Traduction de «crimes qu'auraient commis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur les crimes de guerre commis par les expansionnistes et hégémonistes chinois contre la République socialiste du Viet Nam
Commission for Investigation of War Crimes Committed by the Chinese Expansionists and Hegemonists against the Socialist Republic of Vietnam

Convention portant création d'un tribunal international appelé à juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie
Convention on an International War Crimes Tribunal for the Former Yugoslavia

Crimes de violence commis par des étrangers
Violence committed by strangers

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur Prud'homme, concernant les 81 cas relevés à la CUM, avez-vous recueilli des informations relativement à la nature des crimes qu'auraient commis ces personnes qui ont été poursuivies?
Mr. Prud'homme, with respect to the 81 MUC cases, have you collected any information about the nature of the crimes committed by the individuals who were pursued by police?

prend acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les efforts en matière d'application de la loi et d'assistance curative concernant l'exploitation et les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies et le personnel associé dans les opérations de maintien de la paix; estime que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclame l'application des procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses ainsi que des efforts appliqués pour empêcher que de tels crimes ne soient commis; recommande, par ailleurs, d'éduquer et de former de manière adéquate le personnel des opérations de maintien de la paix et estime que la nomination d'agents de sexe féminin et de conseillers sur l'égalité hommes-femmes permettrait de surmonter les préjugés culturels et de réduire la fréquence des violences sexuelles.
Notes the 15 May 2015 UN Evaluation Report on Enforcement and Remedial Assistance Efforts for Sexual Exploitation and Abuse by the United Nations and Related Personnel in Peacekeeping Operations; considers that the AU, the UN, the EU and Member States should exercise strong vigilance concerning such criminal matters and urges the most rigorous disciplinary and judicial procedures and the utmost effort to prevent such crimes; recommends, furthermore, appropriate training and education of PKO staff and believes the appointment of female staff and gender advisors would help overcome cultural misconceptions and reduce the occurrence of sexual violence.

Premièrement, l'arriéré qu'entraînerait l'augmentation du nombre des procès est nécessaire si l'on veut que les délinquants soient jugés pour les crimes qu'ils ont commis et non pas déclarés coupables d'une infraction moindre qui ne reflète pas vraiment le crime qu'ils auraient commis.
First, the backlog that would occur from a higher number of trials is necessary in order to ensure that the offender is tried for the crime they committed and are not convicted of a lesser crime that does not truly reflect the crime they had allegedly committed.

Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions un crime a été commis et de pouvoir poser des questions spécifiques au suspect ou à la personne poursuivie.
Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.

Toutes les allégations de crimes de guerre, de génocides et de crimes contre l'humanité font l'objet d'une enquête, peu importe d'où sont originaires les personnes qui auraient commis ces crimes.
All allegations of war crimes, genocide and crimes against humanity are investigated no matter from where the individuals hail.

Cet amendement est très important, car si les jeunes contrevenants ayant commis des crimes sont identifiés, ils seront stigmatisés de façon systémique et pourront difficilement se réinsérer dans la société, peu importe le crime qu'ils auraient commis.
That amendment is all-important because identifying a young person who has committed a crime will stigmatize them systemically, making it hard for them to reintegrate into society, regardless of their crime.

La voici: « Que la Chambre demande au gouvernement du Sri Lanka de collaborer avec un groupe d’experts créé par le secrétaire général des Nations Unies dans le cadre de l’examen des allégations de crimes qui auraient été commis au cours des derniers jours de la guerre civile et que la Chambre demande au gouvernement du Sri Lanka de veiller à ce que les responsables de crimes de guerre soient traduits en justice et soumis à toute la rigueur de la loi».
It reads: “That this House calls on the government of Sri Lanka to work with a panel of experts established by the Secretary General of the United Nations as it examines the allegations of crimes committed during the last days of the civil war, and that this House calls on the government of Sri Lanka to ensure that those responsible for any crimes of war be brought to justice and be subject to the full weight of the law”.

Cette disposition peut être transposée sans référence spécifique à la charte du Tribunal militaire international, pour autant qu’il apparaisse clairement qu’elle se réfère à des crimes historiques spécifiques commis par les Puissances européennes de l'Axe.
This provision can be transposed without a specific reference to the Charter of the International Military Tribunal, as long as it is evident that it refers to specific historical crimes committed by the European Axis countries.

La traite des êtres humains est un crime grave, souvent commis à l’encontre de personnes particulièrement vulnérables, et qui doit être passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
Human trafficking is a serious crime, often committed against particularly vulnerable persons, and must be punishable with effective, proportional and dissuasive penalties.

(8) Il est nécessaire de rapprocher les règles et pratiques concernant le statut et les principaux droits des victimes, en veillant en particulier au respect de la dignité des victimes, à leur droit à informer et à être informées, à comprendre et à être comprises, à être protégées aux diverses étapes de la procédure et à voir prendre en compte le désavantage de résider dans un État membre autre que celui où le crime a été commis.
(8) The rules and practices as regards the standing and main rights of victims need to be approximated, with particular regard to the right to be treated with respect for their dignity, the right to provide and receive information, the right to understand and be understood, the right to be protected at the various stages of procedure and the right to have allowance made for the disadvantage of living in a different Member State from the one in which the crime was committed.