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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Bonnes raisons de croire
Croire
Croire pour des motifs raisonnables
Motifs raisonnables de croire
Motifs valables de croire
Supposer

Traduction de «croire qu'ils pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


motifs raisonnables de croire [ bonnes raisons de croire ]

reasonable grounds to believe


motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]

reasonable cause to believe


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination




avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

substantial (to have - grounds for believing)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, les impacts environnementaux les plus importants de cette utilisation pourront être identifiés, et des mesures pourront être prises afin d’y remédier.

This will allow the most serious environmental impacts of resource use to be identified and measures taken to alleviate them.


En appliquant une approche « cycle de vie », les priorités pourront être identifiées plus facilement et les politiques pourront être ciblées plus efficacement, avec pour conséquence de maximiser les bénéfices environnementaux atteints par rapport aux efforts investis.

By applying the life-cycle approach, priorities can be identified more easily and policies can be targeted more effectively so that the maximum benefit for the environment is achieved relative to the effort expended.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), l’inspecteur peut pénétrer et perquisitionner dans tout lieu non visé au paragraphe (1) s’il a des motifs raisonnables de croire à une infraction prévue à la présente loi et qui concerne des questions relevant de sa compétence et à la présence, en ce lieu, d’éléments de preuve de l’infraction. Il peut de plus y saisir tous biens trouvés au cours de la perquisition et dont il a des motifs raisonnables de croire qu’ils pourront servir à cette preuve et, au besoin, les soumettre aux essais nécessaires.

(2) Where a railway safety inspector believes, on reasonable grounds, that an offence under this Act is being or has been committed at or in any place other than a railway work or railway equipment and that evidence of that offence is likely to be found at that place, the inspector may, if the offence relates to a matter for which the inspector is designated, and subject to subsection (3),


J'aurais pensé — et je crois que vous avez répondu à cela en partie — qu'il faut combiner de quelque manière l'accroissement du nombre de personnes admises et une révision des critères, afin de les resserrer et que qu'il soit moins facile aux candidats de croire qu'ils pourront s'établir au Canada.

I would have thought—and I think you have answered part of this—that there has to be some combination of perhaps an increase in the number of people we admit and a revisit of the criteria, to make it a little more stringent and less easy for people to feel they can come to Canada.


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Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s'éteindre que dans tous ces États membres en même temps.

European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.


Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s’éteindre que dans tous ces États membres en même temps.

European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.


L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire e ...[+++]

Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection meas ...[+++]


Comme le soulignait le sénateur Eggleton, si les provinces et les municipalités ont été incapables d'investir les sommes de contrepartie nécessaires l'année dernière, qu'est-ce qui porte le gouvernement à croire qu'elles pourront y arriver davantage cette année?

As Senator Eggleton said, if the provinces and communities could not come up with matching funds last year, what on earth makes the government think they will be able to come up with them this year?


Cette constitution ne contient aucune règle explicite permettant de croire qu'ils pourront un jour voter.

Under the Nisga'a Constitution, there are no transparent rules to allow those non-Nisga'a to become voters.


Depuis l'adoption de la Loi sur l'accès à l'information en 1983, les Canadiens en sont arrivés à croire qu'ils pourront obtenir de l'information contrôlée par le gouvernement fédéral.

Since the passage of the Access to Information Act in 1983, Canadians have grown to expect that they will be able to obtain information controlled by the federal government.




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croire qu'ils pourront ->

Date index: 2023-12-27
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