Déposer un brevet
Déposer un pare-brise
Glisser et déposer
Glisser-déposer
Glisser-lâcher
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Opposant
Opposante
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne ayant déposé un caveat
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui a déposé un caveat
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pièces à déposer

Vertaling van "cruciale qu'a déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]

cautioner [ caveator ]


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]

compel to give oral evidence


aire de dépose minute | dépose-minute

Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]


documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop


déposer un brevet

applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application


déposer un pare-brise

carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«plan de vol déposé», le plan de vol tel qu’il a été déposé auprès d’un organisme ATS par le pilote ou son représentant désigné, ne comportant pas les modifications ultérieures.

filed flight plan (FPL)’ means the flight plan as filed with an ATS unit by the pilot or a designated representative, without any subsequent changes.


La partie concernée devrait avoir la possibilité, non seulement d'engager une procédure judiciaire ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, mais aussi de demander un contrôle administratif et d'être informée de la procédure à suivre et des délais dans lesquels elle peut déposer une telle demande.

In addition to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman, the party should be granted the right to request an administrative review and should be provided with information about the procedure and the time-limit for submitting such a request.


(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existent pas pour les dépôts précités; .

(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..


Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .


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J’ai déposé un amendement en ce sens et je vous invite à soutenir ce travail pour que notre Parlement puisse exercer sa plus grande vigilance concernant ce sujet crucial de la liberté de la presse, qui touche aussi à la question de l’indépendance de la justice et à la question de l’élaboration de la nouvelle constitution.

I tabled an amendment on this subject and I would invite you to support this work to put our Parliament in a position to exercise the greatest vigilance it can over this crucial issue of the freedom of the press, which also affects the question of the independence of the judiciary and the drawing up of the new constitution.


26. rappelle que la lutte contre le changement climatique demeurera l'une des principales priorités de l'Union européenne, comme l'a indiqué la conférence de Copenhague de décembre 2009; considère toutefois que cette priorité ne se reflète pas suffisamment dans le budget de l'Union européenne et entend par conséquent mettre un accent plus marqué sur cette politique cruciale; demande à la nouvelle Commission de déposer une proposition de financement à la suite de la conférence sur le changement climatique;

26. Recalls that the fight against climate change will remain one of the top priorities for the European Union, as the Copenhagen conference in December 2009 has shown; considers, however, that this priority is not sufficiently reflected in the EU budget and intends, consequently, to put stronger emphasis on this key policy; calls on the new Commission to submit a financing proposal in the aftermath of the climate change conference;


17. rappelle que, dans la perspective de la conférence de Copenhague de décembre 2009, la lutte contre le changement climatique demeurera l'une de ses principales priorités lors de l'établissement du budget 2010; considère toutefois que cette priorité ne se reflète pas suffisamment dans le projet de budget et entend par conséquent mettre un accent plus marqué sur cette politique cruciale; rappelle à la Commission qu'elle devra déposer, en temps opportun, une proposition de financement raisonnable à la suite de la conférence sur le c ...[+++]

17. Recalls that, in view of the Copenhagen conference in December 2009, the fight against climate change will remain one of its top priorities for Budget 2010; considers, however, that this priority is not sufficiently reflected in the draft budget and intends, consequently, to put stronger emphasis on this key policy; reminds the Commission to submit a timely and reasonable financing proposal in the aftermath of the climate change conference;


Lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au Tribunal est déposé par erreur auprès du greffier de la Cour de justice, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier du Tribunal; de même, lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé à la Cour est déposé par erreur auprès du greffier du Tribunal, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier de la Cour.

Where an application or other procedural document addressed to the General Court is lodged by mistake with the Registrar of the Court of Justice, it shall be transmitted immediately by that Registrar to the Registrar of the General Court; likewise, where an application or other procedural document addressed to the Court of Justice is lodged by mistake with the Registrar of the General Court, it shall be transmitted immediately by that Registrar to the Registrar of the Court of Justice.


Les amendements déposés par le groupe des Verts élargiraient davantage ce consensus au point de nous laisser seuls, hors de ce consensus. Et le fait que les amendements déposés par notre groupe aient été rejetés semble confirmer notre isolement sur cette question cruciale.

The amendments tabled by the Green Group would widen the consensus to the point where we would be the only ones on the outside, and the fact that amendments tabled by our group were not approved appear to provide further evidence that we would be isolated on this crucial question.


Je dois signaler à ce propos que le groupe du parti populaire européen a déposé un amendement - je l’ai déposé au nom de notre collègue Böge et de plusieurs autres collègues de notre groupe; dans cet amendement, nous invitons expressément la Commission à examiner ce que le rapporteur a déjà exposé, à savoir qu’il est crucial de ramener de six à trois mois les délais applicables aux interdictions d’exportation imposées après l’apparition d’une épizootie.

In that field I should point out that the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has submitted an amendment – I tabled it on behalf of Mr Böge and a number of other members of our group, in which we call urgently on the Commission to look at what the rapporteur has said, namely that it is crucial that in the international field the length of export bans following an outbreak be reduced from six to three months.




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cruciale qu'a déposé ->

Date index: 2025-03-23
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