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Traduction de «crois que l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

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gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

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Clueless? J'crois pas! - habilitant des étudiants avec le savoir financier

Clueless? NOT! - Empowering Students with Financial Savvy




CREDO - Les droits de la personne, j'y crois

CREDO - I believe in Human Rights


articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers

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Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979

Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Cools: En ce qui concerne le paragraphe proposé 94(2.1) à l'égard duquel vous exprimez des objections, je crois comprendre que les témoins sont d'avis que les pratiques déloyales sont déjà suffisamment protégées par les dispositions que renferme, je crois, l'article 94 de la mesure législative.

Senator Cools: I understand from the witnesses that with regard to the proposed section 94(2.1) to which you have some objections, you believe there is already sufficient protection in the unfair practices provisions, which I believe are covered by section 94 of the actlegislation.


Le sénateur a mentionné, je crois, l'article 11; cet article a été rédigé pour faire en sorte que nos soldats, femmes et hommes qui participent à des opérations militaires, soient protégés de toute poursuite en matière criminelle.

I believe the senator mentioned clause 11; this clause was drafted to ensure that our soldiers, the women and men participating in military operations, are protected from criminal prosecution.


Ce n’est pas tant, je crois, les objectifs de cette politique de voisinage, qui sont eux-mêmes énoncés dans le traité – l’article 8, l’article 21, la promotion et le respect des droits de l’homme et de la démocratie, des objectifs également sociaux – qui posent problème, mais je crois que c’est dans leur mise en œuvre que nous avons failli, et donc il faut en tirer, évidemment, quelques conclusions pour l’avenir.

As I see it, the problem lies not so much with the Neighbourhood Policy objectives, which are set out in Articles 8 and 21 of the Treaty of Lisbon on promoting and respecting human rights and democracy – which are also social objectives – but rather in our flawed implementation of those objectives.


Monsieur le président, nous retirons nos amendements s'appliquant à ces articles qui sont, je crois, les articles 26, 27, 29 et 30 (Les articles 26, 27, 29 et 30 sont rejetés). Monsieur Comartin, vous avez la parole.

Mr. Chair, the Liberals are withdrawing our amendments that pertained to those very same clauses, and I believe they are 26, 27, 29, and 30 (Clauses 26, 27, 29, and 30 negatived) Mr. Comartin.


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En fait, nous avons retiré deux amendements, un du Bloc et un des Conservateurs qui modifiaient, je crois, l'article 23 et l'article 34. Comme nous en avons discuté avec M. Heintzman, pratiquement toute personne qui n'est pas fonctionnaire, selon la définition qui en est donnée, peut fournir des renseignements pour une enquête ou des renseignements qui pourraient susciter une enquête.

We actually withdrew a couple of proposed amendments, a Bloc one and a Conservative one to amend, I believe, clause 23 as well as clause 34, which opens it up—and it was discussed with Mr. Heintzman—so that virtually anybody who is not a public servant as defined can provide information for an ongoing investigation, or information that may subsequently lead to an investigation.


C’est pourquoi je crois que, au sein de cette Assemblée, nous avons pris la bonne décision, comme c’est le cas pour les exigences d’information de l’article 25.

I thereby believe that we have reached the right decision in this House, as is the case for the disclosure requirements in Article 25.


Je crois, notamment lorsque le rapporteur suggère qu'il faudrait des infractions communes pour les cas qui sont moins sévèrement punis ou pour les autres actes illicites prévus à l'article 6 de la convention du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux, que nous devrions réfléchir à cette perspective non pas dans l'immédiat, mais sur la base de l'évaluation des résultats concrets obtenus par l'application de l'action commune qui a été décidée en décembre 1998 et qui n'a pas encore produit tous ces effets.

It is my view that, specifically where Mr Marinho suggests that common offences should be defined for those cases that are punished less severely or for other illegal acts provided for in Article 6 of the European Council Convention on money laundering, we ought not to consider this approach straightaway, but base our concern on an assessment of the specific results that are obtained following the implementation of the joint action that was agreed on in December 1998 and which has not yet shown all that it can do.


Je crois que, de toute manière, il pourrait seulement invoquer l'article 16, paragraphe 2, et je souhaiterais, par conséquent que le commissaire m'explique si les demandes du rapport sont reprises dans le texte de cet article parce que, si l'on considère que les mesures contenues dans la présente proposition peuvent être financées selon l'article 16, paragraphe 2, de l'IFOP, cela signifierait que toute mesure à caractère technique qui supposerait une plus grande restriction de l'activité de pêche le serait également.

I think in any case that only paragraph 2 of Article 16 should be invoked, and I should therefore like the Commissioner to clarify whether the requests in the report would come under the text of the said article. If the measures contained in this proposal can be financed under Article 16(2) of the FIFG, this would mean that any technical measure involving a major restriction in fishing activity could be too.


Mesdames et Messieurs, notre rapport du 14 mars 2000 esquisse, je le crois, une stratégie qui doit permettre à l'Union européenne de contribuer de manière plus efficace au développement durable de ces régions ultrapériphériques et de mettre ainsi en œuvre concrètement l'article 299, paragraphe 2.

Ladies and gentlemen, the report we issued on 14 March 2000 outlines a strategy which will, I believe, enable the European Union to make a more effective contribution to sustainable development in these outermost regions and thereby to implement Article 299(2) in practical terms.


Mesdames, Messieurs, Nous sommes à trois jours d'un Conseil européen dont l'ordre du jour est extrêmement chargé, et si j'en crois vos articles, un peu explosif. Bien entendu, le Conseil européen traitera des questions de politique étrangère et je m'attends à deux déclarations politiques. L'une sur le Moyen-Orient et l'autre sur la Chine.

Ladies and Gentlemen, The European Council will be dealing with questions of foreign policy, and I am expecting two political declarations, one on the Middle East and the other on China.


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