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Vertaling van "coûts lorsqu'elles auront " (Frans → Engels) :

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.

State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.


Lorsquelles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.

The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.


Une fois établies par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, ces valeurs seuils ne feront partie de l'ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique utilisé par l'État membre que lorsqu'elles auront été communiquées à la Commission au titre de la notification de l'État membre prévue à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE.

Once established through Union, regional or subregional cooperation, these threshold values will only become part of Member States' sets of characteristics for good environmental status when they are sent to the Commission as part of Member States' reporting under Article 17(3) of Directive 2008/56/EC.


La requérante explique à ce sujet que la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste en se laissant obnubiler par cette différence des coûts lorsqu’elle a opéré son appréciation approfondie et qu’en définitive, cette fixation et les automatismes qu’elle a induits l’ont empêchée d’exercer correctement son pouvoir d’appréciation, en particulier lorsqu’elle a examiné l’opportunité et les effets de l’aide.

In this respect, the applicant states that the automatic nature of the detailed examination by the defendant, determined by that amount of differential costs, constitutes a manifest error of assessment which ultimately prevented a proper exercise of discretion, in particular when examining the proportionality and effects of the aid.


Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsquelles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.

Equivalent EN/ISO methods will be adopted when issued for properties listed above.


Néanmoins, étant donné que ces coûts sont des coûts réels qui reflètent avec précision la nature des projets en question, c’est-à-dire des coûts relatifs aux différentes localisations géographiques ou aux différents ordres juridiques dans lesquelles elles sont réalisées, il est efficace que les entreprises tiennent pleinement compte de ces coûts lorsqu’elles prennent leurs décisions.

However, since these costs are real costs that accurately reflect the nature of the projects being considered — i.e. costs relating to their different geographic location or the different legal environment in which they are to take place — it is efficient for the companies to take these costs fully into account when making their decisions.


3. Les États membres adaptent leurs programmes nationaux avec l'approbation de la Commission, notamment en vue de permettre l'extension des activités de surveillance développées conformément à l'article 6, lorsqu'elles auront été mises en place.

3. Member States shall adapt their national programmes with the approval of the Commission, in particular in order to allow for the extension of the monitoring activity, developed in accordance with Article 6, when established.


3. Chaque État membre établit un rapport sur la situation nationale en ce qui concerne les thèmes traités dans le cadre des activités de surveillance visées à l'article 6, paragraphe 3, lorsqu'elles auront été mises en place.

3. Each Member State shall draw up a report on the national situation regarding matters covered by the monitoring activities referred to in Article 6(3), when established.


3. Les États membres adaptent leurs programmes nationaux avec l'approbation de la Commission, notamment en vue de permettre l'extension des activités de surveillance développées conformément à l'article 6, lorsqu'elles auront été mises en place.

3. Member States shall adapt their national programmes with the approval of the Commission, in particular in order to allow for the extension of the monitoring activity, developed in accordance with Article 6, when established.


3. Chaque État membre établit un rapport sur la situation nationale en ce qui concerne les thèmes traités dans le cadre des activités de surveillance visées à l'article 6, paragraphe 3, lorsqu'elles auront été mises en place.

3. Each Member State shall draw up a report on the national situation regarding matters covered by the monitoring activities referred to in Article 6(3), when established.




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coûts lorsqu'elles auront ->

Date index: 2022-08-06
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