Vertaling van "coûts d'une entreprise de transport maritime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts d'une entreprise de transport maritime
sea transport enterprise costs

compagnie de navigation | compagnie maritime | compagnie de navigation maritime | société de navigation | société de transports maritimes | entreprise de transport maritime
shipping company | shipping line | line

entreprise de transport maritime [ entreprise de navigation maritime ]
shipping business

effectifs d'une entreprise de transport maritime
sea transport enterprise employment

entreprise de transport maritime
sea transport enterprise

entreprise canadienne de transport maritime
domestic shipping interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pratiques anticoncurrentielles:la Commission inflige à des entreprises de transport maritime de véhicules et à des fournisseurs de pièces automobiles des amendes de 546 millions d'euros dans trois affaires d'entente distinctes // Bruxelles, le 21 février 2018
Antitrust: Commission fines maritime car carriers and car parts suppliers a total of €546 million in three separate cartel settlements // Brussels, 21 February 2018

Dans trois décisions distinctes, la Commission européenne a infligé des amendes de 395 millions d'euros à quatre entreprises de transport maritime de véhicules, de 76 millions d'euros à deux fournisseurs de bougies d'allumage et de 75 millions d'euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage, pour cause de participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l'UE.
In three separate decisions, the European Commission has fined four maritime car carriers €395 million, two suppliers of spark plugs €76 million, and two suppliers of braking systems €75 million, for taking part in cartels, in breach of EU antitrust rules.

De plus amples informations sur les présentes affaires seront disponibles sous les numéros AT.40009 (entreprises de transport maritime de véhicules), AT.40113 (bougies d'allumage) et AT.39920 (systèmes de freinage) dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
More information on these cases will be available under the case number AT.40009 (maritime car carriers), AT.40113 (spark plugs) and AT.39920 (braking systems) in the public case register on the Commission's competition website, once confidentiality issues have been dealt with.

Le carbone noir est le résidu carboné des particules provenant de la combustion; le dioxyde de soufre (SO ), émis par la production d'électricité, les entreprises, le transport maritime et les ménages.
Black carbon is the sooty part of the particulates emitted from combustion. Sulphur dioxide (SO ) is emitted by power generation, industry, shipping and households.

La Commission européenne a constaté que l'entreprise chilienne de transport maritime CSAV, les entreprises de transport japonaises «K» Line, MOL et NYK et l'entreprise de transport norvégo-suédoise WWL-EUKOR avaient participé à une entente portant sur le transport maritime intercontinental de véhicules et leur a infligé des amendes d'un montant total de 395 millions d'euros.
The European Commission found that the Chilean maritime carrier CSAV, the Japanese carriers "K" Line, MOL and NYK, and the Norwegian/Swedish carrier WWL-EUKOR participated in a cartel concerning intercontinental maritime transport of vehicles, and imposed a total fine of €395 million.

Le régime d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage prévu en faveur des gestionnaires de navires pour compte de tiers est compatible avec le marché commun sous réserve que ces derniers assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux dispositions des orientations communautaires en vigueur sur les aides au transport maritime et que les taux relatifs au tonnage soient les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime.
The tonnage-based flat-rate taxation scheme for persons managing ships on behalf of third parties is compatible with the common market provided that the latter are simultaneously responsible for the management of crews and the technical management of ships, in accordance with the provisions of the Community guidelines in force on aid for maritime transport and provided that the tonnage-related rates are the same as those applicable to maritime transport companies.

En revanche, la Commission considère comme compatible avec le marché commun le régime d’imposition forfaitaire en faveur de gestionnaires de navires pour compte de tiers sous réserve que les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et que les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux exigences des orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime.
However, the Commission considers as compatible with the common market the flat-rate taxation scheme for persons managing ships on behalf of third parties provided that the tonnage-related rates are the same as those applicable to maritime shipping companies and that the managers in question are simultaneously responsible for the management of crews and the technical management of ships in accordance with the requirements of the Community guidelines published on 17 January 2004 on aid for maritime transport.

Compte tenu des considérations qui précèdent, et des informations disponibles, la Commission estime qu’un régime d’imposition forfaitaire au profit de gestionnaires de navires pour compte de tiers, imposition fondée sur le tonnage de la flotte sous gestion, est compatible avec le marché commun si les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et si les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux exigences des orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime.
In view of the above and of the information available, the Commission believes that a flat-rate taxation scheme for persons managing ships on behalf of third parties, with taxation based on the tonnage of the fleet managed, is compatible with the common market if the rates relating to tonnage are the same as those applicable to shipping transport companies and if the managers in question are at the same time responsible for crew management and technical management of ships, in accordance with the requirements of the Community guidelines published on 17 January 2004 on aid to maritime transport.

Or, seules les entreprises de transport maritime sont couvertes par les orientations communautaires (21).
Only maritime shipping companies are covered by the Community guidelines (21).

Il est particulièrement important que les États membres de l'UE travaillent ensemble dans le cadre de l'Organisation maritime internationale en vue de favoriser l'adoption de règles internationales plus sévères par le biais de l'annexe VI de la convention MARPOL. Les entreprises de transport maritime et les entreprises pétrolières et portuaires ont un rôle essentiel à jouer.
It is particularly important that EU Member States work together through the International Maritime Organization to bring about tougher international standards through MARPOL Annex VI. Shipping, oil and port industries also have a central role to play.