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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
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Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
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Amendement sur les HFC
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Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
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Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «crois l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


Clueless? J'crois pas! - habilitant des étudiants avec le savoir financier

Clueless? NOT! - Empowering Students with Financial Savvy




CREDO - Les droits de la personne, j'y crois

CREDO - I believe in Human Rights


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): En ce qui concerne le projet de loi à l'étude, j'ai des amendements à proposer au moyen d'une motion particulière dont tous ont reçu copie, je crois, amendements dont j'ai déjà discuté avec le sénateur Grafstein.

Mr. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): With respect to this bill, I have some amendments by way of a specific motion that I believe everyone has copies of at their desks, and I have also reviewed what I am suggesting and bringing forward by way of this motion with Senator Grafstein.


Il est certes encourageant de voir que les amendes pourront être augmentées si les tribunaux concluent à un cas de négligence criminelle causant la mort, mais je crois que le ministre devrait pouvoir lui-même augmenter les amendes, plutôt que ce soit un juge qui en ait le pouvoir discrétionnaire. Il faut qu'on puisse imposer des amendes qui feront comprendre aux grandes sociétés pharmaceutiques que le Canada n'est pas un pays où elles peuvent jouer comme elles veulent avec notre santé.

I am certainly heartened that it is possible for the fines to be increased if the courts find criminal negligence causing death, but I think the minister should have the ability to raise the fines, rather than just having the ability for a judge down the road, at the judge's discretion, to apply the kinds of fines that will make big pharma recognize that Canada is not a country where they can play fast and loose with our health.


Il s'agit de l'amendement de l'ensemble visé par le rappel au Règlement que j'ai lu il y a quelques instants: l'amendement n 3. Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de l'amendement suivant.

This will be the amendment of the package on the point of order that I read a few moments ago, Amendment No. 3. Mr. Speaker, there have been discussions among all parties and I believe you would find unanimous consent to adopt the following amendment.


Je crois que l'amendement fait ressortir clairement le problème que nous éprouvons avec ce projet de loi, les amendes, l'emprisonnement, l'exécution (2040) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): L'amendement est recevable.

The amendment clearly speaks to the difficulty we have with the bill, the fines, imprisonment and the enforcement (2040) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): The amendment is in order.


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Enfin, en ce qui concerne les amendements, je crois que les amendements de M. Swoboda et de M. Simpson ne sont pas acceptables car ils modifient substantiellement la proposition qui, en commission, est ressortie largement majoritaire. Je ne crois pas non plus que l’amendement de M. Rack soit acceptable car, à nouveau, il modifie profondément les paramètres.

Lastly, as regards the amendments, I feel that the Swoboda and Simpson amendments cannot be accepted in that they considerably alter the proposal endorsed by the majority of the committee and that the Rack amendment cannot be accepted because it too completely changes the parameters.


Ce matin, j'ai discuté avec M. Berenguer, le rapporteur fictif, qui, je crois, peut confirmer à présent qu'il approuve ma proposition de voter contre la deuxième moitié de l'amendement 3 et contre la totalité de l'amendement n 6.

This morning I spoke with Mr Berenguer, the shadow rapporteur, who I believe can now confirm that he is content with what I am suggesting, i.e. that we should vote against the second half of Amendment No 3 and against Amendment No 6.


Je crois que ces amendements répondent aux préoccupations de la garantie de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, et qu’il n’y a pas lieu dès lors d’envisager les amendements proposés.

I would say that these two amendments involve the concerns of guaranteeing domestic security and the fight against the terrorism, and that, for this reason, the amendments proposed should not be considered.


La proposition d'amendement oral que nous avons faite, c'est sur la deuxième partie de l'amendement 335, "races nouvelles ou améliorées", je crois que c'est effectivement plus logique de mettre là un "ou" plutôt qu'un "et", parce que "races nouvelles et améliorées", on ne pourrait vraiment pas mettre l'espèce humaine dans cette catégorie.

The draft oral amendment tabled relates to the second part of Amendment No 335, ‘new or improved races’, and I feel it is indeed more appropriate to use ‘or’ rather than ‘and’, because the human race could not really be subsumed under ‘new and improved races’.


- (EN) Madame la Présidente, s'agissant du prochain amendement présenté par le groupe EDD, je vous prie de nous apporter quelques éclaircissements, parce que je crois comprendre que, si nous votons pour cet amendement, nos frais de déplacement seront remboursés au prix coûtant, tandis que si nous votons contre, nous maintiendrons l'indemnité de voyage actuelle.

– Madam President, on the next amendment tabled by the EDD Group, I wonder whether you could give us some clarification, because it is my reading that if we vote for this amendment, it means our travel expenses will be reimbursed at cost, and if we vote against this amendment, then we maintain the present travel allowance.


J'en conviens et je crois qu'avant de clore le débat sur l'amendement proposé par le sénateur Doody, nous devrions avoir une idée très nette non seulement de l'effet de cet amendement en soi sur les droits des minorités en matière d'éducation, mais aussi les répercussions exactes que comporte le fait d'amender la résolution.

In this I agree, and it seems to me that before we close debate on the amendment proposed by Senator Doody, we should have clear in our minds not only the effect of such an amendment in itself on minority rights in the education field, but also just exactly what will be the implications of possibly amending the resolution.


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