Traduction de «critères qu'elles appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

pays qui applique le critère de l'ouvraison [ pays qui retient le critère de l'ouvraison ]
process-criterion country

rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères
to rectify any decisions which do not conform to the criteria

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.
The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.

les critères qu'elles appliquent pour déterminer qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs.
the criteria it applies to determine that there is no current or foreseen material practical or legal impediment to the prompt transfer of own funds or repayment of liabilities.

(a) les critères qu'elles appliquent pour déterminer qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle actuel ou prévisible au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs;
(a) criteria it applies to determine that there is no current or foreseen material practical or legal impediment to the prompt transfer of own funds or repayment of liabilities;

2. invite l'Union à retirer sa position commune et à entamer un dialogue politique global avec le gouvernement cubain, selon les critères qu'elle applique à tous les pays avec lesquels elle entretient des relations;
2. Calls on the EU to withdraw the common position and to engage in a comprehensive political dialogue with the Cuban Government, applying the same criteria as it does to all countries with which it maintains relations;

2. Chaque partie informe l’autre, si possible à l’avance ou, à défaut, dès que possible, par l’intermédiaire du comité mixte, de toute modification importante des critères qu’elle applique pour l’élaboration des décisions réglementaires visées au paragraphe 1 ci-dessus.
2. Each Party shall inform the other in advance where practicable, and otherwise as soon as possible afterward, through the Joint Committee of any substantial changes in the criteria it applies in making the determinations referred to in paragraph 1 above.

les critères qu'elles appliquent pour déterminer qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle actuel ou prévu au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs;
criteria it applies to determine that there is no current or foreseen material practical or legal impediment to the prompt transfer of own funds or repayment of liabilities;

Elles ne nécessitent aucun traitement supplémentaire» (le présent critère ne s’applique qu’aux articles chaussants qui ont subi un traitement de résistance à l’eau).
They do not require further treatment’ (This criterion is applicable only to footwear that has been water-resistant treated)

En ce qui concerne les impôts directs, la Commission a expliqué de façon détaillée dans sa communication de 1998 sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises [22] les critères qu'elle applique dans ce domaine.
As regards direct taxes, in its 1998 Communication on the application of State aid rules to measures relating to direct business taxation [23] the Commission has explained in detail the criteria it uses in this area.

Quels critères entend-elle appliquer lorsqu'elle décidera de proposer au Conseil des cas nationaux ou sectoriels déterminés ?
On what criteria does it intend to base decisions to propose that the Council consider national or sectoral cases?

Quels critères entend-elle appliquer lorsqu'elle décidera de proposer au Conseil des cas nationaux ou sectoriels déterminés?
On what criteria does it intend to base decisions to propose that the Council consider national or sectoral cases?