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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Croire
Croire pour des motifs raisonnables
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Supposer

Vertaling van "croire qu'il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value




avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

substantial (to have - grounds for believing)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de ces facteurs, tout porte à croire qu'il aurait également été plus facile pour les trois opérateurs de réseau mobile restants (l'entreprise commune, TIM et Vodafone) de coordonner leur comportement concurrentiel de manière durable sur le marché de la téléphonie mobile de détail.

These factors would also have made it easier and more likely for the three remaining mobile network operators (the joint venture, TIM and Vodafone) to coordinate their competitive behaviour on a sustainable basis on the retail mobile market.


On aurait pu croire que cela aurait été la chose la plus évidente à faire il y a 15 ou 20 ans, soit créer une agence où l'on se penche sur les pratiques optimales, où l'on échange de l'information, où l'on diffuse de l'information partout au pays et où l'on peut examiner ce que font les autres dans différents domaines partout en Amérique du Nord et même partout dans le monde.

Given the kind of confederation and the kind of arrangement we have in Canada, one would think that this would have been the most obvious thing that we would have done 15 or 20 years ago, where would would have an agency that would look at best practices, that would exchange information and that would disseminate information across the country, and an agency where we would look at what others are doing in different fields around North America and, for that matter, all around the world.


pour les herbicides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour certains types d'herbicides sélectifs destinés aux céréales, au colza, au tournesol, au riz et aux pâturages dans plusieurs États membres; pour les insecticides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour les produits combattant les insectes broyeurs et les insectes suceurs dans les fruits et légumes et dans certaines autres cultures dans plusieurs États membres, en particulier dans le sud de l'Europe; pour les fongicides, secteur dans le ...[+++]

As regards herbicides, the transaction would have significantly reduced competition for certain types of selective herbicides for cereals, oilseed rape, sunflower, rice and pasture in a number of Member States. As regards insecticides, the transaction would have significantly reduced competition for products controlling for chewing insect and sucking insect in fruits and vegetables and some other crops in a number of Member States in particular in the South of Europe. As regards fungicides, where the parties overlap to a more limited degree, the transaction would have reduced competition for rice blast fungicides in some Member States.


L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.

Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.


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Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou d ...[+++]

It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.


On aurait pu croire qu'il aurait été plus important de demander l'avis de la cour sur une question liée à une modification constitutionnelle.

One would have thought that a call for a reference to the court should be even stronger when the issue relates to a constitutional amendment itself.


M. Pierre Brien: Est-ce qu'il est possible de croire que cela aurait été à l'ordre du jour depuis la semaine précédente, que cela aurait déjà été inscrit à l'ordre du jour depuis les quelques jours précédents, donc, depuis la semaine qui a précédé le 29?

Mr. Pierre Brien: Is it possible to believe that it would have been on the agenda since the previous week, that it might have been already put on the agenda during the previous days, so during the week before the 29th?


Devant le refus des Etats-Unis, elle pense que l'option qui aurait consisté, du côté de l'UE, à insister sur le respect du droit communautaire aurait été politiquement justifiée, mais n'aurait pas servi les objectifs susmentionnés.

In the light of the U.S. refusal, the option of insisting on the enforcement of law on the EU side would have been politically justified, but it would not have served the above objectives.


C'est ce qui fait croire qu'on aurait tort de laisser les tribunaux supposer que les législateurs auraient voulu que l'interprétation des règlements domine sur celle de l'ensemble de loi.

This leads me to believe that it is inadvisable to let the courts suppose that the drafters intend that interpretation of regulations hold sway over interpreting the entire statute.


On aurait pu croire qu'elle aurait défendu correctement le dossier, mais dans les limites de sa juridiction.

It was to be expected that she would defend the bill properly, but within the limits of her jurisdiction.




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Date index: 2025-03-03
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