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AAD
Abus d'une substance psycho-active
Accord d'association à Dublin
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Critère d'admissibilité
Critère d'éligibilité
Critère du financement communautaire
Critères d'admissibilité
Critères d'éligibilité
Critères minimaux d’éligibilité des actifs
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Facteurs d'admissibilité
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "critères d'éligibilité permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

eligibility criteria [ criteria for Community financing ]


critères d'admissibilité | facteurs d'admissibilité | critères d'éligibilité

eligibility criteria | eligibility factors | qualifiers


critère d'admissibilité [ critère d'éligibilité ]

admissibility criterion [ eligibility criterion ]


critères minimaux d’éligibilité des actifs

minimum asset eligibility criteria






Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a été demandé aux pouvoirs publics chinois de fournir des informations sur les critères d'éligibilité permettant d'obtenir cette subvention et sur son utilisation, afin de déterminer dans quelle mesure la subvention est limitée à certaines entreprises et si elle est spécifique au sens de l'article 4 du règlement de base.

The GOC was requested to provide information on the eligibility criteria for obtaining benefits from this scheme and on the use of the subsidy, in order to determine to what extent access to the subsidy is limited to certain enterprises and whether it is specific according to Article 4 of the basic Regulation.


Il a été demandé aux pouvoirs publics chinois de fournir des informations sur les critères d'éligibilité permettant d'obtenir cette subvention et sur son utilisation afin de déterminer dans quelle mesure la subvention est limitée à certaines entreprises et si elle est spécifique au sens de l'article 4 du règlement de base.

The GOC was requested to provide information on the eligibility criteria for obtaining benefits from this scheme and on the use of the subsidy in order to determine to what extent access to the subsidy is limited to certain enterprises and whether it is specific according to Article 4 of the basic Regulation.


Cette situation s'explique par des programmes de développement rural (PDR) dépourvus de besoins d'intervention clairs ou d'objectifs spécifiques, par l'adoption de critères d'éligibilité généraux ne permettant pas d'écarter les projets les moins à même de diversifier l'économie, ainsi que par des critères de sélection qui ne permettaient pas de retenir les projets les plus efficaces, voire qui n'étaient pas appliqués du tout.

This was due to a lack of clear needs for intervention or specific objectives set in the rural development programmes (RDPs), broad eligibility criteria adopted that did not limit the projects to those most likely to achieve diversification and selection criteria that did not choose the most effective projects or were not applied at all.


9. estime que le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale, et qu'il devrait être possible d'ajouter d'autres indicateurs mesurables pourvu que leur pertinence soit démontrée, en laissant aux autorités nationales une marge de manœuvre leur permettant d'appliquer, au niveau approprié du processus de décision, d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques des régions et des villes;

9. Considers that GDP must remain the main criterion for determining eligibility for regional policy assistance, while other measurable indicators might be added if they are proved to be relevant, leaving room for national authorities to apply, at the appropriate level of decision-making, other indicators which take into account the specific attributes of regions and cities;


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9. estime que le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale, et qu'il devrait être possible d'ajouter d'autres indicateurs mesurables pourvu que leur pertinence soit démontrée, en laissant aux autorités nationales une marge de manœuvre leur permettant d'appliquer, au niveau approprié du processus de décision, d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques des régions et des villes;

9. Considers that GDP must remain the main criterion for determining eligibility for regional policy assistance, while other measurable indicators might be added if they are proved to be relevant, leaving room for national authorities to apply, at the appropriate level of decision-making, other indicators which take into account the specific attributes of regions and cities;


9. estime que le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale, et qu'il devrait être possible d'ajouter d'autres indicateurs mesurables pourvu que leur pertinence soit démontrée, en laissant aux autorités nationales une marge de manœuvre leur permettant d'appliquer, au niveau approprié du processus de décision, d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques des régions et des villes;

9. Considers that GDP must remain the main criterion for determining eligibility for regional policy assistance, while other measurable indicators might be added if they are proved to be relevant, leaving room for national authorities to apply, at the appropriate level of decision-making, other indicators which take into account the specific attributes of regions and cities;


– J’ai voté en faveur du paragraphe 3 (amendement 1 du groupe des Verts) car je pense que le PIB ne doit pas être l’unique critère mais plutôt un des critères principaux permettant de déterminer l’éligibilité à l’aide au titre de la politique régionale.

– (FR) I voted in favour of paragraph 3 (Amendment 1 tabled by the Group of the Greens/European Free Alliance) because I think that GDP should be one of the main criteria, rather than the sole criterion, by which eligibility for regional policy aid is decided.


Il ne semble en outre exister aucun critère objectif visant à limiter l'éligibilité et aucun élément de preuve définitif permettant de conclure que le droit de bénéficier de la subvention est automatique, conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b), du règlement de base.

In addition, there do not seem to be objective criteria to limit eligibility and no conclusive evidence to conclude that the eligibility is automatic in accordance with Article 4(2)(b) of the basic Regulation.


L'examen de l'éligibilité des zones par rapport aux trois critères cités ci-dessus tient compte des paramètres socio-économiques permettant de constater la gravité de la situation générale des zones concernées ainsi que de son évolution.

Assessment of the eligibility of areas according to the above three criteria shall take into account socio-economic parameters which indicate the seriousness of the general situation in the areas concerned, and how it is developing.


Les critères d'éligibilité sont indiqués en tant que principes de base, largement inspirés par la législation actuelle, permettant davantage de souplesse et de subsidiarité.

Eligibility criteria are set out as basic principles, largely inspired by current legislation, allowing for greater flexibility and subsidiarity.


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