Vertaling van "coûts d'une entreprise ferroviaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts d'une entreprise ferroviaire
railway enterprise costs

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

entreprise ferroviaire
railway undertaking

Le choix concurrentiel: une comparaison des coûts des entreprises au Canada, en Europe et aux États-Unis
The Competitive Alternative: A Comparison of Business Costs in Canada, Europe, and the United States

Le choix concurrentiel: une comparaison des coûts des entreprises au Canada et aux États Unis
The Competitive Alternative: A Comparison of Business Costs in Canada and the United States

Avantage concurrentiel du Canada atlantique : une comparaison des coûts des entreprises au Canada atlantique, en Europe et aux États-Unis
The Atlantic Canada Advantage: A Comparison of Business Costs in Atlantic Canada, Europe and the United States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a ouvert une enquête afin de déterminer si l'entreprise ferroviaire tchèque historique České dráhy, a.s (ČD) a appliqué des prix inférieurs à ses coûts dans le but d'empêcher la concurrence dans les services de transport ferroviaire de passagers, en violation des règles de concurrence de l'UE.
The European Commission has opened an investigation to assess whether the Czech railway incumbent České dráhy, a.s (ČD) charged prices below costs with the aim of shutting out competition in rail passenger transport services, in breach of EU antitrust rules.

La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
Implementing acts related to the principal purpose of rail services, the assessment of impact of new international services on the economic equilibrium of public service contracts, the levies on railway undertakings providing passenger services, access to the services to be supplied in essential service facilities, the details on the procedure to be followed to obtain a licence, the modalities for the calculation of direct cost for the application of the charging for the cost of noise effects and for the application of the differentiation of the infrastructure charge to give incentives to equip trains with ETCS and the common principles and practices for the regulatory bodies decision-making should not be adopted by the Commission where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

Les méthodes d'imputation des coûts établies par les gestionnaires de l'infrastructure devraient se fonder sur les meilleures connaissances disponibles quant à l'origine des coûts et imputer les coûts aux différents services proposés aux entreprises ferroviaires et, le cas échéant, aux types de matériel roulant.
Methods for apportioning costs established by infrastructure managers should be based on the best available understanding of cost causation and should apportion costs to the different services offered to railway undertakings and, where relevant, to types of rail vehicles.

Les réductions consenties aux entreprises ferroviaires devraient être liées à des réductions réelles des coûts administratifs, notamment des coûts de transaction.
Discounts which are granted to railway undertakings should relate to actual administrative cost savings made, in particular transaction costs savings.

Dans la continuité de l'amendement voté en première lecture par le Parlement, votre rapporteur considère que dès lors que l'on se situe dans un environnement concurrentiel et afin d'éviter d'inutile et coûteux contentieux, il est nécessaire de prévoir une clause de sauvegarde de l'investissement consenti par les entreprises ferroviaires. Il vous propose donc de réintégrer dans le texte de la position commune, l'amendement stipulant que le départ volontaire d'un conducteur de l'entreprise ferroviaire qui l'a formé, oblige l'entreprise ferroviaire qui recrute ce conducteur à indemniser l'entreprise ferroviaire d'origine d'un montant proportionnel au coût résiduel de la formation, sur la base de critères harmonisés qui devront être définis par une recommandation de l'Agence.
Your rapporteur therefore proposes the reincorporation in the common position text of the amendment stipulating that the voluntary departure of a driver from the railway undertaking which trained him shall oblige the railway undertaking employing him to refund to the original railway undertaking a sum proportionate to the residual cost of training, based on harmonised criteria which will have to be drawn up following a recommendation from the Agency.

Une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure employant un conducteur de train dont la formation a été financée, en totalité ou en partie, par une autre entreprise ferroviaire ou un autre gestionnaire d'infrastructure que le conducteur de train a quitté volontairement après moins de cinq ans d'activité rembourse à l'entreprise ou au gestionnaire d'infrastructure concernés le coût de cette formation: le montant du remboursement est inversement proportionnel à la durée de la période pendant laquelle le conducteur de train a été employé par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure qui a financé la formation.
A railway undertaking or infrastructure manager employing a train driver whose training has been funded in whole or in part by another railway undertaking or infrastructure manager which the train driver has left voluntarily after less than five years' employment shall refund to that undertaking or infrastructure manager the cost of that training; the amount refunded shall be inversely proportional to the duration of the train driver's employment with the railway undertaking or infrastructure manager which financed his training .

Une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure employant un conducteur de train dont la formation a été financée, en totalité ou en partie, par une autre entreprise ferroviaire ou un autre gestionnaire d'infrastructure que le conducteur de train a quitté volontairement après moins de cinq ans d'activité rembourse à l'entreprise ou au gestionnaire d'infrastructure concernés le coût de cette formation: le montant du remboursement est proportionnel à la durée de la période pendant laquelle le conducteur de train a été employé par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure qui a financé la formation.
A railway undertaking or infrastructure manager employing a train driver whose training has been funded in whole or in part by another railway undertaking or infrastructure manager which the train driver has left voluntarily after less than five years' employment shall refund to that undertaking or infrastructure manager the cost of that training; the amount refunded shall be inversely proportional to the duration of the train driver's employment with the railway undertaking or infrastructure manager which financed his training.

Une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure employant un conducteur de train dont la formation a été financée, en totalité ou en partie, par une autre entreprise ferroviaire ou un autre gestionnaire d'infrastructure, que le conducteur a quitté volontairement après moins de cinq ans d'activité, rembourse à l'entreprise ou au gestionnaire d'infrastructure concernés le coût de cette formation.
A railway undertaking or infrastructure manager employing a train driver whose training has been funded in whole or in part by another railway undertaking or infrastructure manager which the driver has left voluntarily after less than five years' employment shall refund to that undertaking or infrastructure manager the cost of that training.

«Coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure»: le coût de la fourniture du nouveau matériel roulant ou de la nouvelle infrastructure ayant les mêmes fonctionnalités et paramètres techniques que ceux irréparablement endommagés, et le coût de la remise du matériel roulant ou de l'infrastructure réparables dans l'état où ils se trouvaient avant l'accident; ces coûts sont estimés par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sur la base de leur expérience; ils comprennent également les coûts liés à la location de matériel roulant à la suite de l'indisponibilité des véhicules endommagés.
‘Cost of material damage to rolling stock or infrastructure’ means the cost of providing new rolling stock or infrastructure, with the same functionalities and technical parameters as that damaged beyond repair, and the cost of restoring repairable rolling stock or infrastructure to its state before the accident, to be estimated by Railway Undertakings and Infrastructure Managers on the basis of their experience, including also costs related to the leasing of rolling stock, as a consequence of non-availability due to damaged vehicles.