Vertaling van "critères qu'elle contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères
to rectify any decisions which do not conform to the criteria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités espagnoles et certains tiers intéressés soutiennent que l'avis contraignant initial n'est pas une pratique administrative cohérente, puisque les critères qu'elle contient peuvent toujours faire l'objet de modifications supplémentaires.
The Spanish authorities and some of the interested third parties claim that the initial administrative interpretation is not a consistent administrative practice since the criteria contained in an administrative interpretation can always be subject to further modifications.

Lorsqu'elle contient un certain pourcentage de benzo[a]pyrène, l'huile anthracénique répond aux critères de classification comme substance cancérogène (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l'article 57, point a), de ce dernier.
When containing a certain percentage of benzo[a]pyrene, the substance anthracene oil meets the criteria for classification as carcinogenic (category 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 set out in Article 57(a) of that Regulation.

Ne répond pas aux critères d'identification en tant que substance cancérogène si elle contient
Does not meet the criteria for identification as a carcinogen if it contains

Elle contient des modifications concernant notamment les dispositions relatives à l’attribution des mentions de danger et à l’étiquetage des petits paquets, de nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation cutanée ou la sensibilisation respiratoire, la révision des critères de classification pour les risques à long terme (toxicité chronique) pour le milieu aquatique, ainsi qu’une nouvelle classe de danger pour les substances et mélanges dangereux pour la couche d’ozone.
It contains amendments concerning, inter alia, the provisions for the allocation of hazard statements and for the labelling of small packaging, new sub-categories for respiratory and skin sensitisation, the revision of the classification criteria for long-term hazards (chronic toxicity) to the aquatic environment and a new hazard class for substances and mixtures hazardous to the ozone layer.

Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.
This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.

*** Ne répond pas aux critères d’identification en tant que substance cancérogène si elle contient
*** Does not meet the criteria for identification as a carcinogen if it contains

(9)Lorsqu’elle contient un certain pourcentage de benzo[a]pyrène, l’huile anthracénique répond aux critères de classification comme substance cancérogène (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) nº 1272/2008, et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 énoncées à l’article 57, point a), de ce dernier.
(9)When containing a certain percentage of benzo[a]pyrene, the substance anthracene oil meets the criteria for classification as carcinogenic (category 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 set out in Article 57(a) of that Regulation.

1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs des aspects ci-après et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement:
1. A commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct, in relation to one or more of the following elements, and in either case causes or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise:

Elles conviennent qu'en cas de constatation d'une erreur se traduisant par le fait qu'une marque n'est pas inscrite au registre institué le 10 juin 2002 et qu'elle est en outre identique ou similaire à une mention traditionnelle ou qu'elle contient une telle mention traditionnelle figurant dans l'appendice III de ladite annexe, les parties collaboreront afin que la marque concernée ne soit pas utilisée pour décrire ou présenter du vin de la catégorie ou des catégories pour lesquelles ces mentions traditionnelles sont énumérées dans l'appendice précité.
They agree that should an error be discovered in that a trademark has not been identified in that register as established on 10 June 2002 and that trademark is also identical to, similar to or contains a traditional expression listed in Appendix III of that Annex, then the Parties will work together in order to ensure that such a trademark is not used to describe or present wine of the category or categories for which that traditional expressions are listed in that Appendix.

Elle contient des dispositions réglementaires concernant: la prestation d'un service universel minimum, les critères définissant les services susceptibles d'être réservés, les conditions régissant la prestation des services non réservés et l'accès au réseau, les principes tarifaires et la transparence des comptes, la fixation de normes en matière de qualité du service et l'harmonisation des normes techniques.
It established regulatory provisions including the definition of a minimum universal service, a maximum reservable area, the conditions governing the provision of non-reserved services and access to the network, tariff principles and the transparency of accounts, quality of service requirements and the harmonisation of technical standards.