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Traduction de «coûts d'un avocat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]

lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]


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corporate attorney | patent lawyer | business solicitor | corporate lawyer


calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* De nombreux éléments donnent une idée du coût des entraves: une société de logiciels a dépensé plus de six millions d'euros par an en coûts administratifs liés aux déplacements de son personnel entre les États membres; une banque de détail a payé 19 000 euros d'honoraires d'avocats avant de pouvoir lancer une campagne de promotion dans deux États membres [29].

* There is plenty of anecdotal evidence on the costs of barriers: one software company spent over EUR6 million p.a. on the administrative costs associated with moving its staff between Member States; a retail bank paid EUR19,000 in legal fees before it could run a promotional campaign in two Member States [29].


En Ontario, à cause d'une mauvaise gestion, d'une mauvaise cote ou d'autre chose, le coût par avocat pour ce premier palier, mettons 1 million de dollars, est passé de 500 $ à 1 900 $ par avocat, tandis qu'au Québec, le coût de cette première tranche est passé de 1 100 $ à 400 $, c'est-à-dire a évolué dans le sens tout à fait contraire.

In Ontario, through mismanagement, bad rating or whatever, the cost per lawyer of that particular first layer, say a $1million, has gone from about $500 per lawyer to about $1,900 per lawyer; whereas in Quebec the cost of that similar first layer has gone from $1,100 to $400.


Le président: C'est là que sont inclus les coûts des avocats, comptables, et cetera?

The Chairman: That is where the costs for the lawyers, accountants, et cetera, within the department would be found?


3. Lorsqu'un État membre applique un critère de ressources, il prend en compte tous les facteurs pertinents et objectifs, tels que les revenus, le capital et la situation familiale de la personne concernée, ainsi que les coûts liés à l'assistance d'un avocat et le niveau de vie dans ledit État membre, afin de déterminer si, conformément aux critères applicables dans ledit État membre, le suspect ou la personne poursuivie n'a pas les ressources suffisantes pour obtenir l'assistance d'un avocat.

3. Where a Member State applies a means test, it shall take into account all relevant and objective factors, such as the income, capital and family situation of the person concerned, as well as the costs of the assistance of a lawyer and the standard of living in that Member State, in order to determine whether, in accordance with the applicable criteria in that Member State, a suspect or an accused person lacks sufficient resources to pay for the assistance of a lawyer.


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Cette aide doit couvrir les coûts de la défense, par exemple la rémunération de l’avocat, et les autres coûts de la procédure, tels que les frais de justice.

It should cover the costs of the defence, such as the cost of the lawyer, and other costs of the proceedings, such as court fees.


Certains expéditeurs croient que le processus d'arbitrage sera trop coûteux, surtout en raison du coût des avocats.

Some shippers believe the arbitration process will be too expensive, largely because of the cost of legal representation.


(Le document est déposé) Question n 141 M. Charlie Angus: En ce qui concerne le recours par les bureaux de ministres aux services d’avocat exerçant en cabinet privé, pour chaque année entre 2003 et 2013: a) quelle somme a été dépensée en frais d’avocat de ce type par an et par bureau ministériel, y compris celui du premier ministre (BPM); b) pour les chiffres indiqués en a), comment se répartissent-ils (i) par ministre, (ii) par membre du personnel, (iii) par enquête ou affaire; c) pour les enquêtes ou affaires indiquées en b), qui sont les avocats ou quels sont les cabinets engagés par affaire; d) quelles études le gouvernement a-t-il menées pour é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 141 Mr. Charlie Angus: With regard to ministerial offices using private legal counsel, for each year from 2003 to 2013: (a) what is the dollar figure spent on such counsel per year per ministerial office, including the Prime Minister's Office (PMO); (b) for the figures referred to in (a), what is the breakdown (i) by minister, (ii) by staff member, (iii) by investigation or case; (c) for the investigations or cases referred to in (b), who are the lawyers or firms hired per case; (d) what studies has the government conducted as to what the comparable cost would be per year per ministerial office, including ...[+++]


Lorsque, pour apprécier le droit à l'aide juridictionnelle, on applique la condition de l'insuffisance des moyens financiers (critère des ressources), la situation économique du demandeur devrait s'appuyer sur des facteurs objectifs tels que le revenu, le capital, la situation familiale, le niveau de vie et le coût d'un avocat de la défense.

When a requirement of lack of sufficient financial resources is applied when assessing the right to legal aid (means test), the assessment of the applicant's economic situation should be made on the basis of objective factors such as income, capital, family situation, standard of living and the cost of a defence lawyer.


La déclaration financière, faite par les cabinets de consultants spécialisés, les cabinets d'avocats ou les consultants agissant en qualité d'indépendants, concernant leurs clients (liste et grille), n'exempte pas ces clients de leur obligation d'inclure dans leurs propres déclarations les activités qu'ils sous-traitent, de manière que le coût financier qu'ils déclarent ne soit pas sous-évalué.

The financial declaration made by professional consultancies/law firms/self-employed consultants concerning their clients (list and grid) does not exempt those clients from their obligation to include subcontracted activities in their own declarations, so as to avoid an underestimation of their declared financial outlay.


Le président : Le coût des changements de nom englobe les coûts des avocats qui rédigent toute cette documentation.

The Chair: Included in your cost of the name changes is the cost of the lawyers writing all the documentation here.


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