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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Bonnes raisons de croire
Confier une cause à un avocat
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Croire
Croire pour des motifs raisonnables
Déposer un mémorandum de défense
Engager un avocat
Incorporer
Mandater un avocat
Motifs raisonnables de croire
Motifs valables de croire
Personnaliser
Supposer

Vertaling van "croire qu'il constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


motifs raisonnables de croire [ bonnes raisons de croire ]

reasonable grounds to believe


motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]

reasonable cause to believe


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister




Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il nous arrive périodiquement de transiter par des zones où — on a du mal à y croire — la piraterie constitue une réelle menace.

We periodically transit through areas where piracy, believe it or not, is a real threat.


Le projet de loi C-5 accorderait aux employés le droit de refuser d'accomplir une tâche s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'elle constitue un danger.

Bill C-5 would provide employees with the right to refuse to perform an activity that they have reasonable cause to believe is unsafe.


Ce programme est manifestement un succès, et rien ne permet de croire qu'il constitue un risque pour la sécurité publique.

This program is by all accounts a success, with no demonstrated risk to public safety.


1. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont des raisons suffisantes de croire qu'un sous-système ou un constituant de sécurité couvert par le présent règlement présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, elles effectuent une évaluation du sous-système ou du constituant de sécurité en cause en tenant compte de toutes les exigences pertinentes énoncées dans le présent règlement.

1. Where the market surveillance authorities of one Member State have sufficient reason to believe that a subsystem or safety component covered by this Regulation presents a risk to the health or safety of persons, they shall carry out an evaluation in relation to the subsystem or safety component concerned covering all relevant requirements laid down in this Regulation.


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(13) L'existence éventuelle d'un accord entre un État membre et un pays tiers n'exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l'Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement , chaque fois qu'ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d'asile court un risque sérieux d'être soumis à des traitements inhumains ou dég ...[+++]

(13) The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being subjected to inhuman or degrading treatment or where they are aware or ought to be aware that that third country engages i ...[+++]


6. souligne une fois encore que la réconciliation et un processus politique sans exclusive mené par les civils, associant tous les acteurs politiques démocratiques, sont des éléments fondamentaux de la transition démocratique en Égypte, et que la tenue d'élections présidentielles et législatives libres et équitables dans les délais définis par la nouvelle constitution – débouchant sur une représentation suffisante des différentes tendances politiques ainsi que des femmes et des minorités – constitue une autre étape essentielle de processus; encourage tous les acteurs politiques et sociaux, y compris les partisans de l'ex-président Morsi ...[+++]

6. Stresses once more that reconciliation and a civilian-led inclusive political process, with the participation of all democratic political actors, are crucial elements of the democratic transition in Egypt, and that holding free and fair parliamentary and presidential elections within the timeframe defined by the new Constitution – leading to adequate representation of different political views and of women and minority communities – is another crucial step in this process; encourages all political and social actors, including the supporters of former President Morsi, to avoid any act of violence, incitement to violence, or provocatio ...[+++]


8. accueille favorablement et soutient pleinement le récent accord ayant permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait l'évolution politique dans le pays, et estime que le présent accord permettra davantage de progrès vers l'adhésion à l'Union en prévision des discussions du Conseil européen; invite toutes les parties à poursuivre le dialogue politique et insiste sur la nécessité d'un soutien et d'un engagement larges de l'ensemble des partis en faveur de l'agenda européen; souligne que le parlement national constitue une institution démocratique clé dans le cadre de la discussion et de la résolution de différends politiques, ...[+++]

8. Welcomes and fully supports the recent agreement leading to the unblocking of the deadlock in the domestic political developments in the country and considers that the present accord will allow further progress towards EU accession in advance of the European Council discussions; calls on all parties to continue with political dialogue and stresses the need for broad cross-party support and engagement in the EU agenda; underlines the fact that the national parliament is a key democratic institution for the discussion and resolutio ...[+++]


L'honorable sénateur est-il persuadé que le gouvernement dispose de pouvoirs suffisants pour s'occuper d'une façon rapide et concluante des personnes qui cherchent à se faire admettre au Canada alors que la police et les services de sécurité ont de bonnes raisons de croire qu'elles constituent une menace pour la sécurité du pays?

Is the honourable senator satisfied that the government has sufficient power to deal expeditiously and conclusively with people seeking admission to this country whom our police and security services have determined constitute a threat to the security of the country?


On voulait y croire, on voudrait y croire, on veut toujours y croire, mais en réalité cette intégration des dimensions économiques, sociales, environnementales n'est encore qu'un trompe l'œil.

We wanted to believe this, we would like to believe this, we still want to believe this, but, in reality, the integration of economic, social and environmental dimensions is still merely an illusion.


Il paraît évident que ce projet de loi porte à croire qu'il constitue un prélude aux événements à venir.

Quite obviously, this bill is lending itself to the theory that it is but a prelude of things to come.




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croire qu'il constitue ->

Date index: 2024-09-26
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