Traduction de «croire qu'un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]
believe on reasonable grounds

motifs raisonnables de croire [ bonnes raisons de croire ]
reasonable grounds to believe

motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]
reasonable cause to believe

avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que
substantial (to have - grounds for believing)

croire | supposer
calculate

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraient faire l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers et significatifs, en coopération avec la société civile et le monde universitaire.
Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.

Parallèlement, le Comité signale qu’il ne faut pas croire qu’un Open Access («accès libre») peut rendre superflues ou négligeables les autres formes d’échange d’idées et d’informations.
At the same time, the Committee warns against the belief that open access will make superfluous or irrelevant other ways of sharing information and ideas.

2. Les États membres font en sorte qu’en cas d’incertitude sur l’âge d’une victime de la traite des êtres humains et lorsqu’il existe des raisons de croire qu’elle est un enfant, cette personne soit présumée être un enfant et reçoive un accès immédiat aux mesures d’assistance, d’aide et de protection prévues aux articles 14 et 15.
2. Member States shall ensure that, where the age of a person subject to trafficking in human beings is uncertain and there are reasons to believe that the person is a child, that person is presumed to be a child in order to receive immediate access to assistance, support and protection in accordance with Articles 14 and 15.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne bénéficie d’une assistance et d’une aide dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir fait l’objet d’une des infractions visées aux articles 2 et 3.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that a person is provided with assistance and support as soon as the competent authorities have a reasonable-grounds indication for believing that the person might have been subjected to any of the offences referred to in Articles 2 and 3.

Une personne devrait bénéficier d’une assistance et d’une aide dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir été victime de la traite des êtres humains et indépendamment de sa volonté d’intervenir comme témoin.
A person should be provided with assistance and support as soon as there is a reasonable-grounds indication for believing that he or she might have been trafficked and irrespective of his or her willingness to act as a witness.

Lorsque l’âge d’une victime de la traite des êtres humains est incertain, et qu’il existe des raisons de croire qu’elle a moins de 18 ans, la personne en question devrait être présumée être un enfant et bénéficier de mesures immédiates d’assistance, d’aide et de protection.
Where the age of a person subject to trafficking is uncertain, and there are reasons to believe it is less than 18 years, that person should be presumed to be a child and receive immediate assistance, support and protection.

Les contrôles phytosanitaires peuvent également être effectués selon une fréquence réduite si la Commission a pu recueillir, sur la base de l'expérience acquise lors de précédents cas d'introduction dans la Communauté de marchandises du même type et de la même origine, et après consultation au sein du comité visé à l'article 18, des éléments probants, confirmés par tous les États membres concernés, qui permettent de croire que les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi ou le lot répondent aux exigences de la présente directive, moyennant le respect des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions d'application prévues au paragraphe 5, point c).
The plant health checks may also be carried out at reduced frequency, if there is evidence, collated by the Commission and based on experience gained from earlier introduction of such material of the same origin into the Community as confirmed by all Member States concerned, and after consultation within the Committee referred to in Article 18, to believe that the plants, plant products or other objects in the consignment or lot comply with the requirements laid down in this Directive, provided that the detailed conditions specified in implementing provisions pursuant to paragraph 5(c) are met.

Or, les titres de crédit sur le marché ne sont pas tous sûrs et liquides; le Comité hésite à croire que la disposition soit d'une telle étendue: aussi suggère-t-il que le texte soit rédigé de façon précise et plus restrictive.
Not all bills of exchange are secure and liquid. The Committee is reluctant to believe that the standard is so extensive: it therefore suggests that this point be worded in a more precise and restrictive way.

Lorsque les États membres ont des raisons de croire que des produits vétérinaires ou des produits chimiques sont utilisés pour d'autres produits d'aquaculture, ou lorsqu'une contamination de l'environnement est soupçonnée, ces espèces doivent être incluses dans le plan de prélèvement, proportionnellement à leur production, comme échantillons supplémentaires à ceux pris pour les poissons d'aquaculture.
When Member States have reason to believe that veterinary medicine or chemicals are being applied to the other aquaculture products, or when environmental contamination is suspected, then these species must be included in the sampling plan in proportion to their production as additional samples to those taken for finfish farming products.

considérant notamment que, lorsque les autorités douanières constatent, en vérifiant les opérations de mise en libre pratique, que des produits présentent des caractéristiques de nature à susciter un doute sérieux faisant croire à l'existence d'un danger grave et immédiat pour la santé et la sécurité, ces autorités doivent pouvoir suspendre l'octroi de la mainlevée et informer les autorités nationales compétentes en matière de surveillance du marché afin que celles-ci puissent prendre les mesures appropriées;
Whereas, in particular, if the customs authorities find, when carrying out checks in connection with releases for free circulation, that goods display certain characteristics which would give rise to a serious doubt as to the existence of a serious and immediate risk to health and safety, these authorities must be in a position to suspend the release of those goods and to inform the national authorities responsible for monitoring the market so that the latter may take suitable action;