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Coût d'infrastructure
Coût des immobilisations
Coût du capital
Coûts d'infrastructure
Coûts des infrastructures
Dépenses d'infrastructure
Frais d'infrastructure
Imputation des coûts d'infrastructure
Loi sur la mention des subventions culturelles

Vertaling van "coûts d'infrastructures soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coûts des infrastructures | coûts d'infrastructure | frais d'infrastructure

costs of infrastructure | infrastructure costs


Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]




coût du capital | coût des immobilisations | dépenses d'infrastructure

cost of capital


imputation des coûts d'infrastructure

impution of the infrastructure costs


principe de territorialité dans l'imputation des coûts d'infrastructure de transport

principle of territoriality in the charging of transport infrastructure costs




Approches traditionnelles et nouvelles en matière d'aménagement: phase 1: coûts de l'infrastructure

Conventional and Alternative Development Patterns: Phase 1: Infrastructure Costs


Évaluation du coût global des infrastructures d'énergie, d'approvisionnement en eau et d'élimination des déchets solides et liquides dans le District régional de la vallée du Fraser

Assessing the full costs of water, liquid waste, energy and solid waste infrastructure in the Fraser Valley Regional District (FVRD)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 31, paragraphe 5, de la directive 2012/34/UE confère à la Commission le pouvoir d'adopter des mesures d'exécution déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit, y compris en ce qui concerne leur durée d'application, et permettant que les redevances d'infrastructure soient différenciées pour tenir compte, le cas échéant, de la sensibilité de la zone touchée, eu égard notamment à la taille de la population concernée et à la composition des tr ...[+++]

Article 31(5) of Directive 2012/34/EU empowered the Commission to adopt implementing measures setting out the modalities to be followed for the application of the charging for the cost of noise effects including its duration of application and enabling the differentiation of infrastructure charges to take into account, where appropriate, the sensitivity of the area affected, in particular in terms of the size of population affected and the train composition with an impact on the level of noise emissions (‘noise-differentiated track access charges’ or ‘NDTAC’).


Une plus grande autonomie est accordée aux ports: au lieu d’imposer que les redevances d’infrastructure soient liées aux coûts réels, chaque port a le droit de fixer lui-même la structure et le montant des redevances portuaires, pour autant que la politique de fixation des redevances soit transparente.

Greater autonomy is given to ports: on infrastructure charging, instead of imposing that charges are linked to actual costs, each port is given the right to set itself the structure and level of port dues, provided that the charging policy is transparent.


Sur la base de l'expérience acquise par les gestionnaires d'infrastructures, les entreprises ferroviaires, les organismes de contrôle et les autorités compétentes, et compte tenu des systèmes existants en matière de différenciation en fonction du bruit, la Commission adopte des mesures d'exécution déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit, y compris en ce qui concerne leur durée d'application, et permettant que les redevances d'infrastructure ...[+++]

Based on the experience gained by infrastructure managers, railway undertakings, regulatory bodies and competent authorities, and recognising existing schemes on noise differentiation, the Commission shall adopt implementing measures setting out the modalities to be followed for the application of the charging for the cost of noise effects including its duration of application and enabling the differentiation of infrastructure charges to take into account, where appropriate, the sensitivity of the area affected, in particular in terms of the size of population affected and the train composition with an impact on the level of noise emissi ...[+++]


(55) Il est souhaitable de faire en sorte que les coûts externes soient pris en considération dans les décisions arrêtées en matière de transport et que la tarification de l'infrastructure ferroviaire puisse contribuer à l'internalisation des coûts externes de manière cohérente et équilibrée, tous modes de transport confondus.

(55) It is desirable to ensure that account is taken of external costs when making transport decisions and that rail infrastructure charging can contribute to the internalisation of external costs in a coherent and balanced way across all modes of transport.


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23. souligne que les coûts de génie civil représentent une part importante des frais liés à la mise en place de nouvelles infrastructures fixes et mobiles et qu'il serait possible de les réduire en améliorant la planification et en renforçant les synergies entre les programmes; demande par conséquent que les programmes d'infrastructure soient mieux coordonnés et combinés, ce qui passe par une meilleure planification aux niveaux na ...[+++]

23. Stresses that civil engineering costs account for a large percentage of the cost of deploying new fixed and mobile infrastructure and that this could be reduced through better planning and programme synergies; calls therefore for infrastructure programmes to be better coordinated and integrated, by means of improved planning at national, regional and local level, in order to deliver cost reductions and promote investment;


Il convient donc d'assurer que les redevances pour utilisation de l'infrastructure et coûts externes soient recouvrées par un système de ce type, qui réponde aux exigences de la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté qui prévoit des mesures appropriées et proportionnées visant à garantir que les questions d'ordre technique, juridique, commercial et de protection des données et de la vie privée soient convenablement prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes de ...[+++]

It is therefore appropriate to ensure that the infrastructure and external cost charges are collected by means of such a system, subject to compliance with the requirements of Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the interoperability of electronic road toll systems in the Community that foresees appropriate and proportionate measures to ensure that technical, legal, commercial and data protection and privacy concerns are properly addressed in the implementation of electronic tolling.


Il convient donc d'assurer que les redevances pour utilisation de l'infrastructure et coûts externes soient recouvrées par un système de ce type, qui réponde aux exigences de la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté qui prévoit des mesures appropriées et proportionnées visant à garantir que les questions d'ordre technique, juridique, commerciale, de protection des données et de la vie privée soient convenablement prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes de ...[+++]

It is therefore appropriate to ensure that the infrastructure and external cost charges are collected by means of such a system, subject to compliance with the requirements of Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the interoperability of electronic road toll systems in the Community that foresees appropriate and proportionate measures to ensure that technical, legal, commercial and data protection and privacy concerns are properly addressed in the implementation of electronic tolling.


des plans financiers pour les infrastructures pour lesquelles la majoration est appliquée et une analyse coûts-bénéfices pour le nouveau projet d'infrastructure soient présentés à la Commission avant l'application de la majoration,

financial plans for the infrastructure on which the mark-up is applied and a cost/benefit analysis for the new infrastructure project are submitted to the Commission in advance of the mark-up's application,


des plans financiers pour les infrastructures pour lesquelles la majoration est appliquée et une analyse coûts-bénéfices pour le nouveau projet d'infrastructure soient présentés à la Commission avant l'application de la majoration;

financial plans for the infrastructure on which the mark-up is applied and a cost/benefit analysis for the new infrastructure project are submitted to the Commission in advance of the mark-up's application;


Le Groupe recommande que les investissements dans les Systèmes de Transport Intelligents (STI), qui représentent en général un petit pourcentage des coûts d'infrastructures, soient intégrés dès le début dans la programmation de tous les nouveaux projets en matière de RTE-T et considérés comme un élément essentiel de tous les projets d'amélioration et de modernisation des infrastructures.

The group recommends that investment in Intelligent Transport Systems (ITS), representing typically a few percent of the infrastructure cost, should be included from the beginning in the planning of all new TEN-transport projects, as well as considered as an essential element for all infrastructure improvement and refurbishment projects.




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coûts d'infrastructures soient ->

Date index: 2021-09-12
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